Comprendre et maîtriser la fiscalité du marchand de biens

POINTS-CLES :

LE MARCHAND DE BIENS ACHETE

Les acquisitions en droits d’enregistrement

Les acquisitions en TVA

• Les acquisitions en TVA sur le prix
• Les acquisitions en TVA sur la marge

Ses engagements

• Principes
• Avantages et inconvénients

LE MARCHAND DE BIENS LOUE

La notion de stocks

Le traitement fiscal des locations

• TVA
• BIC
• CVAE

LE MARCHAND DE BIENS REVEND

Les reventes en TVA de plein droit

• Les reventes en TVA sur le prix
• Les reventes en TVA sur la marge

Les reventes en TVA sur option

• Principe
• Avantages et inconvénients

L’imposition directe de la vente

• BIC
• CVAE

Référence : FIS73

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Jeudi 24 octobre 2019

Pourquoi ?

• Appliquer efficacement les dispositions issues de la réforme de mars 2010
• Sécuriser ses pratiques dans la durée
• Etre en mesure de saisir l’administration fiscale dans le cadre de réclamations contentieuses

Pour qui ?

• Toute personne supervisant le bon déroulement comptable et fiscal d’une opération de marchand de biens

Comment ?

• Analyse d’un cas d’école évoluant au gré d’événements jalonnant une ou plusieurs opérations.

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus