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DERNIERES REALISATIONS

ACTUALITE FISCALE IMMOBILIERE POUR 2019

  • Posté par Custom  |  le 8 janvier 2019  | Commentaires fermés

Un groupe immobilier de dimension nationale a sollicité Custom afin de créer un module de formation dédiée à l’actualité fiscale immobilière pour 2019.

Ce projet s’adressant à tous les professionnels de la gestion locative et de la transaction vente/location, il a été nécessaire d’imaginer un dispositif pédagogique répondant idéalement aux différentes exigences de ces métiers.

Très compact et opérationnel, le programme de la formation a été validé par les deux lignes de métiers et il est désormais déployé nationalement depuis le début du mois de janvier 2019.

POINTS-CLES :

UNE EXTENSION ET UN AMENAGEMENT DU MECANISME PINEL (DISPOSITIF PINEL ANCIEN – DENORMANDIE)

Les nouvelles mesures

  • Le principe
  • Les biens et villes concernés
  • L’investissement nécessaire

Les mesures communes PINEL NEUF / PINEL ANCIEN

  • L’engagement
  • Les durées d’engagement
  • Les conditions de location
  • Les taux de réduction
  • Les plafonnements de la réduction

UNE PROROGATION DU MECANISME PINEL NEUF EN ZONES B2 ET C

  • Les VEFA concernées
  • Les conditions requises

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN MATIERE IMMOBILIERE

Rappel des grands principes et du déroulé calendaire

L’incidence de la réforme sur les revenus fonciers 2018 (à déclarer en 2019)

  • Le CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement)
  • Le traitement des réductions et crédits d’impôt
  • L’impact des mesures transitoires sur les revenus fonciers 2018

L’incidence de la réforme sur les revenus fonciers 2019 et 2020 (à déclarer en 2020 et 2021)

  • L’impact des mesures transitoires sur les revenus fonciers 2019 et 2020

LES AUTRES MESURES NOUVELLES

  • Une réduction d’impôt CENSI-BOUVARD prorogée
  • Un mécanisme COSSE assoupli
  • Une modification de la déduction des emprunts remboursables « in fine » dans le calcul de l’IFI
  • Un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) prorogé pour 2019 et aménagé

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Pourquoi ?

  • Mettre à jour ses connaissances en matière de fiscalité immobilière

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction locative
  • Toute personne souhaitant s’approprier rapidement l’actualité fiscale en matière immobilière

Comment ?

  • Par de nombreux exposés pratiques

 Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

DECLARATION DES REVENUS FONCIERS : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 8 janvier 2019  | Commentaires fermés

Riche en actualités et en réformes, la loi de finance 2019 impacte de manière conséquente le traitement fiscal des revenus fonciers.

Dans un contexte fiscalement plus complexe par la mise en œuvre du prélèvement à la source, un groupement d’administrateurs de biens a sollicité Custom dans le cadre du déploiement de formations dédiées à la déclaration des revenus fonciers.

Très opérationnel et exhaustif en matière d’actualité, le programme validé par ce client permet – notamment – aux participants de gagner en aisance dans le cadre de leurs nombreux échanges avec leurs clients bailleurs.

Le déploiement de ce dispositif a débuté en janvier 2019.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes fiscaux
  • La place des revenus fonciers dans le revenu net global imposable
  • Le régime du micro-foncier
  • Le recouvrement de l’impôt attaché au revenu foncier – la réforme

LES REVENUS IMPOSABLES

  • Les recettes locatives
  • Les autres recettes
  • L’impact de la réforme du prélèvement à la source sur les recettes 2018

LES CHARGES DEDUCTIBLES

  • Les charges de gestion
  • Les charges d’assurance
  • Les charges de travaux
  • Les charges d’impôts
  • Les charges de copropriété
  • Les déductions spécifiques
  • Les autres charges
  • Les charges financières
  • L’impact de la réforme (PALS) sur les charges 2018

LE TRAITEMENT DU RESULTAT

  • Le résultat bénéficiaire
  • Le résultat déficitaire
  • L’impact de la réforme (PALS) sur le déficit 2018

LA PLACE DES REGIMES INCITATIFS DANS LES REVENUS FONCIERS

  • Rappel des régimes : leurs incidences dans la détermination des revenus fonciers
  • Point d’actualité 2018 / 2019 et focus sur le dispositif « Denormandie / Pinel ancien »
  • L’impact de la réforme (PALS) sur les réductions 2018 (Scellier/ Duflot /Pinel)

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Mettre à jour ses connaissances fiscales en matière de revenus fonciers
  • Aider efficacement ses clients pour la souscription de leurs déclarations
  • Maîtriser les règles du prélèvement à la source applicables aux revenus fonciers

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction investissements

Comment ?

