Facebook Rss

Le 17 janvier 2020 à Paris – FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   No Comments »

Le financement de l’acquisition d’un bien immobilier à usage professionnel requiert des connaissances et un savoir-faire spécifiques pour les investisseurs.

Quelle option retenir : achat ou location ? Crédit ou crédit-bail immobilier ? Lequel choisir et dans quel but ? Il existe une multitude de montages financiers possibles répondant chacun à des problématiques propres aux acquéreurs, en accord avec leurs besoins, leurs objectifs, leur stratégie patrimoniale…

Ainsi, le montage peut prendre des formes variées qu’il est nécessaire de maîtriser pour mener à bien le financement d’une opération d’acquisition d’immobilier professionnel.

Tous ces points seront abordés de manière opérationnelle au cours de cette journée.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LOUER OU ACHETER ?

L’intérêt d’acquérir ses murs

L’intérêt de rester locataire

Les éléments chiffrés d’aide à la décision

  • Le niveau des taux d’intérêts
  • Le niveau des loyers commerciaux
  • Comparatif : le paiement d’un loyer ou le remboursement d’un financement

LE CHOIX DU MODE DE DETENTION DE L’ACTIF IMMOBILIER PROFESSIONNEL

Dans la structure d’exploitation

  • L’approche comptable de l’immobilisation immobilière (entrée, amortissement par composants, sortie)
  • Les avantages et les inconvénients

En dehors de la structure d’exploitation

L’intérêt, les avantages et les inconvénients de la SCI
Le cas général de la SCI fiscalement transparente
  • Les principes généraux de fonctionnement d’une SCI
  • Le régime fiscal
  • Les revenus fonciers ou BNC (si option crédit-bail)
  • Les plus-values immobilières des particuliers

LE CHOIX DU TYPE DE FINANCEMENT : CREDIT OU CREDIT-BAIL ?

Le crédit

  • Le régime fiscal
  • Des exemples chiffrés
  • Les avantages et les inconvénients

Le crédit-bail

  • Le régime fiscal
  • Exemples chiffrés
  • Les avantages et les inconvénients

Le cas de la SCI avec option IS

  • L’intérêt de l’option IS
  • Le comparatif crédit/crédit-bail
  • Exemples chiffrés

L’option TVA

  • L’intérêt de l’option TVA
  • Des exemples chiffrés

Les opérations particulières

  • Le lease-back
  • Le bail à construction
  • Le démembrement de propriété

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 17 janvier 2020
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître les différentes méthodes de financement de l’immobilier tertiaire
  • Se les approprier de manière opérationnelle

Pour qui ?

  • Chefs d’entreprise
  • Directeurs et responsables immobiliers
  • Responsables financiers et leurs équipes
  • Toute personne souhaitant découvrir les méthodes de financement d’un immeuble professionnel (consultants en immobilier d’entreprise, collaborateurs des services bancaires…)

Comment ?

  • A partir d’un cas réel, comparaison entre les différentes formules de financement et leurs impacts

Intervenant

Christian JULHE

  • Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion et du CNAM (3ème cycle en Diagnostic Financier)
  • 25 ans d’expérience auprès d’établissements bancaires tels que Groupe OSEO/BDPME, BNP PARIBAS, Caisse d’Epargne…

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 23 janvier 2020 à Paris – REFORME DE LA COPROPRIETE : LA LOI ELAN ET L’ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2019

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   Commentaires fermés

Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN a impacté de manière significative les fonctions et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Des règles de prescription aux modes de participation à l’assemblée générale, les nombreuses modifications applicables immédiatement ont été complétées par une ordonnance parue le 30 octobre 2019.

Celle-ci entraîne, à moyen terme, des modifications qui amènent les professionnels à s’interroger sur un nouveau contour de leurs obligations.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet et opérationnel de ces nouvelles mesures.

