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JOURNEES D’ACTUALITE

Les 12 et 13 septembre 2018 à Paris – FISCALITE DE L’IMMEUBLE : PANORAMA ET PRATIQUE

  • Posté par Custom  |  le 20 juillet 2018  | Commentaires fermés

A l’achat, pendant la détention, lors de la cession, les biens immobiliers sont taxés à toutes les étapes de leur vie, autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes.

Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à l’immeuble, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel.
Ces journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations que sont amenés à rencontrer les professionnels de l’immobilier quels qu’ils soient.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’ACQUISITION

Les acquisitions soumises à TVA

  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La TVA sur marge : son mode de calcul

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

LA CONSTRUCTION

Les taxes d’urbanisme

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • La redevance d’archéologie

La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage

Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement

LA DETENTION

Les impôts locaux

  • Les taxes foncières
  • La CET (Contribution Economique Territoriale)
  • La taxe d’habitation

Les taxes spécifiques à l’Ile de France

  • La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
  • La taxe sur les surfaces de stationnement

LA LOCATION

L’imposition indirecte

  • Les locations exonérées de TVA
  • Les locations imposées de plein droit à la TVA
  • Les locations imposées sur option à la TVA

Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

L’imposition directe

  • Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
  • Les locations imposées dans la catégorie des BIC
  • Le prélèvement à la source : les mesures transitoires

Illustration : calcul du montant des travaux déductibles acquittés en 2018 et 2019 (revenus fonciers)

LA CESSION

  • Le régime des plus-values des particuliers
  • Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale

Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Quand ?

  • Mercredi 12 et jeudi 13 septembre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier détenu par un particulier ou une entreprise

Pour qui ?

  • Toute personne impactée par l’environnement fiscal des immeubles d’habitation ou tertiaires

Comment ?

  • Illustration pratique de chaque exposé
  • QCM final

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 1 150 € HT la session, soit 1 380 € TTC
  • Pauses et déjeuners inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 13 septembre 2018 à Paris – BAIL COMMERCIAL : L’ESSENTIEL

  • Posté par Custom  |  le 20 juillet 2018  | Commentaires fermés
La gestion de la bonne relation bailleurs/preneurs dans le cadre du bail requiert des compétences pointues au service d’obligations contractuelles de plus en plus encadrées.Elles concernent par exemple les modalités de révision du loyer, la résiliation et l’inexécution du contrat mais aussi la délicate question des travaux et leur financement.
Dans un contexte réglementaire dense, Custom organise un atelier pratique très opérationnel, qui apportera un éclairage pratique à tous les professionnels dont les activités sont concernées de près ou de loin par le bail commercial.

LE CADRE JURIDIQUE

  • Le champ d’application du statut
  • Les extensions légales et conventionnelles
  • La déspécialisation (définition, application, contentieux)
  • La destination des lieux
  • Les baux dérogatoires

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

  • Ceux imposés par la loi (les nouveautés issues de la loi Pinel)
  • Ceux contenus dans le contrat et leurs limites légales
  • Les travaux (focus décret du 3 novembre 2014)
  • Les documents obligatoires à transmettre au preneur

LES ASPECTS FINANCIERS

  • La fixation initiale du loyer
  • Les évolutions du loyer en cours de bail (révision triennale légale, clause d’échelle mobile, clause recettes…)
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • Les cas de déplafonnement
  • Les indemnités d’éviction (dans quels cas ? mode de calcul)

LA GESTION DU BAIL

  • La gestion administrative courante
  • La préservation des intérêts des deux parties
  • La gestion technique du local pendant le bail
  • La gestion en cas de faillite du locataire

LA FIN DU BAIL

  • La résiliation du bail (clause résolutoire, faillite du locataire…)
  • Le congé donné par le locataire
  • Le congé donné par le bailleur (refus de renouvellement, droit de reprise, renouvellement différé…)
  • La sortie des lieux

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Les conditions permettant le renouvellement
  • La problématique de la sous-location
  • Les modalités de fixation du nouveau loyer

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 13 septembre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier les spécificités réglementaires du bail commercial
  • Sécuriser ses pratiques
  • Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Négociateurs en immobilier d’entreprise
  • Asset managers
  • Responsables immobiliers

Comment ?

  • Par l’entraînement à la rédaction, dans ses grandes lignes, d’un bail commercial
  • Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Maitre Geneviève NAIM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialiste du bail commercial et de ses contentieux
  • Consultante formatrice depuis 7 ans

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 4 octobre 2018 à Paris – LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ET SON IMPACT SUR LA PAIE ET LES RESSOURCES HUMAINES

  • Posté par Custom  |  le 20 juillet 2018  | Commentaires fermés

C’est désormais définitif, l’année 2019 marquera la mise en œuvre du prélèvement à la source. Dès le 1er janvier, les revenus versés aux contribuables seront amputés chaque mois de l’impôt sur le revenu, selon les modalités prévues par la loi.

