Fiscalité de l’immeuble d’entreprise

POINTS-CLES

1. L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE : LES FACTEURS DE CHOIX ENTRE SHARE DEAL ET ASSET DEAL

Les droits de mutation ou TVA
La valorisation de l’actif
Les amortissements
Les modalités pratiques

2. LA TVA IMMOBILIERE

Les principes
Les acquisitions et cessions en TVA
De plein droit
Sur option
Prix total ou marge
Les acquisitions et cessions en droits
Les avantages / les inconvénients
L’article 257bis du CGI – focus sur sa réécriture
Actualité jurisprudentielle et doctrinale 2023

3. LES SCHEMAS TYPES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Par la société d’exploitation
Par le dirigeant (directement ou SCI / impact IFI)

4. QUESTIONS/REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016