Actualité de la copropriété

POINTS-CLES

1. LE STATUT DE LA COPROPRIETE

Le champ d’application du statut
La naissance de la copropriété : quel fait générateur ?
Définition du lot de copropriété
La clarification du régime juridique des parties communes générales et spéciales
Le règlement de copropriété : contenu et mise à jour
La possibilité d’adopter un régime différent pour les copropriétés exclusivement tertiaires

2. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Objet et responsabilité du syndicat des copropriétaires
La dissolution du syndicat
La possibilité d’adoption de la forme coopérative
La comptabilité du syndicat

3. LES NOUVEAUX POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

Les missions du CS
La nouvelle composition du CS
La délégation conventionnelle de pouvoir au CS
Les actions en justice du syndicat
La résiliation du contrat de syndic par le CS en cas d’inexécution grave

4. LE SYNDIC

Panorama des dix nouvelles missions du syndic
Le contrat de syndic en six ponts clés

5. L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE

Les règles concernant l’assemblée générale
Le compte séparé
La prescription des actions personnelles
Les travaux / La surélévation
Les charges et leur recouvrement
La propriété des colonnes montantes (électriques et gaz)

6. LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le DPE collectif
Le plan pluriannuel de travaux (PPT), et le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Le fonds de travaux
Le diagnostic technique global (DTG)
Le carnet d’entretien de l’immeuble
La majorité pour le vote travaux d’économie d’énergie
Le financement des travaux de rénovation énergétique
L’individualisation des frais de chauffage
L’interdiction d’appareils de chauffage polluant dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère
Le droit de surplomb en cas d’isolation thermique extérieur en limite de propriété
L’obligation d’installer des ombrières équipées de panneaux photovoltaïques dans certains parkings

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016