Cette réforme du recouvrement de l’impôt impacte de manière significative le fonctionnement des services RH et le traitement de la paie : taux de prélèvement, contribuables et revenus concernés, modalités déclaratives… Les interrogations sont nombreuses, et les enjeux sociaux forts.

Dans ce contexte, Custom vous propose une journée d’actualité pleinement dédiée à la préparation de la mise en place de la réforme dans l’entreprise. Cette journée d’actualité alternera les exposés théoriques et les applications chiffrées qui vous permettront d’être immédiatement opérationnels.

POINTS-CLES :

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES SALAIRES

  • L’historique du PALS
  • Le principe et les textes en vigueur
  • Les contribuables, les payeurs et les revenus concernés

LES DIFFERENTS TAUX ET LEUR MODE DE CALCUL

  • Taux de droit commun, neutre, nul, individualisé, savoir les distinguer
  • Les changements de situation personnelle et leur impact sur le taux de prélèvement
  • La modulation du taux : dans quelles circonstances ?

LE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES SALAIRES

  • Les rémunérations concernées
  • Les rémunérations exceptionnelles versées en 2018
  • Les données déjà disponibles et celles à recueillir
  • Les obligations de l’employeur (collecte, reversement, responsabilité…)
  • Le traitement en paie et la présentation du bulletin de salaire
  • L’importance de la DSN dans le processus
  • Les sanctions en cas d’erreur ou d’omission

LES PRATIQUES A ADOPTER EN 2018 ET 2019

  • 2018, année blanche ou pas ?
  • Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pour les salaires (CIMR)
  • Les rémunérations exceptionnelles
  • La phase de volontariat : faut-il y participer ?

LES CAS PARTICULIERS

  • Les salariés en CDD
  • Le cas des jeunes salariés (premier emploi)
  • Le traitement des IJSS
  • Les multi employeurs

LA COMMUNICATION A METTRE EN OEUVRE AUTOUR DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

  • Les outils de communication possibles
  • Le bon timing de communication et le plan d’action à adopter
  • Le rôle éventuel des IRP
  • Le calendrier à retenir

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 4 octobre 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
  • Connaître l’étendue des obligations RH et la traduction en paie
  • Anticiper sa mise en place et préparer la communication dans l’entreprise

Pour qui ?

  • DRH, RRH
  • Responsables paie, gestionnaires paie
  • Responsable comptable
  • Toutes personnes en charge de la paie ou de son contrôle et des relations avec les salariés

Comment ?

  • Présentation complète de la réforme et illustration par des exemples chiffrés
  • Mises en situation sur les possibles questions des salariés au service RH ou paie
  • Quiz de validation des acquis

Intervenante

Delphine BENIZRI

  • DESS en droit du travail
  • Consultante et formatrice RH
  • 15 ans d’expérience en tant que DRH

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 8 octobre 2018 à Paris – PRELEVEMENT A LA SOURCE ET GESTION IMMOBILIERE : SE PREPARER EFFICACEMENT

  • Posté par Custom  |  le 20 juillet 2018  | Commentaires fermés

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concernera par conséquent aussi les revenus fonciers.

Au cours de cette demi-journée d’actualité qui se déroulera à Paris, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source et son impact opérationnel sur la gestion immobilière.

Des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte, la période transitoire de 2018 à 2020 et la conséquence des travaux réalisés tant par le propriétaire bailleur qu’en copropriété.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à compter de 2019
  • Les revenus soumis au prélèvement
  • Les formes de prélèvement
  • La place des revenus fonciers
  • Le calendrier

LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS

La mise en oeuvre du prélèvement

  • Les revenus concernés
  • Les contribuables concernés

Sa forme

Son taux

  • Le taux de droit commun
  • La modulation du taux

L’assiette de l’acompte

  • Les revenus de l’année de référence
  • Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte

Le paiement

  • Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
  • Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
  • Les hypothèses de suspension de versement

Le traitement des prélèvements sociaux

LE MECANISME DE TRANSITION 2018/2019

Les raisons

La mise en place d’un Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  • Le principe
  • La résultante

Le CIMR relatif aux revenus fonciers

  • Les revenus fonciers 2018 ouvrant droit au CIMR

Le traitement des charges 2018 à 2020

  • Une distinction charges non pilotables / charges pilotables
  • L’imputation des charges non pilotables en 2018
  • L’imputation des charges pilotables (travaux) 2018 / 2019
  • Le traitement du déficit
  • L’imputation des charges exceptionnelles 2019
  • Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2018 à 2020

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Lundi 8 octobre 2018
  • de 14h à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les grandes lignes du prélèvement à la source dans un environnement « immobilier »
  • Renseigner et répondre efficacement à ses clients

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de copropriété
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de projections pratiques
  • Jeu de questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr