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Fiscalité du crédit-bail immobilier : en connaître les spécificités

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel du cadre juridique
  • Les acteurs
  • Le marché actuel

LE TRAITEMENT FISCAL EN COURS DE CONTRAT

La situation fiscale du crédit-bailleur

  • Les conséquences fiscales de la détention de l’immeuble

La situation fiscale du crédit-preneur

  • Les conditions et modalités de déduction des redevances
  • Les limitations légales aux déductions
  • L’intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct
  • L’incidence en matière de contribution économique territoriale

Quelques règles spécifiques

  • Les opérations réalisées par les collectivités locales
  • Les opérations réalisées dans des zones d’aménagement du territoire
  • La situation particulière des immeubles de bureaux en Ile-de-France

LE TRAITEMENT FISCAL EN CAS DE CESSION DE CONTRAT

  • La situation fiscale du crédit-bailleur
  • La situation fiscale du crédit-preneur cédant
  • La situation fiscale du crédit preneur acquéreur

LE TRAITEMENT FISCAL A LA LEVEE DE L’OPTION

  • Les éventuelles réintégrations à opérer sur le résultat imposable
  • Les droits d’enregistrement

LA FISCALITE DE LA CESSION ULTERIEURE D’UN IMMEUBLE ACQUIS PAR VOIE DE CREDIT-BAIL

  • Le calcul des plus-values

QUELQUES CAS PARTICULIERS

  • Les opérations réalisées par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières
  • Les opérations reposant sur la conclusion d’un bail à construction

Référence : FIS46

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 19 mars 2018
  • Jeudi 8 novembre 2018

Pourquoi ?

  • Mieux connaître pour mieux valoriser le crédit-bail immobilier

Pour qui ?

  • Responsables comptables ou financiers
  • Responsables de la fiscalité
  • Contrôleurs de gestion

Comment ?

  • Exercices d’application
  • Etudes de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus