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Les contrats des gardiens et employés d’immeuble

POINTS-CLES :

LES SOURCES JURIDIQUES

  • Le Code du Travail
  • La Convention Collective Nationale
  • Le contrat de travail

 LES REGLES COMMUNES AUX GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES

  • La définition et le statut du syndic-employeur
  • Le recrutement
  • La Déclaration Unique à l’Embauche (DUE)
  • La définition des catégories A et B
  • La visite médicale
  • Les obligations de formation

LES EMPLOYES SOUMIS AU REGIME GENERAL (CATEGORIE A)

La conclusion du contrat

  • Durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée)
  • Clauses contractuelles possibles
  • Temps de travail (temps plein ou temps partiel)
  • Classifications
  • Rémunération

La durée du travail

  • Heures supplémentaires
  • Repos hebdomadaire et repos compensateur
  • Congés annuels

 LES EMPLOYES SOUMIS AUX ARTICLES L. 7211-1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL (CATEGORIE B)

  • Le contrat de travail
  • Le principe des unités de valeur
  • La gestion des absences du gardien logé et son remplacement (congés et maladie)
  • Le bulletin de paie du gardien

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La démission
  • Les différents types de licenciements
  • La retraite (départ ou mise à la retraite)
  • Formalités liées au départ du salarié : indemnités à prévoir et documents à établir

 

 Référence : IMM6

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Optimiser la gestion des contrats de travail
  • Eviter les contentieux en respectant la législation sociale liée aux gardiens et employés d’immeuble

Pour qui ?

  • Gestionnaires
  • Comptables et leurs collaborateurs

Comment ?

  • Par l’étude dynamique de la convention collective à travers des cas pratiques concernant la durée du travail, la notion de repos et d’astreinte…

Et après ?

  • Les spécificités de la paie des gardiens et employés d’immeuble – réf. : IMM7