ICPE* : mode d’emploi

POINTS-CLÉS :

LE CONTEXTE DES ICPE

• Définitions concrètes et références réglementaires
• Nomenclature des ICPE

LES RÉGIMES DE DECLARATION, D’ENREGISTREMENT ET D’AUTORISATION

• La comparaison entre déclaration, enregistrement et autorisation
• La lecture pratique de la nomenclature
• Le cycle de vie d’une IPCE

LES CHANGEMENTS D’ACTIVITE : SOUS-TRAITANCE, LOCATION, TRANSMISSION ET SUCCESSION

• L’encadrement du régime
• La poursuite d’activité et la cessation d’activité
• L’inopposabilité des actes de droit privé à l’administration
• La succession d’exploitant

LA VENTE, L’ACQUISITION ET LA LOCATION DES SITES

• Les obligations du propriétaire, de l’acquéreur ou du futur locataire
• Ce que prévoit le droit commun
• Ce que prévoit le code de l’environnement

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS

• Sanctions civiles
• Sanctions pénales
• Sanctions administratives

* Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Référence : IMM69

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Connaître le nouveau régime d’enregistrement et le seuil d’enregistrement des ICPE
• Développer une vision claire des impacts environnementaux et risques technologiques

Pour qui ?

• Responsables de programme
• Responsables des services généraux / de patrimoine
• Ingénieurs ou techniciens
• Négociateurs en immobilier tertiaire

Comment ?

• Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
• Par la projection de nombreuses prises de vue