Comprendre la fiscalité de l’entreprise

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Le système fiscal français

LA TVA

• Le champ d’application de la TVA
• La territorialité de la TVA
• La TVA brute : base – taux – fait générateur – exigibilité
• La TVA déductible : conditions de fond et de forme
• La TVA nette
• Le crédit de TVA
• Les obligations déclaratives

L’IMPOSITION DU RESULTAT

• La détermination du résultat selon les règles des BIC
• Les règles de l’impôt sur les sociétés
• Le passage d’un résultat comptable à un résultat fiscal : réintégrations et déductions
• Le traitement des déficits
• Les obligations déclaratives

L’IMPOSITION A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Les obligations déclaratives

Référence : FIS2

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 2 jours

Pourquoi ?

• Acquérir et comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité de l’entreprise

Pour qui ?

• Toute personne intéressée par les principes essentiels de la fiscalité de l’entreprise

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas pratiques (souscription d’une déclaration CA3 – détermination d’un résultat fiscal…)