POINTS-CLES :
LA DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE
- Les éléments constitutifs du licenciement économique
- Les difficultés économiques
- Les mutations technologiques
- La sauvegarde de la compétitivité
LES ACTIONS PREALABLES A MENER
- Le décompte des effectifs
- Les obligations de reclassement
- Suppressions de poste ou modifications des contrats de travail ?
- La recherche de solutions alternatives aux licenciements
- La GPEC
LES PROCEDURES DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- Le licenciement individuel
- Le petit licenciement collectif
- Les grands licenciements collectifs
LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
- La procédure à mettre en œuvre
- Le renforcement des obligations légales en matière de reclassement
- Les mesures à prévoir et le congé de reclassement
- Les critères de licenciement
- La mise en œuvre du plan et son suivi
LE ROLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- Les accords de méthode
- L’information et la consultation des représentants du personnel
- Le recours à des personnes extérieures (expert-comptable)
Référence : DSO7
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Identifier le motif économique pouvant donner lieu à des licenciements
- Maîtriser les différentes étapes des procédures
- Limiter les risques de contentieux et les coûts liés aux licenciements
Pour qui ?
- Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
- Cadres de la fonction RH
- Responsables des Relations Sociales
Comment ?
- Apports théoriques
- Cas pratiques réalisés tout au long de la formation
Télécharger le programme de la formation au format pdf