Modification du contrat de travail : conditions et mode d’emploi

POINTS-CLES :

POURQUOI MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL ?

• Une nécessité économique et sociale
• La recherche de la flexibilité
• Les situations qui imposent un avenant

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : SAVOIR FAIRE LA DISTINCTION

• La rémunération
• Les fonctions
• Le temps de travail
• Le lieu de travail
• Autres cas

IDENTIFIER CLAIREMENT LE MOTIF DE LA MODIFICATION

• Le motif économique
• Le motif disciplinaire
• Les autres motifs (inaptitude, reclassement…)
• Cas particulier : la modification du statut collectif

METTRE EN OEUVRE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La procédure à mettre en place
• La rédaction de l’avenant
• Le refus du salarié
• Le cas des salariés protégés

REDIGER LE CONTRAT DETRAVAIL EN ANTICIPANTUNE EVENTUELLE MODIFICATION

• Le choix des clauses
• L’intérêt des fiches de fonction
• Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
• Les spécificités des contrats à durée déterminée

Référence : DSO31

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Sécuriser les modifications de contrat de travail, tout en respectant les droits des salariés
• Gérer les réticences ou les refus des salariés
• Intégrer les dernières évolutions de la jurisprudence

Pour qui ?

• Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
• Cadres de la fonction RH
• Tout responsable hiérarchique ou responsable de service

Comment ?

• Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets
• Nombreuses simulations