Fiscalité des opérations de restauration immobilière : la loi Malraux

POINTS-CLES :

RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DU PARTICULIER

LE CHAMP D’APPLICATION

Les bénéficiaires

• La personne physique détentrice directe du bien
• La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI

Les opérations concernées

• Le zonage
• L’affectation

LES CONDITIONS

L’affectation de l’immeuble

• La location de locaux à usage d’habitation
• L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
• Les engagements requis

Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt

• Les charges de droit commun
• Les frais d’adhésion
• Les travaux imposés
• Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH

L’IMPACT FISCAL

• La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
• La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
• Les causes de reprise de la réduction

Référence : FIS68

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Mardi 13 novembre 2019

Pourquoi ?

• Connaître les subtilités du dispositif de défiscalisation « Malraux »
• Optimiser son utilisation

Pour qui ?

• Conseillers en investissement immobilier
• Gestionnaires de patrimoine
• Portfolio managers

Comment ?

• Alternance d’exposés, d’exemples et de simulations

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus