Les règles de la facturation

POINTS-CLES :

UNE APPROCHE JURIDIQUE ET COMPTABLE DE LA FACTURE

1. Qu’est-ce qu’une facture ?
2. Qui facture ?
3. Quand délivrer une facture ?
4. Le contenu de la facture
5. Peut-on rectifier une facture initiale ?

UNE APPROCHE FISCALE : LA FACTURE ET LA TVA

• Rappel des règles de déductibilité de la TVA
• Quand facturer HT ?
• Quand doit-on auto-liquider la TVA ?

LES REGLES DE TRANSMISSION ET D’ARCHIVAGE DE LA FACTURE

• Comment transmettre la facture ?
• L’archivage des factures

LES SANCTIONS

• Les sanctions fiscales
• Les sanctions économiques

Référence : CFI3

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Maîtriser les règles essentielles de la facturation pour mieux facturer et récupérer la TVA

Pour qui ?

• Comptables et collaborateurs comptables
• Toute personne chargée de la facturation ou du suivi des contrats et factures.

Comment ?

• Par des exposés suivis en permanence de cas pratiques