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Assurance construction, assurance « dommages ouvrage » : en déjouer les pièges

POINTS-CLES :

LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 4 JANVIER 1978

LES INTERVENANTS DE L’ACTE DE CONSTRUIRE

  • Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué
  • Le maître d’œuvre et le maître d’œuvre délégué
  • Les bureaux d’étude et de contrôle
  • Les entreprises
  • Les sous-traitants

LA RESPONSABILITE LEGALE DE CONSTRUCTEUR

  • La responsabilité décennale du constructeur
  • L’objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l’ouvrage
  • La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur
  • Les autres garanties données au maître de l’ouvrage
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement

LE SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE ET LE CONTENU DE LA POLICE

LES OBLIGATIONS DU SYNDIC OU DU MANDATAIRE DU PROPRIETAIRE

L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES

  • Les intervenants
  • Les assureurs dommages-ouvrage
  • L’assurance de responsabilité

LE REGIME DE L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

  • Les délais
  • Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage-ouvrage
  • La phase amiable
  • Le règlement des sinistres
  • La dernière jurisprudence

LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES SINISTRES

  • La réclamation
  • Le référé expertise
  • L’expertise judiciaire
  • La solution de litige
  • Le calcul des indemnisations

Référence : IMM12

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mercredi 18 septembre 2019

Pourquoi ?

  • Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance
  • Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et de recours
  • Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation

Pour qui ?

  • Directeurs techniques
  • Responsables des services techniques
  • Responsables du contentieux construction
  • Responsables et gestionnaires des contrats d’assurance

Comment ?

  • Cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction
  • Approche synoptique des garanties pour chaque sinistre

Tarif

  • 800 € HT, soit 960 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus