Comité d’entreprise : rôle, attributions et fonctionnement

POINTS-CLES :

COMPRENDRE LE ROLE DU COMITE D’ENTREPRISE

• Le cadre de la mise en place
• Les comités d’établissement, de groupe, ou européen
• Les seuils d’effectifs
• Le cas de l’Unité Economique et Sociale

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE

• L’élection et la composition du CE
• Les moyens de fonctionnement
• L’organisation et le déroulement des réunions
• L’animation des débats et la gestion des situations difficiles

LES ATTRIBUTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE

Les attributions d’ordre social

• Définition
• Moyens de gestion
• Financement

Les attributions d’ordre économique

• L’information périodique obligatoire
• Les obligations de consultation du CE
• Le recours à des experts

LA PROTECTION DES MEMBRES DU CE

• Nature de la protection
• Durée
• La notion de délit d’entrave
• L’obligation de confidentialité, de discrétion et secret professionnel

Référence : DSO24

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité d’entreprise pour optimiser le dialogue social

Pour qui ?

• DRH ou Responsables RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Responsables Relations sociales
• Tout collaborateur chargé d’animer les réunions de CE

Comment ?

• Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets