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Fiscalité des opérations de restauration immobilière : la loi Malraux

POINTS-CLES :

RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DU PARTICULIER

LE CHAMP D’APPLICATION

Les bénéficiaires

  • La personne physique détentrice directe du bien
  • La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI

Les opérations concernées

  • Le zonage
  • L’affectation

LES CONDITIONS

L’affectation de l’immeuble

  • La location de locaux à usage d’habitation
  • L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
  • Les engagements requis

Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt

  • Les charges de droit commun
  • Les frais d’adhésion
  • Les travaux imposés
  • Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH

L’IMPACT FISCAL

  • La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
  • La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
  • Les causes de reprise de la réduction

Référence : FIS68

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 30 juin 2018
  • Mardi 13 novembre 2018

Pourquoi ?

  • Connaître les subtilités du dispositif de défiscalisation « Malraux »
  • Optimiser son utilisation

Pour qui ?

  • Conseillers en investissement immobilier
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Portfolio managers

Comment ?

  • Alternance d’exposés, d’exemples et de simulations

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus