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Comprendre et maîtriser la fiscalité du marchand de biens

POINTS-CLES :

LE MARCHAND DE BIENS ACHETE

Les acquisitions en droits d’enregistrement

Les acquisitions en TVA

  • Les acquisitions en TVA sur le prix
  • Les acquisitions en TVA sur la marge

Ses engagements

  • Principes
  • Avantages et inconvénients

LE MARCHAND DE BIENS LOUE

La notion de stocks

Le traitement fiscal des locations

  • TVA
  • BIC
  • CVAE
  • C3S

LE MARCHAND DE BIENS REVEND

Les reventes en TVA de plein droit

  • Les reventes en TVA sur le prix
  • Les reventes en TVA sur la marge

Les reventes en TVA sur option

  • Principe
  • Avantages et inconvénients

L’imposition directe de la vente

  • BIC
  • CVAE
  • C3S

Référence : FIS73

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Appliquer efficacement les dispositions issues de la réforme de mars 2010
  • Sécuriser ses pratiques dans la durée
  • Etre en mesure de saisir l’administration fiscale dans le cadre de réclamations contentieuses

Pour qui ?

  • Toute personne supervisant le bon déroulement comptable et fiscal d’une opération de marchand de biens

Comment ?

  • Analyse d’un cas d’école évoluant au gré d’événements jalonnant une ou plusieurs opérations.