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Santé et sécurité au travail : l’essentiel de la réglementation

POINTS-CLES :

LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

  • Les différentes sources de droit et leur articulation
  • La délégation de pouvoir
  • La responsabilité pénale et civile
  • Les acteurs internes et externes

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DE PREVENTION

Les principes généraux

  • Obligation générale de prévention
  • Obligation de résultat pour l’employeur et ses délégataires
  • Évaluation des risques professionnels et Document Unique

Principales obligations et nouvelles exigences à respecter

  • Formations, entreprises extérieures, secours, surveillance médicale et Médecine du Travail
  • Réglementation machines
  • Risques chimiques : REACH/CLP
  • Risques psychosociaux

APPLICATIONS PRATIQUES DE LA REGLEMENTATION

  • Le rôle de chacun
  • Les documents obligatoires : document et évaluation des risques, bilan annuel…
  • Les obligations d’information : registres et affichages obligatoires, consignes de travail
  • Les obligations de formation
  • Les contrôles et vérifications périodiques
  • La gestion et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Référence : DSO17

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Connaître l’essentiel de la réglementation pour exercer ses activités en toute sérénité
  • Connaître le rôle des différents acteurs

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Représentants du personnel

Comment ?

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques

Et après ?

  • Rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels – Réf. : DSO20