Accueil > Assurance construction, assurance « dommages ouvrage » : en déjouer les pièges
POINTS-CLES :
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 4 JANVIER 1978
LES INTERVENANTS DE L’ACTE DE CONSTRUIRE
- Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué
- Le maître d’œuvre et le maître d’œuvre délégué
- Les bureaux d’étude et de contrôle
- Les entreprises
- Les sous-traitants
LA RESPONSABILITE LEGALE DE CONSTRUCTEUR
- La responsabilité décennale du constructeur
- L’objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l’ouvrage
- La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur
- Les autres garanties données au maître de l’ouvrage
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
LE SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE ET LE CONTENU DE LA POLICE
LES OBLIGATIONS DU SYNDIC OU DU MANDATAIRE DU PROPRIETAIRE
L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES
- Les intervenants
- Les assureurs dommages-ouvrage
- L’assurance de responsabilité
LE REGIME DE L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
- Les délais
- Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage-ouvrage
- La phase amiable
- Le règlement des sinistres
- La dernière jurisprudence
LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES SINISTRES
- La réclamation
- Le référé expertise
- L’expertise judiciaire
- La solution de litige
- Le calcul des indemnisations
Référence : IMM12
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
- Mercredi 18 septembre 2019
Pourquoi ?
- Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance
- Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et de recours
- Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation
Pour qui ?
- Directeurs techniques
- Responsables des services techniques
- Responsables du contentieux construction
- Responsables et gestionnaires des contrats d’assurance
Comment ?
- Cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction
- Approche synoptique des garanties pour chaque sinistre
Tarif
- 800 € HT, soit 960 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
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