POINTS-CLES :
POURQUOI MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
- Une nécessité économique et sociale
- La recherche de la flexibilité
- Les situations qui imposent un avenant
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : SAVOIR FAIRE LA DISTINCTION
- La rémunération
- Les fonctions
- Le temps de travail
- Le lieu de travail
- Autres cas
IDENTIFIER CLAIREMENT LE MOTIF DE LA MODIFICATION
- Le motif économique
- Le motif disciplinaire
- Les autres motifs (inaptitude, reclassement…)
- Cas particulier : la modification du statut collectif
METTRE EN OEUVRE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La procédure à mettre en place
- La rédaction de l’avenant
- Le refus du salarié
- Le cas des salariés protégés
REDIGER LE CONTRAT DETRAVAIL EN ANTICIPANTUNE EVENTUELLE MODIFICATION
- Le choix des clauses
- L’intérêt des fiches de fonction
- Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
- Les spécificités des contrats à durée déterminée
Référence : DSO31
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Sécuriser les modifications de contrat de travail, tout en respectant les droits des salariés
- Gérer les réticences ou les refus des salariés
- Intégrer les dernières évolutions de la jurisprudence
Pour qui ?
- Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
- Cadres de la fonction RH
- Tout responsable hiérarchique ou responsable de service
Comment ?
- Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets
- Nombreuses simulations