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Les fondamentaux de l’urbanisme pour non-spécialistes

POINTS-CLES :

REGLES D’URBANISME

Les textes

  • Code civil
  • Code de l’urbanisme

L’aménagement du territoire

  • Les schémas d’aménagement (SCOT, PADD,…)
  • Les plans d’urbanisme (PLU, COS, ZAC,…)

Les documents d’urbanisme

  • Le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de démolir
  • Le lotissement

RESERVE FONCIERE ET TERRAIN

Approche pratique

Contrainte de voisinage

  • Le droit de propriété
  • Servitudes
  • Enclaves
  • Bornage

Le droit de préemption des communes

CHANGEMENT DE DESTINATION ET CHANGEMENT D’AFFECTATION

  • Destination et Code de l’urbanisme
  • Dernière jurisprudence
  • Notion d’affectation

Référence : IMM40

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Identifier le rôle de chacun des intervenants et ses responsabilités (en droit privé et en droit public)
  • Intervenir et décider judicieusement

Pour qui ?

  • Chefs de programmes junior, futurs chefs de programmes
  • Responsables de patrimoine
  • Prospecteurs fonciers

Comment ?

  • Par l’entraînement à la rédaction de la notice pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Et après ?

  • Conduire une opération de construction – réf. : IMM41