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Maîtriser la nouvelle réglementation AT-MP sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

POINTS-CLES :

RAPPEL DES NOTIONS DE BASE

  • Définitions : accidents du travail, maladies professionnelles, rechutes
  • Rappel des modalités de tarification préalables à la réforme

LES POINTS ESSENTIELS DE LA REFORME

  • Les objectifs de la réforme
  • Le point de départ du délai d’instruction
  • Les effets attendus
  • Les principaux changements

LE NOUVEAU MODE DE CALCUL DE LA COTISATION AT/MP

  • Comprendre le nouveau système forfaitaire
  • La révision des seuils et des taux de cotisations (collectif, individuel, mixte)
  • Le calcul du coût moyen des sinistres
  • Le cas des entreprises multi-établissement et les modalités d’option à un taux unique
  • La fin de la prise en compte de la rechute
  • La faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences financières

LES NOUVELLES MODALITES D’INSTRUCTION DES AT/MP

  • La rédaction de la déclaration
  • Le point de départ du délai d’instruction et les documents à fournir
  • L’émission d’une lettre de réserve : nature et motivation des réserves
  • La consultation du dossier par l’employeur
  • La notification obligatoire de la décision par les caisses

LA CONTESTATION DE LA DECISION ET LE CONTENTIEUX

  • La saisine de la commission de recours amiable
  • Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Les contentieux techniques (incapacité, tarification)

Référence : DSO11

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Intégrer les changements induits par la réforme de la tarification
  • Connaître et maîtriser les nouvelles procédures d’instruction des AT/MP
  • Maîtriser les incidences financières et pratiques pour l’entreprise

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise
  • Responsables administration du personnel
  • Toute personne en charge de la gestion des accidents du travail ou maladies professionnelles dans l’entreprise

Comment ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Nombreux exemples donnés tout au long de la formation