POINTS-CLES :
COMPRENDRE LE ROLE DU COMITE D’ENTREPRISE
- Le cadre de la mise en place
- Les comités d’établissement, de groupe, ou européen
- Les seuils d’effectifs
- Le cas de l’Unité Economique et Sociale
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE
- L’élection et la composition du CE
- Les moyens de fonctionnement
- L’organisation et le déroulement des réunions
- L’animation des débats et la gestion des situations difficiles
LES ATTRIBUTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE
Les attributions d’ordre social
- Définition
- Moyens de gestion
- Financement
Les attributions d’ordre économique
- L’information périodique obligatoire
- Les obligations de consultation du CE
- Le recours à des experts
LA PROTECTION DES MEMBRES DU CE
- Nature de la protection
- Durée
- La notion de délit d’entrave
- L’obligation de confidentialité, de discrétion et secret professionnel
Référence : DSO24
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité d’entreprise pour optimiser le dialogue social
Pour qui ?
- DRH ou Responsables RH
- Chefs d’entreprise ou d’établissement
- Responsables Relations sociales
- Tout collaborateur chargé d’animer les réunions de CE
Comment ?
- Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets