Accueil > Bail commercial et TVA : gestion optimisée
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Bref rappel des principes de TVA
QUELLES SONT LES LOCATIONS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES SOUMISES A TVA ?
- Les locations imposées de plein droit
- Les locations imposées sur option
POURQUOI OPTER ?
- Les cas où cela s’impose
- Les obstacles
- Le caractère définitif ou non de l’option
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OPTER ?
- Les conditions de délai : quand opter ? Quelle période couvre-t-elle ?
- Les conditions de forme : comment opter ?
- Doit-on opter immeuble par immeuble ?
- La qualité du preneur (assujetti ou non-assujetti) a-t-elle une incidence ?
- L’option doit-elle figurer dans le contrat de bail ?
- La dénonciation de l’option entraîne-t-elle des conséquences fiscales ?
QUELLE EST LA BASE IMPOSABLE A LA TVA ?
- Le traitement des dépenses mises par convention à la charge du preneur
- Le traitement des charges locatives
COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS DECLARATIVES ?
- La souscription de la déclaration CA3
- Le traitement des impayés
- Le traitement d’un crédit de TVA
L’INCIDENCE DE L’IMPOSITION A LA TVA SUR LA CONTRIBUTION DES REVENUS LOCATIFS (CRL)
Référence : IMM68
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Connaître l’impact de la TVA dans la gestion du bail commercial
- Eviter toutes formes de contentieux
Pour qui ?
- Gestionnaires en immobilier professionnel
- Directeurs immobiliers
- Responsables comptables/ fiscaux
- Négociateurs confirmés
- Property managers
Comment ?
- Chaque exposé est suivi d’un cas pratique
Tarif
- 900 € HT, soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus