POINTS-CLES :
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DU PLAN DE SAUVEGARDE
- Acteurs et enjeux du plan de sauvegarde
- Obligation d’établissement d’un PSE en fonction de l’effectif
- GPEC, PSE et licenciements collectifs : l’obligation de négociation triennale
PREPARATION DE LA RESTRUCTURATION
- Analyser les solutions alternatives aux licenciements
- Planifier la mise en œuvre du plan de sauvegarde
- Déterminer les critères d’ordre des licenciements
- Etudier l’opportunité de négocier un accord de méthode
- Estimer le coût du PSE
- Élaborer une stratégie de communication : quels supports d’échanges choisir pour différencier information et communication
CONCEPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
- Choisir les mesures d’accompagnement à intégrer dans le PSE en fonction des moyens de l’entreprise
- Les dispositions à prévoir et le renforcement des obligations de reclassement
- Les critères de validité du PSE
PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE
- Maîtriser les règles procédurales en matière de consultation du CE
- Respecter le rôle de l’expert-comptable dans les échanges
- Intégrer les demandes des partenaires sociaux dans les discussions
- Connaître le périmètre d’action de l’Inspection du travail
MISE EN OEUVRE DU PSE EN RESPECTANT LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR
- Les délais de mise en œuvre
- Le suivi des mesures proposées
- La notification des licenciements
- La priorité de réembauchage
- La clôture du PSE
PREVENTION DES CONTENTIEUX
- Les recours contentieux des représentants du personnel
- Les recours contentieux des salariés
- Le contrôle par l’Administration
Référence : DSO16
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser le cadre juridique du PSE
- Proposer des mesures d’accompagnement efficaces
- Eviter les constats de carence et les contentieux
- Améliorer sa communication interne et externe
Pour qui ?
- Dirigeants
- DRH, RRH, Cadres de la fonction RH
- Responsables Relations Sociales
Comment ?
- Apports théoriques et pratiques
- Fiches méthode
- Etude de cas