Marchés de travaux : aspects juridiques et pratiques

POINTS-CLES :

CONSULTATION – NEGOCIATION – DEVOLUTION DES MARCHES

• Forme des appels d’offre et composition des dossiers
• Corps d’état séparés, entreprise générale, groupements (GIE)

DOSSIER DE MARCHE

• Les documents constitutifs
• Les différentes normes

CARACTERISTIQUES DU CONTRAT

• Le respect des obligations d’ordre public
• Les obligations contractuelles et l’obligation de résultat de l’entrepreneur
• Les prix

EXECUTION DU MARCHE

• Le rôle du maître d’ouvrage et les précautions à prendre
• Le rôle et les responsabilités des constructeurs
• Les modifications, les travaux supplémentaires
• Les paiements, les pénalités
• Les intempéries, la force majeure
• Les réunions de chantier et les comptes-rendus
• La prévention  et le réglement des litiges
• La fin des travaux : documents à fournir au maître d’ouvrage, décompte définitif

RECEPTION ET GARANTIES DUES AU MAITRE D’OUVRAGE

• Les différentes formes de réception (tacite, formelle ou judiciaire)
• Les réserves et la levée des réserves
• Les effets de la réception et les garanties
• Les assurances obligatoires et facultatives

Référence : IMM43

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Comprendre les caractéristiques du contrat de louage d’ouvrage dans les secteurs privé et public
• Acquérir les bons réflexes et éviter les erreurs d’appréciation

Pour qui ?

• Chefs de programme junior
• Gestionnaires
• Responsables de services généraux ou responsables de patrimoine
• Ingénieurs ou techniciens chargés de travaux neufs ou de réhabilitation

Comment ?

• Par l’entraînement à la lecture de réponse à appel d’offres

Et après ?

• Parties communes : entretien, maintenance et travaux – réf. : IMM9
• Réussir la réception des travaux – réf. : IMM10