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Accessibilité des personnes handicapées : mode d’emploi

INTRODUCTION

  • Une problématique sociétale d’importance
  • Etat des lieux en France
  • Ce qui se passe ailleurs

UN CADRE REGLEMENTAIRE EN MOUVEMENT

  • La loi fondamentale du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d’application
  • L’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
  • L’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation collectifs ou individuels
  • Les obligations des propriétaires, de leurs représentants et des chefs d’établissement

LES DIFFERENTS HANDICAPS

  • Le handicap moteur
  • Le handicap sensoriel
  • Le handicap dû à une déficience cognitive, intellectuelle ou mentale

L’OBLIGATION DE DIAGNOSTIC

  • Les bâtiments concernés
  • La visite du site
  • L’analyse fonctionnelle
  • L’analyse physique
  • La synthèse de l’état d’accessibilité

SYNTHESE DES POINTS A NE PAS NEGLIGER

  • L’accès au bâtiment
  • Les circulations externes (horizontale et verticale)
  • Le stationnement
  • La circulation dans les parties communes internes
  • Les ascenseurs
  • Les parties communes
  • Les équipements et dispositifs de commande
  • Les éclairages et signalétiques
  • Les caractéristiques de base pour les logements (accessibilité, circulation et ergonomie)

LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS

  • Sur l’accessibilité de comportement
  • Sur l’accessibilité de conformité
  • Les délais
  • Le financement
  • Les sanctions en cas de manquement

Référence : IMM67

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Pourquoi ?

  • Connaître la réglementation en vigueur et à venir
  • Etablir le diagnostic des bâtiments
  • Mettre en conformité les bâtiments

Pour qui ?

  • Directeurs immobiliers
  • Responsables techniques
  • Directeurs/Responsables des services généraux
  • Syndics et leurs collaborateurs

Comment ?

  • Exemples concrets
  • Aide au diagnostic d’accessibilité