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JOURNEES D’ACTUALITE

Le 14 novembre 2018 à Paris – LOI ELAN ET GESTION LOCATIVE CHEZ LE BAILLEUR SOCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 13 novembre 2018  | Commentaires fermés
Le Senat a adopté définitivement le 16 octobre 2018 le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « loi ELAN ».
Ce texte impacte de manière significative les acteurs du logement social dans leur fonctionnement : regroupement des organismes à partir d’un certain seuil, nouveau dispositif d’attribution, renfort de la mobilité dans le parc social, simplification de la cession de logements HLM…
Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures, qui entraîneront à court terme des changements fondamentaux dans les pratiques de tous les professionnel de l’habitat social.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation des objectifs de la loi
  • Focus sur les autres dispositions impactant les bailleurs sociaux (restructuration des organismes du logement social, vente HLM, copropriété) ou impactant la gestion locative privée : bail mobilité, encadrement des loyers

LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE ET DE L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

  • 1. L’instruction de la demande : rappel sur le nouveau formulaire de la demande de logement social et de la liste des pièces justificatives : arrêté du 6 août 2018
  • 2. L’apport sur les règles d’attribution : définition des personnes vivant au foyer, attribution aux couples en cours de séparation, nouveau public prioritaire
  • 3. La gestion des droits de réservation
  • 4. Les spécificités territoriales : engagements de mixité sociale, cotation obligatoire, commissions des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et coordination
  • 5. La commission d’attribution et d’examen de l’occupation : composition, forme, compétence, conditions examen de l’occupation

LA GESTION LOCATIVE

  • 6. le bail et l’annexe : formalisme, clause résolutoire, transfert de bail
  • 7. La décence du logement
  • 8. La sous-occupation
  • 9. Les conditions financières du bail : loyer et Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
  • 10. Le congé : mutation, solidarité et violences conjugales
  • 11. Les différentes formes de location : cohabitation intergénérationnelle, colocation, habitat inclusif
  • 12. Les impayés/les expulsions/la procédure de surendettement

DIVERS

  • 13. Le calendrier de la Convention d’Utilité Sociale (CUS)
  • 14. L’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS)
  • 15. L’action groupe

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mercredi 14 novembre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier les dispositions prévues dans la loi ELAN impactant les bailleurs sociaux
  • Identifier les impacts opérationnels dans le processus d’attribution et en gestion locative
  • Préparer le calendrier de mise en œuvre

Pour qui ?

  • Responsables des services de gestion locative et leurs collaborateurs
  • Responsables des services attribution et leurs collaborateurs
  • Chargé(e)s de clientèle
  • Toute personne ayant en charge de près ou de loin des dossiers de gestion locative

Comment ?

  • Panorama de l’ensemble des nouveautés
  • Projections pratiques

Intervenante

Sylvie BADER

  • Consultante formatrice, spécialisée en gestion locative auprès des acteurs du logement social depuis près de 20 ans

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 30 novembre à Paris – PROFESSIONS IMMOBILIERES ET LOI ELAN : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 13 novembre 2018  | Commentaires fermés
Quatre ans après la loi ALUR, l’Assemblée a voté le 3 octobre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « projet de loi ELAN ».

Ce texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier : construction et urbanisme, transaction, gestion locative, copropriété et réglementation de la profession.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures qui entraîneront à court terme des changements dans les pratiques professionnelles de tous les acteurs de l’immobilier.

POINTS-CLES :

L’IMPACT DE LA LOI ELAN EN MATIERE D’URBANISME ET DE CONSTRUCTION

  • La simplification des règles et des procédures de construction
  • L’immeuble neuf (la VEFI : la Vente en Etat Futur d’Inachèvement)
  • L’immobilier tertiaire : quelle perspective ?

