POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Comprendre les notions d’égalité, de parité et de discrimination
- Pourquoi et comment se sont formées les inégalités ?
- Peut-on supprimer toutes les inégalités ?
LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE HOMMES-FEMMES
- Les textes français et européens
- Deux grandes lois à prendre en compte : Loi du 13 juillet 1983 et Loi du 9 mai 2001
- La loi de 2006 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Article 99
- Les décrets d’application
LES ENJEUX ET LES RISQUES ENCOURUS
- Rappel des échéances
- Savoir apprécier le seuil de 50 salariés
- Connaître les modalités de la sanction financière : assiette, mode de calcul, conditions de versement…
- Les exonérations possibles
- Les modalités de contrôle : quand, comment et par qui ?
- Les apports du décret du 7 juillet 2011
L’OUTIL D’EVALUATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE : LE RAPPORT DE SITUATION COMPAREE (RSC)
- Savoir établir un diagnostic en collectant les informations les plus pertinentes
- Choisir les indicateurs les plus pertinents : écarts de rémunération, temps partiel, évolution de carrière
- Déjouer les pièges rencontrés lors de l’élaboration du rapport
- Analyser et exploiter les données du RSC pour choisir les actions à mettre en place
- Impliquer les bons acteurs pour la communication et la diffusion du rapport (IRP, DIRECCTE…)
Référence : DSO27
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire en matière d’égalité professionnelle
- Etablir un diagnostic et préparer la négociation de vos accords
- Elaborer et mettre en œuvre vos accords / plans d’action
- Eviter les sanctions pécuniaires
Pour qui ?
- DRH, RRH, Cadres de la fonction RH
- Chargés / Responsables des relations sociales
- Représentants du personnel
- Toute personne en charge de l’égalité professionnelle dans l’entreprise
Comment ?
- Apports théoriques et pratiques
- Analyse d’accords existants
- Exercice d’analyse d’un rapport de situation comparée
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