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Instances représentatives du personnel : connaître le rôle de chaque institution

POINTS-CLES :

COMPRENDRE LES DIFFERENTS TYPES DE MANDATS

  • Les élections professionnelles
  • Les désignations
  • La notion d’effectif et les seuils à retenir
  • Les modifications apportées par la réforme de la représentativité syndicale
  • Le rôle de l’employeur dans le déclenchement des élections et la procédure électorale

LE COMITE D’ENTREPRISE

  • Missions et fonctionnement du CE
  • Rôle des membres
  • Rôle respectif du comité central et des comités d’établissement
  • Moyens d’action du CE

LES DELEGUES DU PERSONNEL

  • Missions et domaines d’intervention des délégués du personnel
  • Déroulement des échanges entre salariés, DP et employeur
  • Attributions spécifiques
  • Moyens d’action des délégués du personnel

LE CAS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

  • Quand la mettre en place ?
  • Les spécificités de son fonctionnement

LE CHSCT (COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

  • Présentation et composition
  • Rôle du CHSCT
  • Fonctionnement et moyens

LES REPRESENTATIONS SYNDICALES

  • La notion de représentativité syndicale
  • Les délégués syndicaux : désignation, attributions
  • La section syndicale dans l’entreprise et son représentant
  • Moyens d’actions

LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

  • Les bénéficiaires de la protection
  • La durée et la nature de la protection
  • Le pouvoir de l’inspection du travail
  • Les procédures disciplinaires ou économiques à l’encontre des salariés protégés

Référence : DSO21

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Pourquoi ?

  • Identifier le rôle spécifique de chaque institution
  • Adapter les relations avec les IRP pour optimiser le dialogue social

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Responsables Relations sociales
  • Tout collaborateur du service RH ou toute personne en charge des relations sociales

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Ateliers pratiques