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DERNIERES REALISATIONS

DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LE DECRET DU 28 AOUT 2015 EN PRATIQUE

  • Posté par Custom  |  le 30 mai 2016  | Commentaires fermés

Paru le 30 août 2015, le code de déontologie des professionnels de l’immobilier entend donner une réponse opérationnelle à l’application de l’article 24 de la loi Alur.

Il concerne les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de liste et définit les obligations de probité, moralité et loyauté pour ceux-ci.

Son contenu répond également à l’un des socles incontournables de l’obligation de formation imposée aux professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016).

Dans ce nouveau contexte réglementaire, un réseau national de gestion et de transaction immobilière a sollicité Custom dans le but de créer et de mettre en place des séquences de formation de deux heures répondant idéalement à cette nouvelle obligation.

Le dispositif est en cours de déploiement depuis début mai 2016.

PROGRAMME DETAILLE :

LE CHAMP D’APPLICATION DU DECRET « DEONTOLOGIE »

  • Une mesure issue de la loi ALUR
  • Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
  • Qu’est-ce que la déontologie ?
  • Un lien évident avec la « notion de consommateurs »
  • Panorama express des 12 articles
  • Le calendrier de mise en application

LES PERSONNES CONCERNEES PAR L’OBLIGATION DE DEONTOLOGIE

  • La loi Hoguet dans ses grandes lignes
  • Les agents immobiliers
  • Les syndics de copropriété
  • Les administrateurs de biens
  • Les marchands de listes
  • Les cartes professionnelles : obtention, renouvellement et gestion

QU’EST-CE QUE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE ?

  • Exercer avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
  • Préserver et véhiculer la meilleure image de la profession
  • Cultiver l’exemplarité professionnelle
  • Respecter les lois et règlements
  • Développer et renforcer la compétence professionnelle par une obligation de formation continue
  • Organiser et gérer l’entreprise : gouvernance et habilitation des collaborateurs
  • Capitaliser sur la transparence : mandats et attestation d’habilitation
  • Communiquer et échanger dans le respect de règles de confidentialité
  • Intégrer la confraternité dans ses pratiques

LES CONFLITS ET REGLEMENTS DES LITIGES

  • Les conflits d’intérêt avec les mandants ou autres parties
  • La résolution amiable des litiges
  • Les sanctions issues des manquements

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est remise à chaque stagiaire

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • Une demi-journée

Pourquoi ?

  • S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
  • Etre en accord avec l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016)

Pour qui ?

  • Agents immobiliers
  • Syndics de copropriété
  • Administrateurs de biens
  • Marchands de listes

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de projections pratiques

BAIL TYPE : LE DECRET DU 29 MAI 2015 DECRYPTE

  • Posté par Custom  |  le 18 juin 2015  | Commentaires fermés

Une foncière propriétaire d’un patrimoine d’habitation a souhaité former l’ensemble de ses chargés de clientèle au nouveau bail type et à sa notice. Mesure phare issue de la loi Alur du 24 mars 2014, le bail type consacre une régulation plus claire dans les rapports bailleurs/locataires à partir du 1er août 2015.

C’est dans ce contexte que Custom a été sollicité. Un programme taillé sur mesure a été ainsi élaboré ; il intègre tous les points-clés du décret et sa notice. Trois sessions d’une journée chacune ont ainsi été organisées.

La formatrice, issue de la direction juridique d’un groupe immobilier, a créé de nombreux cas pratiques visant à intégrer ces mesures clés dans les pratiques des chargés de clientèle.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • L’impact de la loi Alur sur la gestion locative
  • Les mesures existantes
  • Les mesures à venir

LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT TYPE DE LOCATION OU COLOCATION

  • L’annexe 1 – Logement nu
  • L’annexe 2 – Meublé
  • La notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

LE CONTENU DU CONTRAT TYPE

  • Désignation des parties
  • Objet du contrat
  • Date de prise d’effet et durée du contrat
  • Conditions financières (loyer, charges récupérables, conditions pour le partage des économies de charges et modalités de paiement)
  • Travaux
  • Garanties
  • Clause de solidarité (éventuellement)
  • Clause résolutoire
  • Honoraires de location si besoin
  • Conditions particulières
  • Annexes obligatoires (extrait de règlement, dossier de diagnostic technique, état des lieux…)

DU CONTRAT TYPE A LA NOTICE D’INFORMATION

  • Comprendre et décrypter la notice d’information
  • Questions / Réponses

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser le formalisme du nouveau bail type à usage de résidence principale qui entre en vigueur à partir du 1er août 2015

Pour qui ?

  • Chargés de clientèle
  • Gestionnaires et leurs collaborateurs

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de projections pratiques

ACCESSIBILITE HANDICAPES : ACTUALITE ET REGLEMENTATION

  • Posté par Custom  |  le 9 décembre 2014  | Commentaires fermés

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal officiel en date du 27 septembre 2014. L’objectif est de garantir l’application de l’obligation d’accessibilité généralisée au 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Un projet doit être obligatoirement déposé au plus tard le 27 septembre.

Dans ce contexte, une foncière a sollicité Custom en vue de mettre en place une formation d’une journée dédiée aux modalités de mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

La réponse pédagogique s’est concrétisée par une formation opérationnelle et centrée sur la méthode de réalisation de l’agenda.

POINTS-CLES :

1. INTRODUCTION

  • Quelques définitions
  • Rappel des mesures et de leurs objets
  • Calendrier prévisionnel

2. LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE MISE AUX NORMES

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Des obligations assouplies pour

Les ERP
Les logements

  • Logement neuf
  • Maisons individuelles neuves
  • Logement existant

3. LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITE

Les dérogations

  • Base légale
  • Date limite du dépôt de l’Ad’AP
  • Contenu du dossier de prorogation du délai de dépôt
  • Conditions d’acceptation de la demande
  • Publicité sur les décisions de prorogation
  • Rejet

Les sanctions

  • Sanctions liées à l’Ad’AP
  • Sanctions générales liées à l’absence de mise aux normes

4. LA REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’ACCESSIBILITE ENTRE BAILLEUR ET PRENEUR

  • En matière de bail commercial
  • En matière de bail d’habitation
  • En matière de bail professionnel

5. IMPACTS TECHNIQUES DE LA MISE AUX NORMES SUR LES BATIMENTS

  • Méthodologie en fonction des immeubles concernés
  • Les bonnes pratiques
  • Quelques exemples concrets 

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Assurer la bonne conformité de ses locaux en matière d’accessibilité handicapés
  • Préparer efficacement l’élaboration de l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP)
  • Préparer efficacement l’échéance du 27 septembre 2015

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et de copropriété
  • Responsables techniques
  • Chargés de gestion de patrimoine

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

COMPTABILITE DES COPROPRIETES : LES QUATRE MISSIONS DU COMPTABLE (à jour de la loi ALUR)

  • Posté par Custom  |  le 15 avril 2014  | Commentaires fermés

La promulgation de la loi ALUR le 26 mars 2014 a engendré de nombreux changements en gestion locative, gestion de copropriété et transaction.

Aussi, tous les professionnels se mobilisent pour recevoir les informations les plus récentes liées à cette loi et à son interprétation pratique, dans le cadre de leurs missions quotidiennes.

Dans ce contexte, un groupe national a sollicité CUSTOM afin de mettre en place une formation dédiée à la comptabilité des copropriétés qui intégrerait les mesures issues de la loi ALUR.

CUSTOM a proposé un programme d’une journée construit autour des quatre missions-clés du comptable en copropriété, avec la mise en perspective des nouvelles tâches lui incombant et notamment celles concernant la vente d’un lot en copropriété.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de comptabilité des copropriétés

1. PREMIERE MISSION : ENREGISTRER LES OPERATIONS

L’enregistrement des opérations courantes

  • Les charges courantes
  • Les produits courants
  • Le traitement de la TVA

L’enregistrement des opérations particulières

  • L’avance de trésorerie
  • Les travaux de l’article 14-2
  • Les travaux de l’article 18 alinéa 6
  • Les autres avances
  • L’emprunt
  • Les créances douteuses

2. DEUXIEME MISSION : REGULARISER, ANALYSER ET CLOTURER

Les opérations d’analyse et de régularisation

  • Le rapprochement bancaire
  • Les écritures de régularisation

L’enregistrement des opérations de clôture

  • Les écritures de clôture attachées aux opérations courantes
  • Les écritures de clôture liées aux travaux

3. TROISIEME MISSION : RENDRE COMPTE PAR LES 5 ANNEXES

  • Etat financier après répartition – annexe 1
  • Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l’exercice – annexe 2
  • Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l’exercice – annexe 3
  • Compte de gestion pour travaux de l’article 14.2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisé – annexe 4
  • Etats des travaux de l’article 14.2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de l’exercice – annexe 5

4. QUATRIEME MISSION : CONNAITRE LES NOUVELLES OBLIGATIONS RESULTANT DE LA LOI ALUR

  • La fiche synthétique de la copropriété
  • Le fonds de travaux et les dépenses travaux
  • Les charges imputables aux copropriétaires
  • Une concertation « financière et comptable »avec le conseil syndical
  • Les pouvoirs financiers du syndic
  • Le compte séparé au nom du syndicat
  • L’accès aux pièces justificatives
  • L’exigibilité anticipée des provisions en cas de non-paiement
  • L’état daté
  • L’emprunt collectif

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Sécuriser ses pratiques en matière de comptabilité des copropriétés
  • Actualiser ses connaissances en intégrant, notamment, celles issues de la loi ALUR

Pour qui ?

  • Comptables de copropriété
  • Gestionnaires de copropriété
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr