Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : maîtriser les règles comptables

POINTS-CLES :

SAVOIR REDIGER UN TRAITE DE FUSION

• En choisissant le sens de la fusion
• En appréhendant le régime fiscal
• En maîtrisant la valorisation de la société absorbée

SAVOIR CALCULER LA PARITE ET EVALUER LES APPORTS

• Les comptes servant de base à l’opération
• La date de réalisation et la transcription comptable

SAVOIR APPLIQUER LE REGLEMENT CRC 2004-01

• Le principe d’inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire
• La méthodologie d’évaluation des apports
• Les situations de contrôle

PARFAITEMENT APPREHENDER ET MAITRISER :

• Les autres textes réglementaires
• Le traitement d’apports aux valeurs réelles
• L’harmonisation des méthodes après l’opération de fusion ou d’apport
• L’évaluation des apports aux valeurs comptables
• La prise en compte des passifs éventuels
• Le calcul du mali et des opérations intercalaires
• Les impôts différés et l’affectation extra comptable du mali technique
• La valeur nette comptable des titres, la reprise des valeurs comptables
• La fusion à effet différé, l’insuffisance d’actif net

TRAITER COMPTABLEMENT LA FUSION ET LES OPERATIONS ASSIMILEES

Le régime de droit commun

• Dans la société absorbée : clôture des comptes à la date d’effet, détermination de l’actif net apporté, écritures comptables
• Dans la société absorbante : clôture des comptes, augmentation de capital, prime de fusion, comptabilisation de l’apport

Le régime de faveur

• Dans la société absorbée : sort des provisions, cas des subventions d’équipement et de la réserve spéciale de plus-values à long terme
• Dans la société absorbante : reprise des provisions, reprise de la réserve spéciale des plus-values à long terme, traitement des immobilisations et des autres éléments reçus

MESURER LES CONSEQUENCES DE LA FUSION ET DES OPERATIONS ASSIMILEES

• Le suivi des plus values en report
• Le traitement des cessions ultérieures

Référence : CFI31

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Maîtriser les principes d’élaboration d’un traité de fusion
• Savoir comptabiliser les fusions et opérations assimilées

Pour qui ?

• Toute personne amenée à traiter comptablement les opérations de fusions et assimilées

Un pré requis ?

• Maîtriser les principes de comptabilité générale

Comment ?

• Par une alternance d’exposés et de cas pratiques