  • Par un jeu de questions-réponses
  • Par la résolution de cas pratiques inspirés de situations professionnelles réelles

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

LOI ELAN ET COPROPRIETE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 8 janvier 2019  | Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le 23 novembre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Dans ce contexte, un groupe d’administration de biens implanté nationalement a sollicité Custom afin de déployer une formation panoramique dédiée aux nouveautés impactant immédiatement la gestion des copropriétés et à aux futures ordonnances qui seront prises à partir de 2019.

Très opérationnel et ponctué de nombreux cas pratiques « avant/après », le module est déployé dans toute la France à partir de janvier 2019.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • La loi ELAN dans ses grandes lignes
  • Le calendrier d’application des nouvelles mesures
  • La période transitoire

LES MESURES IMMEDIATEMENT APPLICABLES

  • Le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien
  • La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
  • L’obligation de signalement du syndic ou du Procureur de la République
  • La lutte contre les squatteurs
  • L’extension des sanctions pour l’occupation en réunion des parties communes
  • Le recouvrement des charges par le syndicat et la nouvelle prescription
  • Les fonctions et pouvoirs du conseil syndical modifiés
  • L’affectation par l’Assemblée Générale (AG) des sommes déposées sur le fond de travaux (Art. 14-2 loi de 65)
  • L’obligation par le syndic de proposer un accès en ligne sécurisé des documents de gestion de la copropriété
  • Une nouvelle définition du lot de copropriété incluant la notion de lot transitoire
  • Les nouveaux modes de participation et de vote à l’AG
  • Le délai de prescription des contestations des décision des AG

LES MESURES A VENIR

  • Les ordonnances à prendre dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi
  • Vers une nouvelle redéfinition du champ d’application de la loi de 1965 ?
  • La clarification et la modernisation des règles de gouvernance de la copropriété
  • Vers la fin du régime unique de la copropriété ?
  • Les ordonnances à prendre dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi
  • L’adoption d’un code relatif à la copropriété

*Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la copropriété
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques au nouvel environnement défini par cette loi

Pour qui ?

  • Syndics
  • Leurs collaborateurs
  • Comptables de copropriété
  • Juristes d’entreprise
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la copropriété

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

LOI ELAN ET GESTION LOCATIVE HABITATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 30 novembre 2018  | Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le 23 novembre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Ce nouveau texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier et notamment la gestion locative habitation. Il renouvelle conséquemment les rapports locatifs en instaurant le bail mobilité et le bail numérique et en apportant des modifications significatives au bail soumis à la loi de 1989.

Dans ce contexte, un réseau national d’administration de biens a sollicité Custom afin de déployer une formation panoramique inventoriant les nouveautés issues de cette loi.

Très opérationnel, le module est déployé dans toute la France à partir de janvier 2019.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LA LOI ELAN DANS SES GRANDES LIGNES ET LE CALENDRIER D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

LE NOUVEAU BAIL MOBILITE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son formalisme et son contenu
  • La durée, les conditions de reconduction et sa résiliation
  • Le mécanisme de fixation du loyer et des charges
  • Le changement d’usage du bail en Ile de France

LE CONTRAT DE COHABITATION INTER GENERATIONNELLE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son régime juridique

LE BAIL NUMERIQUE

  • La suppression de la mention manuscrite pour le cautionnement
  • Le traitement des données contenues dans le bail
  • La dématérialisation du diagnostic technique

LES NOUVEAUTES IMPACTANT LE BAIL SOUMIS A LA LOI DE 1989

  • La simplification du formalisme de l’acte de cautionnement
  • La notion de logement décent et désinsectisation
  • La liste des charges récupérables révisable tous les cinq ans
  • La possibilité de transmettre certains documents au locataire par voie dématérialisée
  • Vers un diagnostic de performance énergétique opposable
  • La reconduction à titre expérimental de l’encadrement des loyers
  • La résiliation du bail facilitée pour certains locataires
  • L’obligation du bailleur de communiquer l’identité et les coordonnées de son locataire
  • L’extension des pouvoirs de contrôle des locaux par des agents assermentés
  • Les conditions et limite d’octroi par le juge dans le cadre de la mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Le régime de la colocation modifié
  • L’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées
  • L’encadrement plus serré des meublés de tourisme

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la gestion locative habitation
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction locative
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la gestion locative habitation

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures
  • Exposé avant/après pour le bail soumis à la loi de 1989

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr