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Réforme des surfaces : mode d’emploi

POINTS-CLES :

1. LES SURFACES DES TERRAINS

  • Surface cadastrale
  • Surface mesurée
  • Surface d’assiette
  • Surface de terrain (pour le calcul du versement pour sous-densité)

2. LES SURFACES DES CONSTRUCTIONS

Dans le droit de l’urbanisme

Avant le 1er mars 2012 :

  • Rappel de la définition de l’ancienne Surface Hors Œuvre Brute (S.H.O.B)
  • Rappel de la définition de l’ancienne Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N)

Après le 1er mars 2012 :

  • Surfaces de plancher de construction (définition et déduction, le cas des ZAC et des lotissements)

Dans la fiscalité

  • Surface de construction et la taxe d’aménagement
  • Surface de vente
  • Surface de la redevance pour les locaux de bureaux, commerces et stockage
  • Surface de la taxe annuelle
  • Surface pour le calcul de la valeur locative cadastrale des impôts

3. LES SURFACES CONTRACTUELLES

  • Surface développée hors œuvre pondérée (S.D.H.O.P)
  • Surface dans l’œuvre (S.D.O)
  • Surface utile et brute
  • Surface utile nette / surface balayable
  • Surface utile pondérée
  • Notion de surface G.L.A (Gross Leasing Area)

4. LES SURFACES POUR LE CALCUL THERMIQUE

  • S.H.O.N RT et S.U RT

5. LES SURFACES DE PROTECTION DES ACQUEREURS ET DES OCCUPANTS

  • Superficie privative d’un lot de copropriété
  • Surface habitable
  • Surface corrigée

6. QUELQUES POINTS D’ACTUALITE

  • La notion d’emprise au sol
  • Le projet de loi N°4335 visant à augmenter de 30% les droits de construire

Référence : IMM70

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Intégrer dans ses pratiques l’ordonnance du 16 novembre 2011 réformant les surfaces de plancher
  • Sécuriser ses prises de décision et ses évaluations

Pour qui ?

  • Experts immobiliers
  • Responsables De programmes
  • Fiscalistes

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques