Accueil > Fiscalité du crédit-bail immobilier : en connaître les spécificités
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel du cadre juridique
- Les acteurs
- Le marché actuel
LE TRAITEMENT FISCAL EN COURS DE CONTRAT
La situation fiscale du crédit-bailleur
- Les conséquences fiscales de la détention de l’immeuble
La situation fiscale du crédit-preneur
- Les conditions et modalités de déduction des redevances
- Les limitations légales aux déductions
- L’intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct
- L’incidence en matière de contribution économique territoriale
Quelques règles spécifiques
- Les opérations réalisées par les collectivités locales
- Les opérations réalisées dans des zones d’aménagement du territoire
- La situation particulière des immeubles de bureaux en Ile-de-France
LE TRAITEMENT FISCAL EN CAS DE CESSION DE CONTRAT
- La situation fiscale du crédit-bailleur
- La situation fiscale du crédit-preneur cédant
- La situation fiscale du crédit preneur acquéreur
LE TRAITEMENT FISCAL A LA LEVEE DE L’OPTION
- Les éventuelles réintégrations à opérer sur le résultat imposable
- Les droits d’enregistrement
LA FISCALITE DE LA CESSION ULTERIEURE D’UN IMMEUBLE ACQUIS PAR VOIE DE CREDIT-BAIL
- Le calcul des plus-values
QUELQUES CAS PARTICULIERS
- Les opérations réalisées par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières
- Les opérations reposant sur la conclusion d’un bail à construction
Référence : FIS46
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Mieux connaître pour mieux valoriser le crédit-bail immobilier
Pour qui ?
- Responsables comptables ou financiers
- Responsables de la fiscalité
- Contrôleurs de gestion
Comment ?
- Exercices d’application
- Etudes de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
Tarif
- 900 € HT, soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
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