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Rupture conventionnelle, transaction et rupture amiable : savoir sécuriser les départ

POINTS-CLES :

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE AUTONOME DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Définition : quand y avoir recours ? qui est concerné ?
  • Procédure : conditions de validité, droit de rétraction, délais
  • Homologation : le contrôle de la DDTEFP, que faire en cas de refus ou à défaut de réponse ?
  • Spécificités applicables aux salariés protégés
  • L’indemnité de rupture : calcul, régime fiscal et social

COMMENT ARTICULER LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC LES AUTRES MODES DE RUPTURES ?

  • Rupture conventionnelle et rupture amiable : peuvent-elles coexister ?
  • Rupture conventionnelle et procédures de licenciement
  • Résiliation judiciaire et prise d’acte : quelle place pour ces modes de rupture ?

CONSTRUIRE ET NEGOCIER UNE TRANSACTION EN TOUTE SECURITE

  • La nécessité de l’existence préalable d’une rupture du contrat et d’une contestation
  • Le consentement du salarié
  • Les concessions réciproques entre les parties
  • Le formalisme à respecter

LES CONSEQUENCES DE LA TRANSACTION : PORTEE ET EFFET

  • La fin du litige préexistant
  • La notion d’autorité de la chose jugée
  • Les remises en causes des transactions : les cas de recours
  • Le régime social et fiscal des indemnités transactionnelles

LE RECOURS AUX RUPTURES NEGOCIEES EN CAS DE DIFFICULTES ECONOMIQUES

  • Le cas de la GPEC
  • Les départs volontaires
  • La rupture conventionnelle pour motif économique
  • Quelles limites au recours à la rupture conventionnelle dans le cadre d’un PSE et d’une GPEC ?
  • Le régime social et fiscal des indemnités

Référence : DSO8

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Faire de la négociation individuelle un mode de rupture à part entière
  • Sécuriser les ruptures
  • Limiter le contentieux prud’homal

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Responsables d’unités opérationnelles habilités à licencier

Comment ?

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation

Et après ?

  • Prévenir et gérer les contentieux prud’homaux – Réf. : DSO9