Facebook Rss

Modification du contrat de travail : conditions et mode d’emploi

POINTS-CLES :

POURQUOI MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL ?

  • Une nécessité économique et sociale
  • La recherche de la flexibilité
  • Les situations qui imposent un avenant

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : SAVOIR FAIRE LA DISTINCTION

  • La rémunération
  • Les fonctions
  • Le temps de travail
  • Le lieu de travail
  • Autres cas

IDENTIFIER CLAIREMENT LE MOTIF DE LA MODIFICATION

  • Le motif économique
  • Le motif disciplinaire
  • Les autres motifs (inaptitude, reclassement…)
  • Cas particulier : la modification du statut collectif

METTRE EN OEUVRE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La procédure à mettre en place
  • La rédaction de l’avenant
  • Le refus du salarié
  • Le cas des salariés protégés

REDIGER LE CONTRAT DETRAVAIL EN ANTICIPANTUNE EVENTUELLE MODIFICATION

  • Le choix des clauses
  • L’intérêt des fiches de fonction
  • Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
  • Les spécificités des contrats à durée déterminée

Référence : DSO31

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Sécuriser les modifications de contrat de travail, tout en respectant les droits des salariés
  • Gérer les réticences ou les refus des salariés
  • Intégrer les dernières évolutions de la jurisprudence

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Tout responsable hiérarchique ou responsable de service

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets
  • Nombreuses simulations