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Réussir l’organisation des élections professionnelles

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel du cadre légal et réglementaire

LES OPERATIONS PREALABLES AU SCRUTIN

  • La détermination des effectifs et des instances à élire
  • La négociation du protocole préélectoral
  • La fixation du nombre de siège à pourvoir par collège
  • La publicité des opérations
  • La préparation du matériel de vote

LE DEROULEMENT DU SCRUTIN

  • La désignation des bureaux de vote
  • Le lieu et le matériel de vote
  • Les modalités de vote par correspondance
  • Le dépouillement
  • La proclamation des résultats

LA CONTESTATION ET LE CONTENTIEUX ELECTORAL

  • Les litiges pouvant se présenter
  • Délais et annulation des élections
  • Les juridictions compétentes
  • La saisine du tribunal
  • Les voies de recours

Référence : DSO23

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser les différentes étapes de l’organisation des élections
  • Intégrer la réforme du 21/08/2008
  • Sécuriser le process

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Responsables Relations sociales
  • Tout collaborateur du service RH ou toute personne en charge des relations sociales

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets