Facebook Rss

Licenciement économique et plan de sauvegarde de l’emploi

POINTS-CLES :

LA DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE

  • Les éléments constitutifs du licenciement économique
  • Les difficultés économiques
  • Les mutations technologiques
  • La sauvegarde de la compétitivité

LES ACTIONS PREALABLES A MENER

  • Le décompte des effectifs
  • Les obligations de reclassement
  • Suppressions de poste ou modifications des contrats de travail ?
  • La recherche de solutions alternatives aux licenciements
  • La GPEC

LES PROCEDURES DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

  • Le licenciement individuel
  • Le petit licenciement collectif
  • Les grands licenciements collectifs

LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

  • La procédure à mettre en œuvre
  • Le renforcement des obligations légales en matière de reclassement
  • Les mesures à prévoir et le congé de reclassement
  • Les critères de licenciement
  • La mise en œuvre du plan et son suivi

LE ROLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

  • Les accords de méthode
  • L’information et la consultation des représentants du personnel
  • Le recours à des personnes extérieures (expert-comptable)

Référence : DSO7

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Identifier le motif économique pouvant donner lieu à des licenciements
  • Maîtriser les différentes étapes des procédures
  • Limiter les risques de contentieux et les coûts liés aux licenciements

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Responsables des Relations Sociales

Comment ?

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation