Bail commercial et TVA : gestion optimisée

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel des principes de TVA

QUELLES SONT LES LOCATIONS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES SOUMISES A TVA ?

• Les locations imposées de plein droit
• Les locations imposées sur option

POURQUOI OPTER ?

• Les cas où cela s’impose
• Les obstacles
• Le caractère définitif ou non de l’option

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OPTER ?

• Les conditions de délai : quand opter ? Quelle période couvre-t-elle ?
• Les conditions de forme : comment opter ?
• Doit-on opter immeuble par immeuble ?
• La qualité du preneur (assujetti ou non-assujetti) a-t-elle une incidence ?
• L’option doit-elle figurer dans le contrat de bail ?
• La dénonciation de l’option entraîne-t-elle des conséquences fiscales ?

QUELLE EST LA BASE IMPOSABLE A LA TVA ?

• Le traitement des dépenses mises par convention à la charge du preneur
• Le traitement des charges locatives

COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS DECLARATIVES ?

• La souscription de la déclaration CA3
• Le traitement des impayés
• Le traitement d’un crédit de TVA 

L’INCIDENCE DE L’IMPOSITION A LA TVA SUR LA CONTRIBUTION DES REVENUS LOCATIFS (CRL)

Référence : IMM68

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Mercredi 9 octobre 2019

Pourquoi ?

• Connaître l’impact de la TVA dans la gestion du bail commercial
• Eviter toutes formes de contentieux

Pour qui ?

• Gestionnaires en immobilier professionnel
• Directeurs immobiliers
• Responsables comptables/ fiscaux
• Négociateurs confirmés
• Property managers

Comment ?

• Chaque exposé est suivi d’un cas pratique

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus