La DEB : les règles essentielles

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Rappel des grands principes de TVA intracommunautaire

LES OPERATIONS CONCERNEES

• Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction
• Les livraisons intracommunautaires et la notion d’expédition

LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

• Les niveaux d’obligations
• Les redevables
• Les données communes des déclarations
• Les données variables des déclarations

LE TRAITEMENT DES REGULARISATIONS ET DES LITIGES COMMERCIAUX

• Les retours et remplacements
• Les litiges sur les prix, sur les quantités…

LES VALEURS A DECLARER : DETERMINATION ET UTILISATION

• La valeur fiscale
• La valeur statistique

LE TRAITEMENT DES SITUATIONS PARTICULIERES

• Les opérations triangulaires
• Les transferts
• Les réparations
• Les échantillons…

CORRIGER UNE DEB

• Quand ?
• Comment ?

INFRACTIONS ET SANCTIONS

Référence : FIS15

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Appréhender et maîtriser les règles essentielles à la souscription de la DEB

Pour qui ?

• Comptables et collaborateurs comptables
• Toute personne chargée de l’établissement ou du contrôle de la DEB

Comment ?

• Exercices d’application et études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances.
• Lecture commentée et analyse d’une DEB