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JOURNEES D’ACTUALITE

Le 18 janvier 2018 à Paris – PRELEVEMENT A LA SOURCE ET GESTION IMMOBILIERE : SE PREPARER EFFICACEMENT

  • Posté par Custom  |  le 10 décembre 2017  | Commentaires fermés

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concernera par conséquent aussi les revenus fonciers.

Au cours de cette matinée d’actualité, Custom se propose de décrypter le mécanisme du prélèvement à la source et son impact opérationnel sur la gestion immobilière.

Des réponses concrètes seront apportées concernant notamment le calcul de l’acompte, la période transitoire de 2018 à 2020 et la conséquence des travaux réalisés tant par le propriétaire bailleur qu’en copropriété.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation générale du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à compter de 2019
  • Les revenus soumis au prélèvement
  • Les formes de prélèvement
  • La place des revenus fonciers
  • Le calendrier

LES MODALITES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS

La mise en oeuvre du prélèvement

  • Les revenus concernés
  • Les contribuables concernés

Sa forme
Son taux

  • Le taux de droit commun
  • La modulation du taux

L’assiette de l’acompte

  • Les revenus de l’année de référence
  • Le traitement des déficits fonciers dans l’assiette de l’acompte

Le paiement

  • Un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel
  • Les conséquences d’un changement de taux sur le paiement
  • Les hypothèses de suspension de versement

Le traitement des prélèvements sociaux

LE MECANISME DE TRANSITION 2018/2019

Les raisons

La mise en place d’un Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  • Le principe
  • La résultante

Le CIMR relatif aux revenus fonciers

  • Les revenus fonciers 2018 ouvrant droit au CIMR

Le traitement des charges 2018 à 2020

  • Une distinction charges non pilotables / charges pilotables
  • L’imputation des charges non pilotables en 2018
  • L’imputation des charges pilotables (travaux) 2018 / 2019
  • Le traitement du déficit
  • L’imputation des charges exceptionnelles 2019
  • Le traitement des provisions pour charges de copropriété 2018 à 2020

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • ½ journée

Quand ?

  • Jeudi 18 janvier 2018
  • De 9h30 à 13h00

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les grandes lignes du prélèvement à la source dans un environnement « immobilier »
  • Renseigner et répondre efficacement à ses clients

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de copropriété
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de projections pratiques
  • Jeu de questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 600 € HT, soit 720 € TTC

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

 

Le 23 janvier 2018 à Paris – LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA FONCTION RH APRES LES ORDONNANCES MACRON

  • Posté par Custom  |  le 10 décembre 2017  | Commentaires fermés
Dans la continuité de la Loi El Khomri, Le Président de la République Emmanuel Macron a signé le 22 septembre dernier les cinq ordonnances réformant le droit du travail.
L’objectif affiché est de fluidifier le fonctionnement de l’entreprise en articulant la réforme autour de 3 axes majeurs : renforcer la place de la négociation collective pour répondre de manière adaptée aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises, repenser le rôle des représentants du personnel, et sécuriser les relations contractuelles avec les salariés en assouplissant certaines formalités.
Dans ce nouveau contexte, CUSTOM vous propose une journée d’actualité pour décrypter les 5 ordonnances et appréhender de manière concrète les mesures à mettre en œuvre immédiatement. En effet, l’essentiel des dispositions sont déjà applicables ou le seront dès le 1er janvier 2018.

POINTS-CLES :

LA PLACE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE RENFORCEE

  • Champ de la négociation collective : les sujets concernés
  • La primauté de l’accord d’entreprise : pour quels domaines ?
  • Les nouvelles conditions de mise en œuvre de la négociation collective
  • La sécurisation des accords collectifs

DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RENOVEES

  • Une instance unique : le Comité Social et Economique
  • Les nouveaux modes de fonctionnement
  • La négociation d’accords : dans quelles conditions ?
  • Les conditions du recours au référendum
  • La sécurisation du parcours professionnel des représentants du personnel

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL MODIFIEE

  • Vers un assouplissement du licenciement économique
  • Les plans de départs volontaires
  • La nouvelle lettre de licenciement : quelles exigences ?
  • Le licenciement pour inaptitude : reclassement et contestation
  • Le barème des dommages-intérêts et l’indemnité de licenciement

LES AUTRES MESURES ADOPTEES

  • L’impulsion donnée au télétravail et au travail à distance
  • Le travail de nuit
  • Le sort du CDI de chantier
  • Le prêt de main d’œuvre
  • L’égalité professionnelle
  • Pénibilité et prévention

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 23 janvier 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Intégrer l’ensemble des nouveautés RH et droit social découlant des ordonnances Macron
  • Mettre à jour ses pratiques RH
  • Anticiper les réformes à venir

Pour qui ?

  • Chefs d’entreprise
  • Directeurs ou Responsables Ressources Humaines
  • Cadres de la fonction RH
  • Tout responsable hiérarchique ou responsable de service

Comment ?

  • Exposés des différentes réformes
  • Approche théorique et projections pratiques pour une mise en œuvre rapide et efficace

Intervenante

Delphine BENIZRI

  • Consultante RH et formatrice
  • 15 ans d’expérience en tant que DRH dans le secteur Immobilier

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 30 janvier 2018 – URBANISME : QUELLES NOUVEAUTES POUR QUELLE PRATIQUE ?

  • Posté par Custom  |  le 10 décembre 2017  | Commentaires fermés
Le droit de l’urbanisme a été profondément réformé ces dernières années.

