Facebook Rss

JOURNEES D’ACTUALITE

Le 18 juin 2019 à Paris – LOI ELAN ET URBANISME : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 23 avril 2019  | Commentaires fermés
Simplifier et améliorer les règles d’utilisation du sol, telle est l’ambition du volet « Urbanisme » de la loi ELAN. De l’aménagement urbain à la simplification de l’acte de construction, de la lutte contre l’habitat indigne aux copropriétés dégradées, de nombreuses dispositions du Code de l’Urbanisme sont ainsi remaniées, voire complètement réécrites.C’est dans ce contexte et face à des enjeux multiples que Custom a créé cette journée d’actualité.Cette formation permettra de visualiser de manière opérationnelle les apports de la loi ELAN sur les métiers touchant de près ou de loin à l’urbanisme et la construction.

POINTS-CLES :

LA NOUVELLE BOITE A OUTILS DU DROIT DE L’AMENAGEMENT URBAIN

  • Le contrat de projet partenarial
  • La grande opération d’urbanisme
  • Les opérations d’intérêt national
  • Les moyens nouveaux au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme et les documents d’urbanisme

LA SIMPLIFICATION ET LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DU DROIT DE L’URBANISME

  • La simplification des règles d’urbanisme
  • L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol
  • La simplification de l’acte de construire
  • La modification des règles sur le droit de visite
  • La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l’urbanisme

LA LIBERATION DU FONCIER

  • La cession des immeubles par l’Etat (projet de contrat de partenariat d’aménagement)
  • La construction de logements notamment sociaux
  • La réquisition des logements

LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET LA REHABILITATION DES COPROPRIETES DEGRADEES

  • La convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT)
  • L’aménagement commercial
  • La modification du droit de la copropriété

LES POLICES ADMINISTRATIVES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

  • La saisie ou la confiscation des indemnités d’expropriation du bien immobilier du propriétaire peu scrupuleux
  • Les peines complémentaires d’interdiction d’achat de nouveaux biens immobiliers
  • La fin de la possibilité d’achat de biens immobiliers en cas de vente aux enchères pour le marchand de sommeil condamné

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 18 juin 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaitre les nouveaux outils issus de la loi ELAN en matière de construction et aménagement
  • Minimiser le risque de contentieux

Pour qui ?

  • Directeurs du développement
  • Responsables de programmes immobiliers privés et publics
  • Responsables juridiques
  • Responsables administratifs et financiers
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenant

Louis-Pierre EARD

  • Avocat depuis 2001
  • Spécialiste du droit de l’urbanisme appliqué aux acteurs privés et publics

Tarif

  • 920 € HT, soit 1104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 25 juin 2019 à Paris – LOI ELAN ET GESTION LOCATIVE HABITATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 23 avril 2019  | Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le texte d’une réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Ce texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier et notamment la gestion locative habitation. Il renouvelle conséquemment les rapports locatifs en instaurant, par exemple, le bail mobilité et le bail numérique et en apportant des modifications significatives au bail soumis à la loi de 1989.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures qui ont entraîné des changements dans les pratiques des professionnels de la gestion locative habitation.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LA LOI ELAN DANS SES GRANDES LIGNES ET LE CALENDRIER D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

LE NOUVEAU BAIL MOBILITE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son formalisme et son contenu
  • La durée, les conditions de reconduction et sa résiliation
  • Le mécanisme de fixation du loyer et des charges
  • Le changement d’usage du bail en Ile de France

LE CONTRAT DE COHABITATION INTERGENERATIONNELLE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son régime juridique

LE BAIL NUMERIQUE

  • La suppression de la mention manuscrite pour le cautionnement
  • Le traitement des données contenues dans le bail
  • La dématérialisation du diagnostic technique

LES NOUVEAUTES IMPACTANT LE BAIL SOUMIS A LA LOI DE 1989

  • La simplification du formalisme de l’acte de cautionnement
  • La notion de logement décent et désinsectisation
  • La liste des charges récupérables révisable tous les cinq ans
  • La possibilité de transmettre certains documents au locataire par voie dématérialisée
  • Vers un diagnostic de performance énergétique opposable
  • La reconduction à titre expérimental de l’encadrement des loyers
  • La résiliation du bail facilitée pour certains locataires
  • L’obligation du bailleur de communiquer l’identité et les coordonnées de son locataire
  • L’extension des pouvoirs de contrôle des locaux par des agents assermentés
  • Les conditions et limite d’octroi par le juge dans le cadre de la mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Le régime de la colocation modifié
  • L’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées
  • L’encadrement plus serré des meublés de tourisme

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 25 juin 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la gestion locative habitation
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction locative
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la gestion locative habitation

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures
  • Exposé avant/après pour le bail soumis à la loi de 1989

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative habitation et ses contentieux

Tarif

  • 800 € HT, soit 960 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 9 juillet 2019 à Paris – PAIE DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES : MAITRISER LE TRAITEMENT DES ELEMENTS VARIABLES

  • Posté par Custom  |  le 23 avril 2019  | Commentaires fermés

Réforme de la classification conventionnelle, réduction des amplitudes de travail, remise à jour des contrats de travail et évolutions légales… La gestion sociale des gardiens et employés d’immeubles n’a cessé de se complexifier au cours des dernières années, et le traitement des salaires ne fait pas exception.

