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Maîtriser l’application du statut collectif du personnel (conventions, accords, usages)

POINTS-CLES :

COMPRENDRE LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

  • La formation de l’accord collectif
  • Les niveaux d’accords collectifs
  • L’accord national interprofessionnel
  • La convention collective de branche
  • Les accords d’entreprise
  • La loi relative à la modernisation du dialogue social du 20 aout 2008

APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE

  • Le champ d’application des conventions collectives
  • Le texte principal et les avenants
  • La remise en cause des conventions collectives

LA PRISE EN COMPTE DES USAGES DANS L’ENTREPRISE

  • Définition
  • Les critères constitutifs de l’’usage
  • La faculté de révocation par l’employeur et la procédure à respecter

LES GARANTS DE L’APPLICATION DE CES REGLES

  • L’intervention de l’inspection du travail
  • Le contentieux prud’homal
  • Le pouvoir de direction de l’employeur et le règlement intérieur.

Référence : DSO13

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Savoir exploiter une convention collective ou un accord d’entreprise
  • Maîtriser l’articulation entre les différentes sources de droit

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Juristes en droit social
  • Responsables d’unités opérationnelles

Comment ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices d’analyse d’une convention collective