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Gérer efficacement la rupture du contrat de travail

POINTS-CLES :

LA DEMISSION

  • Définition
  • Forme de la démission : écrite ou verbale
  • Conséquence de la démission : comment en accuser réception ? quand le contrat est-il rompu ? quelles sont les sommes dues ?
  • Démission et prise d’acte de la rupture : les évolutions de la jurisprudence

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

  • Définition et cadre juridique : qui est concerné ? quand y avoir recours ?
  • La procédure de rupture conventionnelle : savoir formaliser les échanges
  • L’homologation de la rupture par l’autorité administrative
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

  • Définition
  • Les différentes causes de licenciement : causes réelles et sérieuses, fautes, modification du contrat…
  • La procédure de licenciement : sécuriser la rupture pour limiter le risque prud’homal
  • La rédaction de la lettre de licenciement : énonciation des motifs et mentions obligatoires
  • Les modalités administratives de la rupture (indemnités, documents)

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

  • Définition et cadre juridique : savoir identifier un motif économique
  • La procédure de licenciement individuel
  • La procédure de licenciement collectif
  • Les différents acteurs de la procédure pour motif économique : les représentants du personnel, l’autorité administrative
  • Quand et comment mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ?
  • Les modalités administratives de la rupture (indemnités, documents)

LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le départ à la retraite : intégrer la réforme dans ses pratiques
  • La résolution judiciaire et la prise d’acte
  • La rupture du CDD : fin de contrat et cas de rupture anticipée

APRES LA RUPTURE

  • Le solde de tout compte
  • La transaction : rédaction et effets sur la rupture
  • Les actions prud’homales : savoir les éviter, et y faire face

Référence : DSO5

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Sécuriser les ruptures de contrats
  • Limiter le contentieux prud’homal

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Responsables d’unités opérationnelles

Comment ?

  • Cas pratiques réalisés tout au long de la formation

Et après ?

  • Le licenciement pour motif personnel : règles, pratiques et jurisprudence – Réf. : DSO6
  • Licenciement économique et plan de sauvegarde de l’emploi – Réf. : DSO7
  • Rupture conventionnelle, transaction et rupture amiable : savoir sécuriser les départs – Réf. : DSO8
  • Prévenir et gérer les contentieux prud’homaux – Réf. : DSO9