Plan de sauvegarde de l’emploi : élaboration et mise en oeuvre pratique

POINTS-CLES :

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DU PLAN DE SAUVEGARDE

• Acteurs et enjeux du plan de sauvegarde
• Obligation d’établissement d’un PSE en fonction de l’effectif
• GPEC, PSE et licenciements collectifs : l’obligation de négociation triennale

PREPARATION DE LA RESTRUCTURATION

• Analyser les solutions alternatives aux licenciements
• Planifier la mise en œuvre du plan de sauvegarde
• Déterminer les critères d’ordre des licenciements
• Etudier l’opportunité de négocier un accord de méthode
• Estimer le coût du PSE
• Élaborer une stratégie de communication : quels supports d’échanges choisir pour différencier information et communication

CONCEPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

• Choisir les mesures d’accompagnement à intégrer dans le PSE en fonction des moyens de l’entreprise
• Les dispositions à prévoir et le renforcement des obligations de reclassement
• Les critères de validité du PSE

PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE

• Maîtriser les règles procédurales en matière de consultation du CE
• Respecter le rôle de l’expert-comptable dans les échanges
• Intégrer les demandes des partenaires sociaux dans les discussions
• Connaître le périmètre d’action de l’Inspection du travail

MISE EN OEUVRE DU PSE EN RESPECTANT LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR

• Les délais de mise en œuvre
• Le suivi des mesures proposées
• La notification des licenciements
• La priorité de réembauchage
• La clôture du PSE

PREVENTION DES CONTENTIEUX

• Les recours contentieux des représentants du personnel
• Les recours contentieux des salariés
• Le contrôle par l’Administration

Référence : DSO16

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 2 jours

Pourquoi ?

• Maîtriser le cadre juridique du PSE
• Proposer des mesures d’accompagnement efficaces
• Eviter les constats de carence et les contentieux
• Améliorer sa communication interne et externe

Pour qui ?

• Dirigeants
• DRH, RRH, Cadres de la fonction RH
• Responsables Relations Sociales

Comment ?

• Apports théoriques et pratiques
• Fiches méthode
• Etude de cas