Accueil > Comprendre et maîtriser la fiscalité du marchand de biens
POINTS-CLES :
LE MARCHAND DE BIENS ACHETE
Les acquisitions en droits d’enregistrement
Les acquisitions en TVA
- Les acquisitions en TVA sur le prix
- Les acquisitions en TVA sur la marge
Ses engagements
- Principes
- Avantages et inconvénients
LE MARCHAND DE BIENS LOUE
La notion de stocks
Le traitement fiscal des locations
LE MARCHAND DE BIENS REVEND
Les reventes en TVA de plein droit
- Les reventes en TVA sur le prix
- Les reventes en TVA sur la marge
Les reventes en TVA sur option
- Principe
- Avantages et inconvénients
L’imposition directe de la vente
Référence : FIS73
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Appliquer efficacement les dispositions issues de la réforme de mars 2010
- Sécuriser ses pratiques dans la durée
- Etre en mesure de saisir l’administration fiscale dans le cadre de réclamations contentieuses
Pour qui ?
- Toute personne supervisant le bon déroulement comptable et fiscal d’une opération de marchand de biens
Comment ?
- Analyse d’un cas d’école évoluant au gré d’événements jalonnant une ou plusieurs opérations.
Tarif
- 900 € HT, soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus