POINTS-CLES :
INTRODUCTION
Le traitement juridique de la location meublée
- La définition la location meublée
- Les différents types de location meublée (avec ou sans services)
- Les textes régissant la location meublée à jour de la loi ALUR
LE REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE SANS SERVICE
- L’imposition dans la catégorie des BIC
- Le régime micro-BIC
- Le régime LMNP : conditions / avantages et inconvénients
- Le régime LMP : conditions / avantages et inconvénients
- La location meublée touristique
LA FISCALITE DE LA LOCATION MEUBLEE AVEC SERVICES
- L’imposition dans la catégorie des BIC
- L’imposition à la TVA de la location meublée avec services : conditions et obligations
- Le régime défiscalisant Censi-Bouvard : conditions / avantages et inconvénients
CAS PRATIQUES
- Détermination d’un résultat imposable et souscription d’une déclaration 2033 (BIC)
Référence : FIS81
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser et mesurer les règles juridiques et fiscales de la location meublée avec ou sans services
- Mieux appréhender le traitement de la TVA
- Eviter les contentieux
Pour qui ?
- Toute personne amenée à gérer des locations meublées
Comment ?
- Exercices d’application, simulations et situations comparatives illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
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