Ainsi, l’établissement des bulletins de salaire et le traitement des éléments variables nécessitent des compétences pointues, tant en technique de paie qu’en matière de connaissance approfondie des spécificités de la Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles.

Au cours de cet atelier pratique, Custom propose de détailler les différentes données permettant d’établir au quotidien des paies correctes et maîtrisées, afin de sécuriser au mieux le lien contractuel entre la copropriété et ses salariés.

POINTS-CLES :

REMUNERER LE TEMPS DE TRAVAIL

  • Les heures complémentaires et supplémentaires pour employés d’immeubles
  • Les spécificités du temps de travail des contrats de gardiens : comment les traiter en paie ?
  • Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires et de la rémunération afférente

LES ABSENCES ET SUSPENSIONS DE CONTRAT

  • Les congés payés et les absences rémunérées
  • La maladie et les absences indemnisées
  • Le traitement des IJSS
  • Les retenues sur salaire
  • Cas pratique : calcul d’IJSS

LE TRAITEMENT DES AVANTAGES EN NATURE

  • Les éléments à traiter en paie (logement, énergie, taxe d’habitation, autres ?)
  • Le barème conventionnel
  • Le barème Urssaf
  • Le traitement des avantages en nature pendant les congés payés
  • Cas pratique : la détermination des avantages en nature à retenir et leur calcul

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : CAS PARTICULIERS

  • Rappel du contexte général
  • L’abattement pour contrats courts
  • Les saisies sur salaire
  • Le PAS et les IJSS
  • Cas pratique : calcul du PAS

LA DERNIERE PAIE ET LE SOLDE DE TOUT COMPTE

  • Les cas de rupture (démission, licenciement, fin de CDD…)
  • Les indemnités de départ et leur traitement en paie : licenciement, retraite, non concurrence, transaction…
  • Modalités de calcul depuis le 27/09/17 et apport des Ordonnances Macron de 2018
  • Cas pratique : calculer un solde de tout compte

Formation à jour des récentes réformes (Loi Travail – Ordonnances Macron) et intégrant les modifications applicables à la paie depuis le 1er janvier 2019
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 9 juillet 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Approfondir sa technique de paie
  • Maîtriser le calcul de tous types d’absences
  • Intégrer les avantages en nature et les calculer sans erreur
  • Clôturer le contrat de travail avec un solde de tout compte exact
  • Mettre à jour ses pratiques

Comment ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Nombreux exercices de mise en application

Intervenante

Delphine BENIZRI

  • Consultante RH et formatrice, spécialisée notamment en gestion sociale des gardiens et employés d’immeubles
  • 15 ans d’expérience en tant que DRH dans le secteur Immobilier

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 17 septembre 2019 à Paris – BAIL COMMERCIAL : L’ESSENTIEL DES CONTENTIEUX

  • Posté par Custom  |  le 23 avril 2019  | Commentaires fermés
Les contentieux en matière de bail commercial sont multiples. En effet, qu’ils découlent de la rédaction, de l’exécution ou du renouvellement du bail, ils peuvent survenir à tout moment et impacter de manière significative l’activité des professionnels.

Si la rédaction du bail se doit de respecter une réglementation stricte et sans cesse en mouvement, comment réagir lorsqu’un contentieux nait durant les différentes étapes de la vie du bail ?

Au cours de cet atelier pratique, Custom dressera un panorama des sources de contentieux possibles dans le cadre du bail commercial ainsi que les procédures à suivre dans chaque situation;

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Les particularités du bail commercial
  • La propriété commerciale
  • La durée
  • Le droit au renouvellement ou à l’indemnité d’éviction
  • Le plafonnement du loyer

LE CONTENTIEUX ISSU DE LA REDACTION DU BAIL

  • Quelle forme et quel contenu pour le bail commercial ?
  • Le devoir d’information pré-contractuel
  • Les précautions à prendre avant de signer
  • Qui signe le bail commercial ?
  • Quid des locaux accessoires ?

LE CONTENTIEUX ISSU DE L’EXECUTION DU BAIL

  • Fixer et réviser le loyer
  • Le défaut de paiement du loyer : clause résolutoire et résiliation judiciaire
  • La contravention à la clause « Destination/déspécialisation »
  • Le défaut d’entretien et les travaux irréguliers
  • La contestation des charges locatives
  • La cession du bail

LE CONTENTIEUX ISSU DU RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Les options pour le bailleur à l’arrivée du terme
  • Fixer le nouveau loyer : plafonnement/déplafonnement
  • Vérifier le droit au renouvellement du preneur
  • Comment proposer le renouvellement ?
  • Refuser le renouvellement : indemnité d’éviction
  • L’absence de renouvellement et la dénégation du statut
  • La restitution des locaux

QUESTIONS DE PROCEDURE

  • Les tribunaux compétents
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges
  • Les prescriptions

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 17 septembre 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître et anticiper la phase contentieuse liée à chaque étape clé du bail commercial
  • Faire la part des choses entre résolution amiable et procédure contentieuse

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Responsables juridiques et leurs équipes
  • Asset managers
  • Responsables immobiliers

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative commerciale
  • Consultante en formation depuis 2014

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr