Intervenants à l’acte de construire : rôles et responsabilités

POINTS-CLES :

MAITRISE D’OUVRAGE

• Le maître de l’ouvrage privé et public
• La promotion immobilière
• La responsabilité du maître d’ouvrage

MAITRISE D’OEUVRE

• Les missions de la maîtrise d’oeuvre
• Les différents maîtres d’oeuvre
• Le contrat : nature, contenu, obligations et responsabilités

CONTROLE TECHNIQUE

• Caractère obligatoire
• Les différentes missions confiées au contrôleur technique
• Le contrat : nature, contenu, obligations et responsabilités

COORDONNATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

• Les obligations du maître d’ouvrage
• Le contrat du coordonnateur de sécurité : nature, contenu, obligations et responsabilités
• Les responsabilités des différents intervenants en matière de sécurité

ENTREPRISES LIEES AU MAITRE D’OUVRAGE PAR UN CONTRAT DE LOUAGE D’OUVRAGE

Les modes d’intervention des entreprises

• Corps d’état séparés
• Entreprise générale
• Groupements momentanés d’entreprises (co-traitance)

Les marchés de travaux : pièces contractuelles et exécution des travaux

• Responsabilités des entrepreneurs

SOUS-TRAITANCE

• Définition
• La protection des sous-traitants organisée par la loi du 31 décembre 1975
• Le niveau de responsabilité des sous-traitants

RELATIONS ENTRE LES INTERVENANTS

• Avant le démarrage des travaux
• Pendant et après l’exécution des travaux

Référence : IMM42

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Identifier le rôle de chacun des intervenants et ses responsabilités (en droit privé et en droit public)
• Intervenir et décider judicieusement en cas de contentieux

Pour qui ?

• Chefs de programme juniors
• Gestionnaires
• Responsables des services généraux, responsables de patrimoine
• Ingénieurs ou techniciens chargés de travaux neufs ou de réhabilitation

Comment ?

• Par la présentation panoramique des responsabilités et de ses contentieux en matière de construction