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Maîtriser le droit disciplinaire

LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

  • Les différentes sanctions légales ou conventionnelles
  • Les sanctions prévues par le règlement intérieur
  • Le principe de la proportionnalité de la sanction
  • Les sanctions interdites

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

  • Repérer les éléments constitutifs d’un comportement fautif
  • Constituer le dossier et consigner les faits par écrit
  • Respecter les délais et la prescription des faits
  • Savoir motiver ses décisions
  • Rédiger la notification de la décision

LES RECOURS DU SALARIE

  • Le respect des droits de la défense
  • Le refus d’exécuter la sanction
  • Les recours possibles : recours amiable, représentants du personnel, conseil de prud’hommes…

LE CAS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

  • Le statut des salariés protégés
  • Comment sanctionner un représentant du personnel ?
  • La procédure applicable
  • La place de l’inspecteur du travail dans la procédure

LES PIEGES A EVITER

  • Le harcèlement moral
  • La discrimination
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire et le droit de grève

Référence : DSO4

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les contentieux
  • Savoir apprécier la gravité de la faute
  • Se prémunir d’un annulation de la sanction par le juge prud’homal

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Tout responsable hiérarchique ou responsable de service

Comment ?

  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation

Et après ?

  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail – Réf. : DSO5
  • Prévenir et gérer les contentieux prud’homaux – Réf. : DSO9