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Bailleurs sociaux et taxe foncière : gestion optimisée

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation des impôts locaux
  • La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties

LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE FONCIERE

  • Les propriétés imposables
  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations de courte durée
  • Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux (conditions et possibilités de prorogation)

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Comment est évalué le bien immobilier ?

  • Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
  • La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
  • La méthode du loyer, méthode par comparaison
  • L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières

Peut-on contester l’évaluation ?

  • Le recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration rectificative
  • La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale

LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX

  • Pour vacance de logement, démolition et autres
  • Pour logements en ZUS
  • Pour travaux d’économie d’énergie
  • Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
  • Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

Référence : FIS71

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Comprendre les règles de calcul de la taxe foncière
  • Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements
  • Vérifier efficacement les avis d’imposition

Pour qui ?

  • Comptables et leurs collaborateurs
  • Toute personne chargée de la gestion de la taxe foncière au sein de l’organisme

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Par la conception en commun d’un process nécessaire à une meilleure gestion et optimisation de la taxe foncière