POINTS-CLES

LA REFORME ET LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT

  • Les différentes organisations d’un ensemble immobilier : copropriété et division en volume
  • La naissance de la copropriété : quel fait générateur ?
  • L’adoption d’un régime différent pour les locaux autres que d’habitation

LE REGLEMENT DE COPROPRIETE

  • La mise à jour des règlements de copropriété concernant les lots transitoires, les charges spéciales, le droit de jouissance exclusif, le droit d’affichage et le droit de construire
  • La servitude en copropriété

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Le recours au syndicat coopératif et l’objet du syndicat étendu
  • La responsabilité du syndicat étendu

LES NOUVEAUX POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

  • La demande de consultation de pièces et la sanction financière envers le syndic
  • Les nouveaux membres du Conseil « non-copropriétaire »
  • Le pouvoir renforcé du Conseil et du Président du Conseil Syndical
  • La délégation au Conseil Syndical du pouvoir de prendre seul les décisions relevant de la majorité simple
  • L’assurance RC pour les membres du conseil

LE SYNDIC ET SES NOUVELLES MISSIONS

  • La demande de consultation de pièces et la sanction financière envers le syndic
  • Les nouvelles règles de nomination, de révocation, de changement, de mise en concurrence et de démission du syndic
  • La possibilité de percevoir des honoraires complémentaires à ceux prévus dans le contrat type
  • Le contenu obligatoire de l’extranet
  • La modification du contenu de l’état daté

L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE

  • Le copropriétaire défaillant et la cession de parties communes
  • L’action en paiement pour déchéance du terme
  • L’utilisation du fond travaux et les charges spéciales
  • La propriété des colonnes montantes
  • La nouvelle prescription des actions
  • L’individualisation des frais de chauffage
  • Les nouvelles règles concernant l’assemblée générale (distribution des pouvoirs, dématérialisation, vote par correspondance, nouvelles majorités, contenu du PV…)

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée, soit 3h30

Quand ?

  • Jeudi 23 janvier 2020
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • Intégrer de manière opérationnelle les impacts de la loi ELAN sur la copropriété
  • Analyser l’ordonnance du 30 octobre 2019

Pour qui ?

  • Syndics
  • Leurs collaborateurs
  • Comptables de copropriété
  • Juristes d’entreprise
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la copropriété

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures

Intervenant

Rémy NERRIERE

  • Formateur en droit immobilier depuis 10 ans
  • Juriste de droit privé
  • A exercé pendant plus de 16 ans dans un office notarial

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 23 janvier 2020 à Paris – LOGEMENT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : PROFESSIONNALISER SES PRATIQUES

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   Commentaires fermés
Prohibée par la loi et sanctionnée par le Code Pénal, la discrimination dans le logement est un réel sujet de préoccupation pour les professionnels de l’immobilier et pour les instances de contrôle.

L’interdiction de discriminer concerne les candidats à la location et leurs garants et intervient à toutes les étapes de l’accès au logement : du contenu de l’offre de location jusqu’à la sélection du locataire, en passant par la constitution du dossier et l’examen des candidatures.

En complément des outils mis à la disposition des professionnels, notamment par le Défenseur des Droits, il est impératif d’intégrer à ses pratiques la réglementation existante et de connaître les sanctions encourues en cas de manquement.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom dressera un panorama complet et opérationnel des mesures permettant de lutter efficacement contre la discrimination dans le logement.

POINTS-CLES :

QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

  • Quelques définitions
  • La discrimination au sens juridique
  • Une réalité relevée par les tests de situation
  • Exemples concrets rencontrés dans le secteur de l’immobilier
  • Les sanctions encourues

LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT

  • Le code pénal
  • L’article 1 de la loi de 89
  • La loi du 28 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  • Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier

LES HUIT POINTS CLES POUR LOUER SANS DISCRIMINER

  1. Définir l’engagement à louer sans discriminer avec le bailleur et le respecter à toutes les étapes de la recherche du locataire
  2. Définir les conditions de la location dans le respect de la loi
  3. Déterminer et prendre les garanties
  4. Prévenir efficacement les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs
  5. Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
  6. Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la mise en location
  7. Sélectionner le locataire sans discriminer
  8. Etablir le bail

QUESTIONS/REPONSES

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée, soit 3h30

Quand ?

