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Plan de sauvegarde de l’emploi : élaboration et mise en oeuvre pratique

POINTS-CLES :

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DU PLAN DE SAUVEGARDE

  • Acteurs et enjeux du plan de sauvegarde
  • Obligation d’établissement d’un PSE en fonction de l’effectif
  • GPEC, PSE et licenciements collectifs : l’obligation de négociation triennale

PREPARATION DE LA RESTRUCTURATION

  • Analyser les solutions alternatives aux licenciements
  • Planifier la mise en œuvre du plan de sauvegarde
  • Déterminer les critères d’ordre des licenciements
  • Etudier l’opportunité de négocier un accord de méthode
  • Estimer le coût du PSE
  • Élaborer une stratégie de communication : quels supports d’échanges choisir pour différencier information et communication

CONCEPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

  • Choisir les mesures d’accompagnement à intégrer dans le PSE en fonction des moyens de l’entreprise
  • Les dispositions à prévoir et le renforcement des obligations de reclassement
  • Les critères de validité du PSE

PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE

  • Maîtriser les règles procédurales en matière de consultation du CE
  • Respecter le rôle de l’expert-comptable dans les échanges
  • Intégrer les demandes des partenaires sociaux dans les discussions
  • Connaître le périmètre d’action de l’Inspection du travail

MISE EN OEUVRE DU PSE EN RESPECTANT LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR

  • Les délais de mise en œuvre
  • Le suivi des mesures proposées
  • La notification des licenciements
  • La priorité de réembauchage
  • La clôture du PSE

PREVENTION DES CONTENTIEUX

  • Les recours contentieux des représentants du personnel
  • Les recours contentieux des salariés
  • Le contrôle par l’Administration

Référence : DSO16

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Pourquoi ?

  • Maîtriser le cadre juridique du PSE
  • Proposer des mesures d’accompagnement efficaces
  • Eviter les constats de carence et les contentieux
  • Améliorer sa communication interne et externe

Pour qui ?

  • Dirigeants
  • DRH, RRH, Cadres de la fonction RH
  • Responsables Relations Sociales

Comment ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Fiches méthode
  • Etude de cas