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Le licenciement pour motif personnel : règles, pratiques et jurisprudence

POINTS-CLES :

LES MOTIFS DE LICENCIEMENT POUR FAUTE

  • La cause réelle et sérieuse
  • Les fautes
  • Faute simple
  • Faute grave
  • Faute lourde
  • La prescription de la faute

LES MOTIFS NON DISCIPLINAIRES DE LICENCIEMENT

  • L’insuffisance professionnelle
  • La maladie
  • L’inaptitude
  • La modification du contrat de travail

LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

  • Le fait déclencheur
  • La convocation à entretien préalable : procédure, délais, calendrier à respecter.
  • Le déroulement de l’entretien
  • La notification du licenciement

LES LIMITES AU POUVOIR DE LICENCIER

  • Les interdictions liées à la grossesse et à la maternité
  • Les limites liées à la vie privée
  • Le licenciement des représentants du personnel

LES CONSEQUENCES DU LICENCIEMENT

  • Le préavis et les indemnités
  • Le solde de tout compte et les documents obligatoires à remettre
  • La contestation du licenciement
  • La signature d’un protocole transactionnel

Référence : DSO6

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Sécuriser la rupture du contrat pour motif personnel
  • Maîtriser le déroulement de la procédure
  • Limiter le contentieux prud’homal

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Responsables d’unités opérationnelles habilités à licencier

Comment ?

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation

Et après ?

  • Rupture conventionnelle, transaction et rupture amiable : savoir sécuriser les départs – Réf. : DSO8
  • Prévenir et gérer les contentieux prud’homaux – Réf. : DSO9