Accueil > Fiscalité des opérations de restauration immobilière : la loi Malraux
POINTS-CLES :
RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DU PARTICULIER
LE CHAMP D’APPLICATION
Les bénéficiaires
- La personne physique détentrice directe du bien
- La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI
Les opérations concernées
LES CONDITIONS
L’affectation de l’immeuble
- La location de locaux à usage d’habitation
- L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
- Les engagements requis
Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt
- Les charges de droit commun
- Les frais d’adhésion
- Les travaux imposés
- Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH
L’IMPACT FISCAL
- La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
- La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
- Les causes de reprise de la réduction
Référence : FIS68
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Connaître les subtilités du dispositif de défiscalisation « Malraux »
- Optimiser son utilisation
Pour qui ?
- Conseillers en investissement immobilier
- Gestionnaires de patrimoine
- Portfolio managers
Comment ?
- Alternance d’exposés, d’exemples et de simulations
Tarif
- 900 € HT, soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus