Facebook Rss

JOURNEES D’ACTUALITE

Le 23 mai 2018 à Paris – DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LE DECRET DU 28 AOÛT 2015 DECRYPTE

  • Posté par Custom  |  le 30 avril 2018  | Commentaires fermés

Paru le 30 août 2015, le Code de déontologie des professionnels de l’immobilier entend donner une réponse opérationnelle à l’application de l’article 24 de la loi ALUR.Il concerne les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les marchands de liste et définit les obligations de probité, moralité et loyauté pour ceux-ci.

Son contenu répond également à l’un des socles incontournables de l’obligation de formation imposée aux professionnels de l’immobilier.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom vous propose de balayer les douze articles constituant le nouveau Code de déontologie.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : CADRE LEGISLATIF ET DEFINITION

LA NOUVELLE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

  • Les personnes concernées par l’obligation de déontologie
  • Les nouveaux organes représentatifs et de contrôle de la profession immobilière
  • Le contenu et l’analyse du Décret du 28 aout 2015
  • Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale

LES NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

  • Les dispositions relatives aux cartes professionnelles
  • Les obligations d’information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique)
  • Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire
  • La médiation

LE CONTROLE DE LA DGCCRF ET LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT

  • L’extension des pouvoirs de la DGCCRF
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Mercredi 23 mai 2018
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
  • Etre en accord avec l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier (décret du 18 février 2016)

Pour qui ?

  • Agents immobiliers
  • Syndics de copropriété
  • Administrateurs de biens
  • Marchands de listes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de projections pratiques

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialiste du droit immobilier et de ses contentieux

Tarif

  • 500 € HT, soit 600 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire.

Le 29 mai 2018 à Paris – BAIL COMMERCIAL : L’ESSENTIEL

  • Posté par Custom  |  le 30 avril 2018  | Commentaires fermés
La gestion de la bonne relation bailleurs/preneurs dans le cadre du bail requiert des compétences pointues au service d’obligations contractuelles de plus en plus encadrées.

Elles concernent par exemple les modalités de révision du loyer, la résiliation et l’inexécution du contrat mais aussi la délicate question des travaux et leur financement.

Dans un contexte réglementaire dense, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera à Paris le mardi 29 mai 2018. Très opérationnel, il apportera un éclairage pratique à tous les professionnels dont les activités sont concernées de près ou de loin par le bail commercial.

LE CADRE JURIDIQUE

  • Le champ d’application du statut
  • Les extensions légales et conventionnelles
  • La déspécialisation (définition, application, contentieux)
  • La destination des lieux
  • Les baux dérogatoires

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

  • Ceux imposés par la loi (les nouveautés issues de la loi Pinel)
  • Ceux contenus dans le contrat et leurs limites légales
  • Les travaux (focus décret du 3 novembre 2014)
  • Les documents obligatoires à transmettre au preneur

LES ASPECTS FINANCIERS

  • La fixation initiale du loyer
  • Les évolutions du loyer en cours de bail (révision triennale légale, clause d’échelle mobile, clause recettes…)
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • Les cas de déplafonnement
  • Les indemnités d’éviction (dans quels cas ? mode de calcul)

LA GESTION DU BAIL

  • La gestion administrative courante
  • La préservation des intérêts des deux parties
  • La gestion technique du local pendant le bail
  • La gestion en cas de faillite du locataire

LA FIN DU BAIL

  • La résiliation du bail (clause résolutoire, faillite du locataire…)
  • Le congé donné par le locataire
  • Le congé donné par le bailleur (refus de renouvellement, droit de reprise, renouvellement différé…)
  • La sortie des lieux

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Les conditions permettant le renouvellement
  • La problématique de la sous-location
  • Les modalités de fixation du nouveau loyer

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 29 mai 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier les spécificités réglementaires du bail commercial
  • Sécuriser ses pratiques
  • Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Négociateurs en immobilier d’entreprise
  • Asset managers
  • Responsables immobiliers

Comment ?

  • Par l’entraînement à la rédaction, dans ses grandes lignes, d’un bail commercial
  • Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Maitre Geneviève NAIM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialiste du bail commercial et de ses contentieux
  • Consultante formatrice depuis 7 ans

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 31 mai à Paris – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : MISE EN PRATIQUE CHEZ LE BAILLEUR SOCIAL

  • Posté par Custom  |  le 30 avril 2018  | Commentaires fermés

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouveau règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles, entrera en vigueur.

Cette nouvelle réglementation va modifier en profondeur la protection des données personnelles en France et en Europe. Elle visera à mieux adapter le droit des personnes à l’évolution numérique, et notamment au développement du « big data », qui repose en grande partie sur la collecte et le traitement de ces données.

Les bailleurs sociaux qui, à ce titre, traitent, gèrent et exploitent des données à caractère personnel, sont concernés par ces mesures.

Avec ce dispositif, la responsabilité des organismes sera renforcée. En effet, ils devront assurer une protection optimale des données et être en mesure de documenter leur conformité.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom présentera les démarches à accomplir pour une parfaite conformité de la collecte des données dans le cadre de la gestion locative.

POINTS-CLES :

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

  • La loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 : notions de fichier, traitement, données à caractère personnel, finalité du traitement
  • Les lignes directrices du règlement européen
  • Le pack de conformité et son évolution (norme simplifiée n°20, autorisations uniques n°034 et 035)
  • Le code pénal

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les caractéristiques

  • L’information objective et pertinente
  • Les données interdites et sensibles

Les données en gestion locative

  • Concernant les demandeurs de logement
  • Concernant les locataires : en difficultés sociales, en pré contentieux ou contentieux

Les zones “bloc-notes”

LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT EUROPEEN

  • Le calendrier
  • La désignation d’un délégué à la protection des données : missions, moyens
  • La cartographie des traitements : registres
  • L’organisation de la mise en conformité : priorisation des actions
  • L’analyse d’impact sur la protection des données
  • Organiser la protection des données en interne
  • Documenter la conformité

LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

  • Son rôle
  • Ses pouvoirs
  • Les sanctions aux contrevenants

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 31 mai 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Appréhender les notions clés de la loi Informatique et libertés et des lignes directrices du règlement européen
  • Identifier les informations contenues dans le pack de conformité
  • Minimiser sa zone de risque

Pour qui ?

  • Chargé(e)s de gestion locative
  • Responsables de gestion locative et tout collaborateur des organismes de logement social ayant en charge la gestion des fichiers

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de transpositions pratiques

Intervenante

  • Sylvie BADER
  • Consultante formatrice, spécialisée en gestion locative auprès des acteurs du logement social

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 5 juin à Paris – IRSI* : LA NOUVELLE DONNE EN MATIERE D’ASSURANCE

  • Posté par Custom  |  le 30 avril 2018  | Commentaires fermés
La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) remplacera la convention CIDRE à compter du 1er juin 2018.

Tout comme la convention CIDRE, la convention IRSI est applicable aux dégâts des eaux mais intègre désormais également les sinistres incendies.

Elle apporte pour changement principal la prise en charge des frais de recherche de fuite et l’indemnisation des sinistres dégâts des eaux d’origines indéterminées.

Ainsi, la gestion des dossiers d’indemnisation s’en verra simplifiée pour toutes les parties prenantes. A titre d’exemple, l’expertise sera désormais unique pour les sinistres inférieurs à 5 000 € tant en incendie qu’en dégâts des eaux.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de la nouvelle convention et apportera les premières réponses pratiques aux questions que se posent déjà les professionnels de l’immobilier.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de la convention CIDRE
  • Pourquoi la nouvelle convention IRSI ?
  • Quels sont les changements majeurs ?
  • Les enjeux pour les professionnels de la gestion immobilière

UN NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE ?

  • Le champ d’application de l’IRSI
  • Les définitions conventionnelles
  • L’application pratique et chiffrée des dispositions
  • Le calendrier de mise en place

LA DESIGNATION ET LE ROLE DE L’ASSUREUR GESTIONNAIRE

  • Les modalités de désignation
  • Les exceptions pour les locaux privatifs occupés
  • Le rôle de l’assureur gestionnaire

LA RECHERCHE DE FUITE

  • Les investigations préalables
  • Le principe
  • L’exception

L’ASSIETTE SERVANT A LA DETERMINATION DE LA TRANCHE 1 OU 2

  • Le mécanisme
  • L’assiette servant à la détermination de la tranche : pour les locaux privatifs, pour les locaux communs, pour l’évaluation et l’expertise des dommages de la tranche 1 et de la tranche 2

POINTS FOCUS

  • L’évaluation et l’expertise des dommages immatériels
  • Les modalités de prise en charge
  • Les sinistres en aggravation

 *Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 5 juin 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Comprendre la convention IRSI et les nouvelles implications pour les professionnels de l’immobilier
  • Gérer efficacement les dossiers dégâts des eaux et incendie à compter du 1er juin 2018

Pour qui ?

  • Gestionnaires / Comptables
  • Responsables techniques et leurs collaborateurs
  • Responsables de services généraux et leurs collaborateurs

Comment ?

  • Mises en application pratiques par des exercices concrets
  • Analyse de contrats d’assurance
  • Quiz avant / après
  • Cas d’école : la période transitoire

Intervenante

Sévrine RENE DAVIDSEN

  • Gérante d’un cabinet de conseil en assurances
  • A été négociatrice et « risk manager « pour des litiges relatifs aux assurances multirisques immeubles et construction
  • DESS en droit et économie de l’assurance à l’université de Toulouse

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

 Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr