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La nouvelle donne de la représentativité syndicale

POINTS-CLES :

LA NOTION DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE

  • Critères
  • Fin de la présomption irréfragable de représentativité
  • Nouvelles règles de représentativité syndicale
  • Les modifications du paysage syndical à prévoir

UN NOUVEL ACTEUR : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

  • Syndicats concernés
  • Critères de désignation
  • Missions et prérogatives
  • Fin du mandat

LES NOUVELLES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

  • Les syndicats habilités à présenter des candidats au premier tour
  • Le protocole d’accord préélectoral
  • Vote et éligibilité des salariés mis à disposition
  • Le décompte des suffrages
  • Le procès-verbal des élections
  • Les risques de contentieux électoral

LA NOUVELLE DONNE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

  • La préparation de la négociation : qui convoquer ? quelle procédure ? quels documents transmettre ?
  • Le déroulement de la négociation
  • Les règles de validité des accords
  • Le sort des accords antérieurs
  • Les mesures transitoires

Référence : DSO22

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les nouvelles règles de la représentativité syndicale
  • Optimiser le dialogue social et établir des relations durables avec les partenaires sociaux

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Responsables Relations sociales
  • Tout collaborateur du service RH ou toute personne en charge des relations sociales

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets