POINTS-CLES :
LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE
- Le maître de l’ouvrage
- Le maître d’oeuvre
- Les bureaux d’étude et de contrôle
- Les entreprises
LES GARANTIES RESULTANT DE LA RECEPTION DES TRAVAUX
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale
- La garantie décennale
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
La responsabilité de droit commun
- Civile
- Contractuelle
- Preuves et exonérations
La responsabilité décennale
- Loi du 4 janvier 1978
- Dispositions récentes
L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES
Les intervenants
- Assureurs
- Agents et courtiers
- Experts d’assurance et d’assurés
- Avocats
L’assureur dommage-ouvrage
- Ouvrages concernés
- Personnes soumises à l’obligation de souscription
- Bénéficiaires de la garantie
- Garanties obligatoires et facultatives
L’assureur de responsabilité décennale des constructeurs
- Domaine de l’assurance de responsabilité décennale
- Régime de l’assurance de responsabilité
LE REGIME DE L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE
La phase amiable
- Déclaration de sinistre
- Nomination de l’expert de l’assureur
- Déroulement de l’expertise
Le réglement du sinistre
- Délais imposés à l’assureur
- Délais de réponse de l’assuré
- Conséquences du non-respect des délais
- Recours de l’assureur dommage-ouvrage
LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES SINISTRES
- La réclamation
- Le référé expertise
- L’expertise judiciaire
- La solution du litige
- La calcul des indemnisation
Référence : IMM12
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance
- Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et recours
- Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation
Pour qui ?
- Gestionnaires et collaborateurs de service de copropriété
- Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre
- Responsables de programmes
Comment ?
- Par des cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction
- Pat l’approche synoptique des garanties pour chaque sinistre
Et après ?
- Intervenants à l’acte de construire : rôles et responsabilités – réf. : IMM42
- Réussir la réception des travaux – réf. : IMM10
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