  • Jeudi 23 janvier 2020
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • Développer une posture favorisant la lutte contre les discriminations dans le logement
  • Limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Chargés de location
  • Agents immobiliers
  • Juristes
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’exemples concrets

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialiste du droit immobilier et de ses contentieux

Tarif

  • 500 € HT, soit 600 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 28 janvier 2020 à Paris – LOI ELAN ET GESTION LOCATIVE HABITATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le texte d’une réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Ce texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier et notamment la gestion locative habitation. Il renouvelle conséquemment les rapports locatifs en instaurant, par exemple, le bail mobilité et le bail numérique et en apportant des modifications significatives au bail soumis à la loi de 1989.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures qui ont entraîné des changements dans les pratiques des professionnels de la gestion locative habitation.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LA LOI ELAN DANS SES GRANDES LIGNES ET LE CALENDRIER D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

LE NOUVEAU BAIL MOBILITE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son formalisme et son contenu
  • La durée, les conditions de reconduction et sa résiliation
  • Le mécanisme de fixation du loyer et des charges
  • Le changement d’usage du bail en Ile de France

LE CONTRAT DE COHABITATION INTERGENERATIONNELLE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son régime juridique

LE BAIL NUMERIQUE

  • La suppression de la mention manuscrite pour le cautionnement
  • Le traitement des données contenues dans le bail
  • La dématérialisation du diagnostic technique

LES NOUVEAUTES IMPACTANT LE BAIL SOUMIS A LA LOI DE 1989

  • La simplification du formalisme de l’acte de cautionnement
  • La notion de logement décent et désinsectisation
  • La possibilité de transmettre certains documents au locataire par voie dématérialisée
  • Vers un diagnostic de performance énergétique opposable
  • La reconduction à titre expérimental de l’encadrement des loyers
  • La résiliation du bail facilitée pour certains locataires
  • L’extension des pouvoirs de contrôle des locaux par des agents assermentés
  • Les conditions et limite d’octroi par le juge dans le cadre de la mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Le régime de la colocation modifié
  • L’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées
  • L’encadrement plus serré des meublés de tourisme

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 28 janvier 2020
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la gestion locative habitation
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction locative
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la gestion locative habitation

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures
  • Exposé avant/après pour le bail soumis à la loi de 1989

Intervenante

Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative habitation et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1.104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 28 janvier 2020 à Paris – L’IMPACT DU PALS* SUR LES CHARGES DE TRAVAUX DANS LE CALCUL DU REVENU FONCIER 2019

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   Commentaires fermés

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concerne aussi les revenus fonciers.

Dans ce contexte, une période transitoire de 2018 à 2020 a été mise en place concernant notamment la déductibilité des travaux.

Au cours de cette demi-journée d’actualité, Custom décryptera l’impact fiscal du prélèvement à la source sur les charges de travaux (urgents et non urgents pour 2018 et 2019) dans le calcul du revenu foncier 2019 et 2020 (travaux en copropriété).

Des réponses concrètes seront apportées concernant les lignes 224, 229 et 230 de la déclaration 2044 et les lignes 9, 14 et 15 de la déclaration 2072.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel du contexte : le PALS et la période transitoire
  • BOFIP du 4 juillet 2018 et définition des travaux concernés (urgents / non urgents …)

LE TRAITEMENT DE LA LIGNE 224 DE LA DECLARATION 2044/2019

  • Les travaux non urgents
  • Les travaux urgents

LE TRAITEMENT DE LA LIGNE 229 DE LA DECLARATION 2044/2019

  • Les travaux non urgents
  • Les travaux urgents
  • L’impact des travaux non urgents sur la déclaration 2044/2020

QUID DES SCI ?

