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Fiscalité des immeubles professionnels

POINTS-CLES :

LA FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

La construction de l’immeuble : Les règles de TVA

  • L’acquisition du terrain : TVA ou droits d’enregistrement
  • La construction
  • Les obligations déclaratives
  • Les règles de déductibilité de la TVA
  • La livraison à soi-même
  • Les taxes d’urbanisme
  • La détention par une SCI

L’acquisition de l’immeuble : les règles de TVA

  • L’achat en VEFA
  • L’achat d’un immeuble neuf achevé
  • L’achat d’un bien ancien (avec ou sans travaux)
  • La détention par une SCI

LA GESTION FISCALE DE L’IMMOBILISATION

L’activation

  • L’activation de l’immeuble / des titres de SCI
  • L’amortissement de l’immeuble (mode – taux – composants.)

Le traitement fiscal du financement

  • Le bien financé par emprunt
  • Le bien financé par sociétés liées

Le traitement fiscal de l’immeuble financé par crédit-bail

  • Le régime fiscal en cours de contrat

L’imposition locale de l’immeuble

  • La taxe foncière
  • La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • La taxe sur les bureaux en Ile de France

LA FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE

L’imposition directe de la cession

  • La cession du bien immobilisée détenu directement
  • La cession du bien immobilisée détenu par une SCI
  • La cession des titres de SCI

L’imposition indirecte de la cession

  • La cession en TVA
  • Le transfert d’universalité
  • La cession en droits d’enregistrement
  • Les régularisations de TVA, le cas échéant

Le traitement fiscal de l’immeuble financé par crédit-bail

  • Le régime fiscal en cas de cession du contrat
  • Le régime fiscal en cas de levée d’option

Référence : FIS80

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mercredi 31 janvier 2018
  • Jeudi 11 octobre 2018

Pourquoi ?

  • Maîtriser et sécuriser le traitement fiscal des immeubles professionnels de l’achat à la cession

Pour qui ?

  • Dirigeants, juristes, responsables comptable et collaborateurs
  • Conseils en investissement immobilier
  • Gestionnaires de patrimoine

Comment ?

  • Cas « fil rouge » développé au cours de la journée

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus