POINTS-CLES :
LES SOURCES JURIDIQUES
- Le Code du Travail
- La Convention Collective Nationale
- Le contrat de travail
LES REGLES COMMUNES AUX GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES
- La définition et le statut du syndic-employeur
- Le recrutement
- La Déclaration Unique à l’Embauche (DUE)
- La définition des catégories A et B
- La visite médicale
- Les obligations de formation
LES EMPLOYES SOUMIS AU REGIME GENERAL (CATEGORIE A)
La conclusion du contrat
- Durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée)
- Clauses contractuelles possibles
- Temps de travail (temps plein ou temps partiel)
- Classifications
- Rémunération
La durée du travail
- Heures supplémentaires
- Repos hebdomadaire et repos compensateur
- Congés annuels
LES EMPLOYES SOUMIS AUX ARTICLES L. 7211-1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL (CATEGORIE B)
- Le contrat de travail
- Le principe des unités de valeur
- La gestion des absences du gardien logé et son remplacement (congés et maladie)
- Le bulletin de paie du gardien
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La démission
- Les différents types de licenciements
- La retraite (départ ou mise à la retraite)
- Formalités liées au départ du salarié : indemnités à prévoir et documents à établir
Référence : IMM6
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Optimiser la gestion des contrats de travail
- Eviter les contentieux en respectant la législation sociale liée aux gardiens et employés d’immeuble
Pour qui ?
- Gestionnaires
- Comptables et leurs collaborateurs
Comment ?
- Par l’étude dynamique de la convention collective à travers des cas pratiques concernant la durée du travail, la notion de repos et d’astreinte…
Et après ?
- Les spécificités de la paie des gardiens et employés d’immeuble – réf. : IMM7
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