  • Les lignes 9 et 14 de la déclaration 2072/2019
  • La ligne 15 de la déclaration 2072/2020

SIMULATIONS

*Prélèvement à la source
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Mardi 28 janvier 2020
  • De 9h30 à 13h00, soit 3h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser les mesures transitoires relatives au PALS et aux travaux
  • Anticiper l’aide à la déclaration des revenus fonciers 2019
  • Renseigner en toute sécurité les lignes 224, 229 et 230 de la déclaration 2044 et les lignes 9, 14 et 15 de la déclaration 2072

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de copropriété
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
  • Questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 3 février 2020 à Paris – BAILLEUR SOCIAL ET TAXES FONCIERES : GESTION OPTIMISEE

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   Commentaires fermés

La taxe foncière sur les propriétés bâties pèse très lourdement dans les comptes des bailleurs sociaux. Plusieurs dispositifs particuliers d’optimisation permettent toutefois d’en limiter le poids.

Dès lors, les collaborateurs chargés de la gestion de la taxe foncière au sein de l’organisme (comptables, financiers, responsables des investissements, responsables des travaux…) doivent parfaitement en appréhender les règles de base mais également les exonérations, abattements et dégrèvements qui s’y rapportent.

Au cours de cette journée de formation, Custom vous propose d’acquérir, d’analyser et d’approfondir l’essentiel de ces dispositifs, et d’en faire de réels outils d’optimisation fiscale.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation des impôts locaux
  • La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties

LE CHAMP D’APPLICATION DES TAXES FONCIERES

  • Les propriétés imposables
  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations de courte durée
  • Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Comment est évalué le bien immobilier ?

  • Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
  • La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
  • La méthode du loyer, méthode par comparaison
  • L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
  • Les déclarations à souscrire (H1-H2, CBD, 6660 REV….)

Peut-on contester l’évaluation ?

  • Le recensement des cas nécessitant la souscription d’une
  • déclaration rectificative
  • La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale

LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX

  • Pour vacance de logement, démolition et autres
  • Pour travaux d’économie d’énergie
  • Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
  • Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
  • Pour les logements en QPV

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour, soit 7 heures

Quand ?

  • Lundi 3 février 2020
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre les règles de calcul des taxes foncières
  • Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements
  • Actualiser ses connaissances
  • Vérifier efficacement les avis d’imposition

Pour qui ?

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs
  • Responsables du patrimoine
  • Responsables d’opération
  • Toute personne chargée de la gestion des taxes foncières de l’organisme

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Conception d’une matrice permettant une meilleure gestion des taxes foncières

Intervenant

Franck PIFFAULT

  • Depuis 2010, consultant spécialisé en conseils et audits financiers et stratégiques auprès des bailleurs sociaux
  • Secrétaire Général de la Fédération des Entreprises Publiques Locales en charge notamment de la comptabilité et des finances
  • Diplômé en Expertise-comptable

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 10 février 2020 à Paris – PARFAIRE SON AIDE AUX DECLARATIONS DE REVENUS FONCIERS 2019

Posted by Custom on janvier 1, 2020  |   Commentaires fermés

A quelques semaines des échéances fiscales, les professionnels de l’immobilier sont, comme chaque année, amenés à accompagner leurs clients pour la souscription de leurs déclarations de revenus fonciers. Il leur appartient donc de répondre efficacement à de nombreuses questions, telles que :

Quels sont les revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers ?
Quelles sont les charges déductibles ?
Quelles nouveautés en 2019 ?
Quid du prélèvement à la source et de ses mesures transitoires dans la déductibilité des travaux (lignes 224 et 229 de la 2044 et lignes 9 et 14 de la 2072…) ?
Quid du résultat déficitaire ?
Quelle est la place des régimes incitatifs dans le traitement des revenus fonciers ?

Au cours de cette journée, Custom apportera des réponses claires et opérationnelles à toutes les questions que peuvent se poser ces professionnels et leurs mandants.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes fiscaux
  • La place des revenus fonciers dans le revenu net global imposable
  • Le régime du micro-foncier
  • Le recouvrement de l’impôt attaché au revenu foncier – Focus

LES REVENUS IMPOSABLES

  • Les recettes locatives
  • Les autres recettes

LES CHARGES DEDUCTIBLES

  • Les charges de gestion
  • Les charges d’assurance
  • Les charges de travaux – L’impact de la réforme (PALS)
  1. Bref rappel du contexte : le PALS et la période transitoire
  2. Le traitement de la ligne 224 de la déclaration 2044/2019
  3. Les travaux non urgents / Les travaux urgents
  4. Le traitement de la ligne 229 de la déclaration 2044/2019
  5. Les travaux non urgents / Les travaux urgents
  • Les charges d’impôts
  • Les charges de copropriété
  • Les déductions spécifiques
  • Les autres charges
  • Les charges financières

LE TRAITEMENT DU RESULTAT

  • Le résultat bénéficiaire
  • Le résultat déficitaire

LA PLACE DES REGIMES INCITATIFS DANS LES REVENUS FONCIERS

  • Rappel des régimes : leurs incidences dans la détermination des revenus fonciers
  • Points d’actualité loi de finances pour 2020

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour, soit 7 heures

Quand ?

  • Lundi 10 février 2020
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Mettre à jour ses connaissances fiscales en matière de revenus fonciers
  • Aider efficacement ses clients pour la souscription de leurs déclarations
  • Maîtriser les règles du prélèvement à la source applicables aux revenus fonciers

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en matière de revenus fonciers

Comment ?

  • Questions-réponses
  • Par la résolution de cas pratiques inspirés de situations professionnelles réelles

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 220 € HT, soit 264 € TTC
  • Pauses incluses – Déjeuner libre

Le 18 décembre 2019 à Paris – L’IMPACT DU PALS* SUR LES CHARGES DE TRAVAUX DANS LE CALCUL DU REVENU FONCIER 2019

Posted by Custom on novembre 27, 2019  |   Commentaires fermés

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concerne aussi les revenus fonciers.

Dans ce contexte, une période transitoire de 2018 à 2020 a été mise en place concernant notamment la déductibilité des travaux.

Au cours de cette demi-journée d’actualité, Custom décryptera l’impact fiscal du prélèvement à la source sur les charges de travaux (urgents et non urgents pour 2018 et 2019) dans le calcul du revenu foncier 2019 et 2020 (travaux en copropriété).

Des réponses concrètes seront apportées concernant les lignes 224, 229 et 230 de la déclaration 2044 et les lignes 9, 14 et 15 de la déclaration 2072.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel du contexte : le PALS et la période transitoire
  • BOFIP du 4 juillet 2018 et définition des travaux concernés (urgents / non urgents …)

LE TRAITEMENT DE LA LIGNE 224 DE LA DECLARATION 2044/2019

  • Les travaux non urgents
  • Les travaux urgents

LE TRAITEMENT DE LA LIGNE 229 DE LA DECLARATION 2044/2019

  • Les travaux non urgents
  • Les travaux urgents
  • L’impact des travaux non urgents sur la déclaration 2044/2020

QUID DES SCI ?

  • Les lignes 9 et 14 de la déclaration 2072/2019
  • La ligne 15 de la déclaration 2072/2020

SIMULATIONS

*Prélèvement à la source
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Mercredi 18 décembre 2019
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • Maîtriser les mesures transitoires relatives au PALS et aux travaux
  • Anticiper l’aide à la déclaration des revenus fonciers 2019
  • Renseigner en toute sécurité les lignes 224, 229 et 230 de la déclaration 2044 et les lignes 9, 14 et 15 de la déclaration 2072

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de copropriété
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
  • Questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 14 novembre 2019 à Paris – LOI ELAN ET GESTION LOCATIVE HABITATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Posted by Custom on octobre 27, 2019  |   Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le texte d’une réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Ce texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier et notamment la gestion locative habitation. Il renouvelle conséquemment les rapports locatifs en instaurant, par exemple, le bail mobilité et le bail numérique et en apportant des modifications significatives au bail soumis à la loi de 1989.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures qui ont entraîné des changements dans les pratiques des professionnels de la gestion locative habitation.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LA LOI ELAN DANS SES GRANDES LIGNES ET LE CALENDRIER D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

LE NOUVEAU BAIL MOBILITE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son formalisme et son contenu
  • La durée, les conditions de reconduction et sa résiliation
  • Le mécanisme de fixation du loyer et des charges
  • Le changement d’usage du bail en Ile de France

LE CONTRAT DE COHABITATION INTERGENERATIONNELLE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son régime juridique

LE BAIL NUMERIQUE

  • La suppression de la mention manuscrite pour le cautionnement
  • Le traitement des données contenues dans le bail
  • La dématérialisation du diagnostic technique

LES NOUVEAUTES IMPACTANT LE BAIL SOUMIS A LA LOI DE 1989

  • La simplification du formalisme de l’acte de cautionnement
  • La notion de logement décent et désinsectisation
  • La possibilité de transmettre certains documents au locataire par voie dématérialisée
  • Vers un diagnostic de performance énergétique opposable
  • La reconduction à titre expérimental de l’encadrement des loyers
  • La résiliation du bail facilitée pour certains locataires
  • L’extension des pouvoirs de contrôle des locaux par des agents assermentés
  • Les conditions et limite d’octroi par le juge dans le cadre de la mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Le régime de la colocation modifié
  • L’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées
  • L’encadrement plus serré des meublés de tourisme

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 14 novembre 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la gestion locative habitation
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction locative
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la gestion locative habitation

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures
  • Exposé avant/après pour le bail soumis à la loi de 1989

Intervenante

Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative habitation et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1.104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 25 novembre 2019 à Paris – TVA IMMOBILIERE ET DROITS DE MUTATION : LE BILAN 10 ANS APRES LA REFORME DE MARS 2010

Posted by Custom on octobre 27, 2019  |   Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Le contexte de la réforme

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

Rappel des textes initiaux

  • La loi de finances rectificative pour 2010
  • L’instruction du 29 décembre 2010

Les principes non modifiés depuis la réforme

  • La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA
  • Les opérations visées : livraison de terrains ou d’immeubles neufs/anciens (définition et mode d’imposition)
  • Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA
  • La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
  • Le régime « marchand des biens »

Les évolutions intervenues depuis 10 ans (légales, doctrinales et jurisprudentielles)

  • La première cession d’un bien neuf cédé par un non assujetti : TVA ?
  • La discordance entre bien acquis et bien cédé : TVA sur marge / TVA sur prix ?
  • La LASM* : une autoliquidation de la TVA imposée ?
  • Le logement social : une TVA à quel taux ?

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS DE MUTATION

Rappel des textes initiaux

  • La loi de finances rectificative pour 2010
  • L’instruction du 18 avril 2011

Les principes non modifiés depuis la réforme

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les règles d’exonération des droits de mutation
  • Les opérations soumises à taux réduit

Les évolutions intervenues depuis 10 ans (légales, doctrinales et jurisprudentielles)

  • Le rehaussement du taux de droit commun
  • La première cession d’un bien neuf cédé par un non assujetti : droits, à quel taux ?
  • La discordance entre bien acquis et bien cédé : TVA sur marge / TVA sur prix ? Quel impact sur les droits de mutation ?
  • La TVA sur marge : une tolérance administrative confirmée par le juge en cas de cession partielle par un marchand de biens
  • L’engagement de revendre : 5 ou 2 ans ? A quelle date se placer pour apprécier le respect du délai ?

 *Livraison à soi-même
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1/2 journée

Quand ?

  • Lundi 25 novembre 2019 à Paris
  • De 14h00 à 17h30

Pourquoi ?

  • Mettre à jour ses connaissances fiscales en matière de TVA immobilière et de droits de mutation
  • Parfaire ses pratiques et minimiser ses risques fiscaux

Pour qui ?

  • Toute personne ayant en charge le suivi fiscal d’opérations immobilières

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
  • Analyse commentée des instructions administratives, bulletins officiels et jurisprudences significatives

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC
  • Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout employeur est désormais tenu d’élaborer tous les 5 ans conjointement avec son salarié un Bilan d’Etape Professionnelle.