POINTS-CLES :
RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE
- Le Code du travail
- La Convention Collective Nationale
LES CONTRATS DE TRAVAIL
- Les employés d’immeubles
- Les gardiens-concierges
- La définition des tâches et des unités de valeur
- Les emplois à service complet, service permanent et service partiel
- L’amplitude horaire des gardiens (avenant n°84 de la CCN)
- L’astreinte, la permanence et les horaires d’ouverture de loge
LA DETERMINATION DU SALAIRE BRUT
- Les composantes du salaire : pesée de poste et minimum conventionnel, salaire complémentaire, ajustement au SMIC, ancienneté, primes…
- La spécificité de la paie des gardiens-concierges : présentation du bulletin, éléments à intégrer dans le brut, la question du temps de travail
- Les avantages en nature
LES ELEMENTS VARIABLES
- Les congés payés et le remplacement du gardien
- Les autres absences : maladie, accident du travail, jours fériés,
- Le cas particulier des astreintes
- Les heures complémentaires et supplémentaires (actualité – avenant n°84 de la CCN)
LE SOLDE DE TOUT COMPTE
- Indemnités de préavis, de licenciement, de départ à la retraite…
- Sort du logement de fonction
LES CHARGES SOCIALES
- Rappel sur les taux, assiettes et bases de cotisation applicables aux gardiens et employés d’immeubles
- Le calcul de la réduction Fillon
Référence : IMM7
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Etablir la paie des gardiens et employés d’immeubles en conformité avec les obligations réglementaires et conventionnelles
- Connaître et maîtriser les évolutions conventionnelles récentes
Pour qui ?
Un pré requis ?
- Connaître la convention collective des gardiens et employés d’immeubles ou avoir suivi « Les contrats des gardiens et employés d’immeubles » (réf. IMM6)
Comment ?
- Par l’analyse de différents bulletins de paie
- Par l’entraînement au calcul d’un salaire et des avantages en nature
- Formation à jour des différentes réformes intervenues dans la branche professionnelle