LA LOI ELAN ET LE LOGEMENT PRIVE BATI

  • Des rapports modifiés entre bailleurs et locataires dans les logements meublés
  • De nouveaux outils de lutte contre le mal-logement
  • Le retour de l’encadrement des loyers à titre expérimental ?
  • Vers plus de digitalisation
  • Le durcissement des règles de la location saisonnière
  • La future réforme de la copropriété

LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LOI HOGUET

  • Le statut de l’administrateur de biens
  • Le statut de l’agent immobilier
  • Vers une nouvelle responsabilité des professionnels et vers plus de transparence ?
  • Le rôle du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières)
  • Questions/réponses

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Vendredi 30 novembre 2018
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • Connaître les nouvelles dispositions de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique)
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

  • Tous les professionnels de l’immobilier : promoteurs, agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens, notaires, huissiers…

Comment ?

  • Vue synthétique de l’ensemble des nouveautés dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, des baux d’habitation et de la copropriété

Intervenant

Rémy NERRIERE

  • Formateur en droit immobilier depuis 10 ans
  • Juriste de droit privé
  • A exercé pendant plus de 16 ans dans un office notarial

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 6 décembre 2018 à Paris – ACTUALITE JURIDIQUE DE LA VENTE IMMOBILIERE

  • Posté par Custom  |  le 13 novembre 2018  | Commentaires fermés

Profondément réformé par des textes multiples et successifs (loi ALUR et ses décrets, loi Hoguet modifiée, formation obligatoire…), l’environnement juridique de la vente immobilière constitue plus que jamais un sujet de questionnement et de débat pour les professionnels.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom se propose de dresser un panorama des principales mesures et dispositions réglementaires impactant la déontologie, le contrôle des activités, les mandats, les annonces immobilières, les délais de rétractation, la vente de lots de copropriété…

Résolument pratique et opérationnelle, cette formation vise à apporter les éclairages nécessaires pour une pratique sans faille de toutes les missions et obligations incombant aux professionnels de la transaction. Elle constitue par ailleurs un moment privilégié pour vous mettre en conformité avec la réglementation et échanger avec vos pairs.

POINTS-CLES :

LA NOUVELLE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONS ENCADREES PAR LA LOI HOGUET

  • Les personnes concernées par l’obligation de déontologie
  • Les nouveaux organes représentatifs et de contrôle de la profession
  • Les contenu et analyse du décret du 28 août 2015
  • Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale

LES NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

  • Les dispositions relatives aux cartes professionnelles
  • Les obligations d’information concernant les liens capitalistiques et juridiques
  • La garantie financière et le registre répertoire
  • La médiation

LE CONTROLE DE LA DGCCRF ET LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

  • L’extension des pouvoirs de la DGCCRF
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

LES MANDATS

  • Les informations contenues dans les mandats
  • La reconduction tacite des mandats : durée des mandats encadrée
  • La limitation de la clause indemnitaire

LES ANNONCES IMMOBILIERES

  • Les dispositions des lois ALUR et Macron relatives à l’information des consommateurs et à l’affichage
  • L’arrêté du 10 janvier 2017 et l’information des consommateurs dans les transactions immobilières

LES PRINCIPAUX IMPACTS DE L’ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2016 SUR LA TRANSACTION IMMOBILIERE

  • Le principe de bonne foi dans les négociations
  • L’obligation précontractuelle d’information
  • L’obligation de confidentialité
  • La promesse unilatérale de vente : l’interdiction de se rétracter

LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

  • Les mentions obligatoires dans les promesses et les actes de vente
  • Les annexes obligatoires à la promesse de vente ou à l’acte authentique
  • Les contrats conclus à distance
  • Le délai de rétractation
  • Le droit d’opposition renforcé

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 6 décembre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser l’actualité juridique impactant les étapes clés d’une vente immobilière (négociation, préparation du dossier de vente et finalisation chez le notaire)
  • Sécuriser son droit à commissions

Pour qui ?

  • Dirigeants d’agence immobilière
  • Négociateurs immobiliers
  • Agents commerciaux

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenante ?

Maître Geneviève NAIM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialisée en transaction immobilière et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr