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Comité d’entreprise : rôle, attributions et fonctionnement

POINTS-CLES :

COMPRENDRE LE ROLE DU COMITE D’ENTREPRISE

  • Le cadre de la mise en place
  • Les comités d’établissement, de groupe, ou européen
  • Les seuils d’effectifs
  • Le cas de l’Unité Economique et Sociale

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE

  • L’élection et la composition du CE
  • Les moyens de fonctionnement
  • L’organisation et le déroulement des réunions
  • L’animation des débats et la gestion des situations difficiles

LES ATTRIBUTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE

Les attributions d’ordre social

  • Définition
  • Moyens de gestion
  • Financement

Les attributions d’ordre économique

  • L’information périodique obligatoire
  • Les obligations de consultation du CE
  • Le recours à des experts

LA PROTECTION DES MEMBRES DU CE

  • Nature de la protection
  • Durée
  • La notion de délit d’entrave
  • L’obligation de confidentialité, de discrétion et secret professionnel

Référence : DSO24

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité d’entreprise pour optimiser le dialogue social

Pour qui ?

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Responsables Relations sociales
  • Tout collaborateur chargé d’animer les réunions de CE

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets