Fiscalité de l’immeuble : panorama et pratique

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’ACQUISITION

Les acquisitions soumises à TVA

• La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
• Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
• La TVA sur marge : son mode de calcul

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

• Les opérations soumises au taux de droit commun
• Les opérations soumises à taux réduit
• Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

LA CONSTRUCTION

Les taxes d’urbanisme

• La taxe d’aménagement
• Le versement pour sous-densité
• La redevance d’archéologie

La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage

Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement

LA DETENTION

Les impôts locaux

• Les taxes foncières
• La CET (Contribution Economique Territoriale)
• La taxe d’habitation

Les taxes annuelles spécifiques aux commerces

• La TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
• La TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Commerciale)

Les taxes spécifiques à l’Ile de France

• La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
• La taxe sur les surfaces de stationnement

Illustration : calcul d’une valeur locative foncière

LA LOCATION

L’imposition indirecte

• Les locations exonérées de TVA
• Les locations imposées de plein droit à la TVA
• Les locations imposées sur option à la TVA

Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

L’imposition directe

• Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
• Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Illustration : détermination du résultat imposable de 2 associés d’une SCI (personne physique / personne morale)

LA CESSION

• Le régime des plus-values des particuliers
• Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale

Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers

Référence : FIS83

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 2 jours

Pourquoi ?

• Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier détenu par un particulier ou une entreprise

Pour qui ?

• Toute personne impactée par l’environnement fiscal des immeubles d’habitation ou tertiaires

Comment ?

• Illustration pratique de chaque exposé
• QCM final