POINTS-CLES :
LA TYPOLOGIE DES SOURCES EN DROIT DU TRAVAIL
- Les sources internationales : droit international, droit européen
- Les sources nationales : Constitution, lois, règlements, jurisprudence
- Les sources professionnelles : conventions et accords collectifs, usages, règlements intérieurs
- Le contrat de travail
- La hiérarchie des normes
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : MODE D’EMPLOI
- La division du Code : partie législative et partie réglementaire
- Les différents livres du Code du travail
- Les articles supprimés ou abrogés
- Les nouveaux articles
LES CENTRES DE RENSEIGNEMENTS
- Ministère du Travail
- Directions départementales du travail
- Centres interministériels de renseignements administratifs
- Les services payants
- Le cas des forums de discussion
LES AUTRES SOURCES DOCUMENTAIRES : LES CONNAITRE ET LES EXPLOITER
- Sites internet
- Revues spécialisées
- Manuels pratiques et/ou techniques
- CD-Rom
Référence : DSO12
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Savoir chercher l’information sans perdre de temps
- Identifier les différentes sources d’information pour réaliser une veille efficace
- Maîtriser en permanence l’actualité juridique
Pour qui ?
- Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
- Cadres de la fonction RH
- Juristes en droit social
- Responsables d’unités opérationnelles
Comment ?
- Apports théoriques
- Nombreux exemples d’exploitation de supports divers
Et après ?
- Maîtriser l’application du statut collectif du personnel (conventions, accords, usages…) – Réf. : DSO13
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