La loi Macron et ses différents textes d’application ont poursuivi et accéléré ces réformes. Les thèmes ainsi visés sont les règles de planification, l’aménagement foncier et commercial, le développement des dérogations, la simplification et l’intégration des procédures, la fin des POS…

Ces changements impactent fortement les pratiques quotidiennes des professionnels. De son côté, la jurisprudence n’est pas en reste concernant les cas du contentieux des permis de construire mais aussi en matière de recours abusif.

C’est dans ce contexte et face à ces enjeux multiples que Custom vous propose cette journée d’actualité.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des réformes récentes
  • Vers de nouvelles pratiques ?

PLAN LOCAL D’URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

  • Quelles conséquences pratiques du transfert de compétence ?
  • Tenter de faire face à la suppression du COS : attention aux fausses bonnes idées pour réduire la densité
  • L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : un ovni juridique ?
  • Loi littoral contre PLU : qui est le plus fort ?
  • L’abandon de la jurisprudence Saint-Lunaire : le PLU est-il encore attaquable dans son intégralité ?

PANORAMA DES CONTENTIEUX DE L’URBANISME

  • Les dernières jurisprudences sur l’intérêt à agir notamment en cas de permis de construire modificatif
  • Les pouvoirs du juge administratif pour sauver les permis
  • Recours abusifs : que fait le juge ?
  • Quel droit à préjudice en cas de permis illégal ?
  • Impact de l’article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (respect de la vie privée et familiale) sur le contentieux pénal de l’urbanisme

QUELLES NOUVEAUTES POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ?

  • Permis de construire et opérations d’aménagements d’ensemble
  • Que prendre en compte pour le calcul des contributions d’urbanisme mises à la charge de titulaires de permis de construire ?
  • La notion d’estimation sommaire des dépenses soumises à enquête publique : quid des ouvrages futurs ?

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 30 janvier 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier les moyens à mettre en oeuvre pour minimiser le risque de blocage, de recours abusif…
  • Intégrer l’actualité réglementaire dans ses pratiques

Pour qui ?

  • Directeurs du développement
  • Responsables juridiques
  • Responsables de programmes immobiliers
  • Responsables administratifs et financiers
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenant

Louis-Pierre EARD

  • Avocat depuis 2001
  • Spécialiste du droit de l’urbanisme appliqué aux collectivités territoriales

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 8 février 2018 à Paris – ACTUALITE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE TRANSACTION

  • Posté par Custom  |  le 10 décembre 2017  | Commentaires fermés

Profondément réformées par des textes multiples et successifs (loi ALUR et ses décrets, loi Hoguet modifiée, formation obligatoire…), les activités de transaction immobilière constituent plus que jamais un sujet de questionnement et de débat pour les professionnels.

Au cours d’une journée d’actualité, Custom se propose de dresser un panorama des principales mesures et dispositions réglementaires impactant les annonces immobilières, la vente de lots de copropriété, le délai de rétractation, les honoraires, la déontologie, le contrôle des activités, la reconduction des mandats…

Résolument pratique et opérationnelle, cette formation vise à apporter les éclairages nécessaires pour une pratique sans faille de toutes les missions et obligations incombant aux professionnels de la transaction. Elle constitue par ailleurs un moment privilégié pour vous mettre en conformité avec la réglementation et échanger avec vos pairs.

POINTS-CLES :

L’EXERCICE DE LA PROFESSION

  • La déontologie et le décret du 28 août 2015
  • Les modifications relatives aux cartes professionnelles
  • Les nouvelles obligations relatives à la garantie financière
  • Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale
  • Le pouvoir de la DGCCRF
  • La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
  • Les obligations diverses (lutte anti-blanchiment…)

LES ANNONCES IMMOBILIERES (VENTE – LOCATION)

  • L’arrêté du 10 janvier 2017 décrypté
  • Les nouvelles règles de publicité et leur diffusion
  • La mention des honoraires et leur présentation

LES MANDATS (VENTE – LOCATION)

  • Les informations contenues dans les mandats et le contrôle de celles-ci
  • La reconduction tacite des mandats : durée des mandats encadrée
  • La limitation de la clause indemnitaire
  • Les nouveautés concernant la formation et l’exécution du contrat

LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

  • Les mentions dans les promesses et les actes de vente de la superficie de la partie privative et de la superficie habitable
  • Les annexes obligatoires à la promesse de vente ou à l’acte authentique
  • Le droit d’opposition renforcé (article 20 L 10 juillet 1965)
  • La transmission de la fiche synthétique à partir de 2017

LES HONORAIRES DE LOCATION

  • Les honoraires de location et le décret du 1er août 2015
  • La répartition des honoraires entre le bailleur et le locataire
  • La transmission des informations relatives aux locations par les professionnels de l’immobilier aux observatoires locaux des loyers

LES LIENS CAPITALISTIQUES ET JURIDIQUES : OBLIGATION D’INFORMATION

  • Les obligations imposées aux détenteurs de cartes
  • Les obligations imposées aux directeurs, négociateurs et délégataires

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 8 février 2018
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Intégrer dans ses pratiques professionnelles les nouveautés réglementaires (lois ALUR et Macron notamment) impactant les titulaires et délégataires de la carte T

Pour qui ?

  • Agents immobiliers
  • Négociateurs immobiliers
  • Agents commerciaux

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialisée en transaction immobilière et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr