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Prévenir et gérer les contentieux prud’homaux

POINTS-CLES :

ANTICIPER ET REDUIRE LE RISQUE PRUD’HOMAL

  • Identifier les risques majeurs de contentieux
  • Sécuriser les différentes étapes de la vie du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture)

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET MAITRISER LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE

  • Les acteurs du Conseil des prud’hommes
  • La saisine par le salarié ou par l’employeur
  • La procédure de référé en situation d’urgence
  • La phase de conciliation : objectif, mesures pouvant être prises
  • Le bureau de jugement : déroulement de l’audience
  • Les audiences de départage

LES PRINCIPALES REGLES DE PROCEDURE

  • Les règles de compétences et de recevabilité
  • L’unicité de l’instance prud’homale.
  • La prescription de l’action en paiement des salaires.
  • Les différentes voies d’exécution des jugements
  • Les voies de recours

ELABORER LE DOSSIER PRUD’HOMAL

  • Connaître les règles de preuves : moyens et modalités, argumentaire, conclusions écrites
  • La communication des pièces et le respect du contradictoire
  • Savoir éviter les renvois

SAVOIR DEFENDRE LES INTERETS DE L’EMPLOYEUR

  • Choisir de se faire représenter ou assister et par qui
  • Définir une stratégie de défense efficace
  • Savoir faire face aux principaux incidents de séance
  • La présence du dirigeant ou de son représentant à la conciliation et/ou à l’audience
  • Bien préparer la défense au fond
  • Anticiper la décision et connaître les voies de recours

Référence : DSO9

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Construire les dossiers de licenciement comme des prud’hommes potentiels
  • Identifier les situations à risque
  • Limiter le montant des condamnations et le coût des ressources externes (avocats)

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Responsables d’unités opérationnelles habilités à licencier

Comment ?

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation