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Contrôle URSSAF : l’anticiper et y faire face

POINTS-CLES :

COMPRENDRE LE ROLE DE L’URSSAF ET DES INSPECTEURS

  • Qu’est-ce que l’Urssaf ?
  • Le rôle des inspecteurs et leurs pouvoirs

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTROLE

  • Le contrôle sur place
  • Le contrôle sur pièces
  • Le contrôle sans avis préalable (cas du travail dissimulé)

LA PREPARATION DU CONTROLE

  • L’accueil de l’inspecteur
  • La préparation logistique et les documents à réunir
  • L’attitude à adopter
  • Connaitre et intégrer les objectifs de l’inspecteur

LE DEROULEMENT DU CONTROLE

  • Le champ et la période de contrôle
  • L’envoi d’un avis de passage : contenu, délai minimum, demande de report
  • Le choix des points à examiner et des méthodes utilisées (sondage, extrapolation…)
  • Quid en cas de refus de l’employeur de présenter les documents ?
  • Le principaux postes à risque (frais professionnels, rémunérations non soumises à cotisations, allègements TEPA et Fillon, bases CSG-CRDS…)

LA NOTIFICATION : COMMENT REAGIR ?

  • La réception de la lettre d’observation : contenu, délai de réaction, contestation
  • Accepter ou refuser les chefs de redressement ?
  • La phase contentieuse (CRA, TASS, Cour d’appel, Cour de cassation)

AMELIORER SES PRATIQUES A L’ISSUE DU CONTROLE

  • Tirer les conséquences pratiques du contrôle
  • Améliorer la coordination entre services
  • Distinguer le statut salarié / travailleur libéral
  • Connaître le rôle et la responsabilité du « tiers de confiance » (expert-comptable)
  • Utiliser le rescrit social
  • Communiquer efficacement avec l’URSSAF à titre préventif

Référence : RHP23

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
  • Réduire les risques de contrôle et de redressement
  • Adopter le comportement adéquat au cours du contrôle
  • Améliorer ses pratiques

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Directeurs ou responsables financiers ou Paie
  • Directeurs ou responsables comptables

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets
  • Exercices et mises en situation