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Connaître et savoir exploiter les sources du droit

POINTS-CLES :

LA TYPOLOGIE DES SOURCES EN DROIT DU TRAVAIL

  • Les sources internationales : droit international, droit européen
  • Les sources nationales : Constitution, lois, règlements, jurisprudence
  • Les sources professionnelles : conventions et accords collectifs, usages, règlements intérieurs
  • Le contrat de travail
  • La hiérarchie des normes

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : MODE D’EMPLOI

  • La division du Code : partie législative et partie réglementaire
  • Les différents livres du Code du travail
  • Les articles supprimés ou abrogés
  • Les nouveaux articles

LES CENTRES DE RENSEIGNEMENTS

  • Ministère du Travail
  • Directions départementales du travail
  • Centres interministériels de renseignements administratifs
  • Les services payants
  • Le cas des forums de discussion

LES AUTRES SOURCES DOCUMENTAIRES : LES CONNAITRE ET LES EXPLOITER

  • Sites internet
  • Revues spécialisées
  • Manuels pratiques et/ou techniques
  • CD-Rom

Référence : DSO12

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Savoir chercher l’information sans perdre de temps
  • Identifier les différentes sources d’information pour réaliser une veille efficace
  • Maîtriser en permanence l’actualité juridique

Pour qui ?

  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Juristes en droit social
  • Responsables d’unités opérationnelles

Comment ?

  • Apports théoriques
  • Nombreux exemples d’exploitation de supports divers

Et après ?

  • Maîtriser l’application du statut collectif du personnel (conventions, accords, usages…) – Réf. : DSO13