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Egalité professionnelle hommes-femmes : les clés pour évaluer et réduire les écarts

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Comprendre les notions d’égalité, de parité et de discrimination
  • Pourquoi et comment se sont formées les inégalités ?
  • Peut-on supprimer toutes les inégalités ?

LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE HOMMES-FEMMES

  • Les textes français et européens
  • Deux grandes lois à prendre en compte : Loi du 13 juillet 1983 et Loi du 9 mai 2001
  • La loi de 2006 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Article 99
  • Les décrets d’application

LES ENJEUX ET LES RISQUES ENCOURUS

  • Rappel des échéances
  • Savoir apprécier le seuil de 50 salariés
  • Connaître les modalités de la sanction financière : assiette, mode de calcul, conditions de versement…
  • Les exonérations possibles
  • Les modalités de contrôle : quand, comment et par qui ?
  • Les apports du décret du 7 juillet 2011

L’OUTIL D’EVALUATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE : LE RAPPORT DE SITUATION COMPAREE (RSC)

  • Savoir établir un diagnostic en collectant les informations les plus pertinentes
  • Choisir les indicateurs les plus pertinents : écarts de rémunération, temps partiel, évolution de carrière
  • Déjouer les pièges rencontrés lors de l’élaboration du rapport
  • Analyser et exploiter les données du RSC pour choisir les actions à mettre en place
  • Impliquer les bons acteurs pour la communication et la diffusion du rapport (IRP, DIRECCTE…)

Référence : DSO27

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire en matière d’égalité professionnelle
  • Etablir un diagnostic et préparer la négociation de vos accords
  • Elaborer et mettre en œuvre vos accords / plans d’action
  • Eviter les sanctions pécuniaires

Pour qui ?

  • DRH, RRH, Cadres de la fonction RH
  • Chargés / Responsables des relations sociales
  • Représentants du personnel
  • Toute personne en charge de l’égalité professionnelle dans l’entreprise

Comment ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Analyse d’accords existants
  • Exercice d’analyse d’un rapport de situation comparée