LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
- Les différentes sanctions légales ou conventionnelles
- Les sanctions prévues par le règlement intérieur
- Le principe de la proportionnalité de la sanction
- Les sanctions interdites
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
- Repérer les éléments constitutifs d’un comportement fautif
- Constituer le dossier et consigner les faits par écrit
- Respecter les délais et la prescription des faits
- Savoir motiver ses décisions
- Rédiger la notification de la décision
LES RECOURS DU SALARIE
- Le respect des droits de la défense
- Le refus d’exécuter la sanction
- Les recours possibles : recours amiable, représentants du personnel, conseil de prud’hommes…
LE CAS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- Le statut des salariés protégés
- Comment sanctionner un représentant du personnel ?
- La procédure applicable
- La place de l’inspecteur du travail dans la procédure
LES PIEGES A EVITER
- Le harcèlement moral
- La discrimination
- L’exercice du pouvoir disciplinaire et le droit de grève
Référence : DSO4
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les contentieux
- Savoir apprécier la gravité de la faute
- Se prémunir d’un annulation de la sanction par le juge prud’homal
Pour qui ?
- Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
- Cadres de la fonction RH
- Tout responsable hiérarchique ou responsable de service
Comment ?
- Cas pratiques réalisés tout au long de la formation
Et après ?
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail – Réf. : DSO5
- Prévenir et gérer les contentieux prud’homaux – Réf. : DSO9
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