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JOURNEES D’ACTUALITE

Le 18 avril 2019 à Paris – LOI ELAN ET GESTION LOCATIVE HABITATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 1 avril 2019  | Commentaires fermés

Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le 23 novembre le texte d’une nouvelle réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».Ce nouveau texte impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier et notamment la gestion locative habitation. Il renouvelle conséquemment les rapports locatifs en instaurant le bail mobilité et le bail numérique et en apportant des modifications significatives au bail soumis à la loi de 1989.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures qui entraîneront à court terme des changements dans les pratiques des professionnels de la gestion locative habitation.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LA LOI ELAN DANS SES GRANDES LIGNES ET LE CALENDRIER D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

LE NOUVEAU BAIL MOBILITE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son formalisme et son contenu
  • La durée, les conditions de reconduction et sa résiliation
  • Le mécanisme de fixation du loyer et des charges
  • Le changement d’usage du bail en Ile de France

LE CONTRAT DE COHABITATION INTERGENERATIONNELLE

  • Sa définition et son champ d’application
  • Son régime juridique

LE BAIL NUMERIQUE

  • La suppression de la mention manuscrite pour le cautionnement
  • Le traitement des données contenues dans le bail
  • La dématérialisation du diagnostic technique

LES NOUVEAUTES IMPACTANT LE BAIL SOUMIS A LA LOI DE 1989

  • La simplification du formalisme de l’acte de cautionnement
  • La notion de logement décent et désinsectisation
  • La liste des charges récupérables révisable tous les cinq ans
  • La possibilité de transmettre certains documents au locataire par voie dématérialisée
  • Vers un diagnostic de performance énergétique opposable
  • La reconduction à titre expérimental de l’encadrement des loyers
  • La résiliation du bail facilitée pour certains locataires
  • L’obligation du bailleur de communiquer l’identité et les coordonnées de son locataire
  • L’extension des pouvoirs de contrôle des locaux par des agents assermentés
  • Les conditions et limite d’octroi par le juge dans le cadre de la mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Le régime de la colocation modifié
  • L’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées
  • L’encadrement plus serré des meublés de tourisme

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 18 avril 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la gestion locative habitation
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et leurs équipes
  • Comptables mandants
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Négociateurs en transaction locative
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la gestion locative habitation

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures
  • Exposé avant/après pour le bail soumis à la loi de 1989

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative habitation et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 16 mai 2019 à Paris – LOI ELAN* ET COPROPRIETE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 1 avril 2019  | Commentaires fermés
Quatre ans après la loi ALUR, le Parlement a promulgué le 23 novembre 2018 le texte d’une réforme portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dit « Loi ELAN ».

Cette nouvelle loi impacte de manière significative les fonctions et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Des règles de prescription aux modes de participation à l’assemblée générale, l’ampleur des modifications est telle qu’elle entraîne, dans ce contexte, une nécessaire actualisation des pratiques professionnelles.

Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet de ces nouvelles mesures ainsi que des futures ordonnances qui seront prises en 2019.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • La loi ELAN dans ses grandes lignes
  • Le calendrier d’application des nouvelles mesures
  • La période transitoire

LES MESURES IMMEDIATEMENT APPLICABLES

  • Le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien
  • La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
  • L’obligation de signalement du syndic ou du Procureur de la République
  • La lutte contre les squatteurs
  • L’extension des sanctions pour l’occupation en réunion des parties communes
  • Le recouvrement des charges par le syndicat et la nouvelle prescription
  • Les fonctions et pouvoirs du conseil syndical modifiés
  • L’affectation par l’Assemblée Générale (AG) des sommes déposées sur le fond de travaux (Art. 14-2 loi de 65)
  • L’obligation par le syndic de proposer un accès en ligne sécurisé des documents de gestion de la copropriété
  • Une nouvelle définition du lot de copropriété incluant la notion de lot transitoire
  • Les nouveaux modes de participation et de vote à l’AG
  • Le délai de prescription des contestations des décision des AG

LES MESURES A VENIR

Les ordonnances à prendre dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi

  • Vers une nouvelle redéfinition du champ d’application de la loi de 1965 ?
  • La clarification et la modernisation des règles de gouvernance de la copropriété
  • Vers la fin du régime unique de la copropriété ?

Les ordonnances à prendre dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi

  • L’adoption d’un code relatif à la copropriété

*Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 16 mai 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser les dispositions de la loi ELAN impactant la copropriété
  • Anticiper les changements et adapter ses pratiques au nouvel environnement défini par cette loi

Pour qui ?

  • Syndics
  • Leurs collaborateurs
  • Comptables de copropriété
  • Juristes d’entreprise
  • Toute personne souhaitant s’approprier les impacts de la loi ELAN sur la copropriété

Comment ?

  • Présentation dynamique des nouvelles mesures

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialisée en copropriété et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 18 juin 2019 à Paris – LOI ELAN ET URBANISME : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 1 avril 2019  | Commentaires fermés
Simplifier et améliorer les règles d’utilisation du sol, telle est l’ambition du volet « Urbanisme » de la loi ELAN. De l’aménagement urbain à la simplification de l’acte de construction, de la lutte contre l’habitat indigne aux copropriétés dégradées, de nombreuses dispositions du Code de l’Urbanisme sont ainsi remaniées, voire complètement réécrites.C’est dans ce contexte et face à des enjeux multiples que Custom a créé cette journée d’actualité.Cette formation permettra de visualiser de manière opérationnelle les apports de la loi ELAN sur les métiers touchant de près ou de loin à l’urbanisme et la construction.

POINTS-CLES :

LA NOUVELLE BOITE A OUTILS DU DROIT DE L’AMENAGEMENT URBAIN

  • Le contrat de projet partenarial
  • La grande opération d’urbanisme
  • Les opérations d’intérêt national
  • Les moyens nouveaux au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme et les documents d’urbanisme

LA SIMPLIFICATION ET LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DU DROIT DE L’URBANISME

  • La simplification des règles d’urbanisme
  • L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol
  • La simplification de l’acte de construire
  • La modification des règles sur le droit de visite
  • La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l’urbanisme

LA LIBERATION DU FONCIER

  • La cession des immeubles par l’Etat (projet de contrat de partenariat d’aménagement)
  • La construction de logements notamment sociaux
  • La réquisition des logements

LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET LA REHABILITATION DES COPROPRIETES DEGRADEES

  • La convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT)
  • L’aménagement commercial
  • La modification du droit de la copropriété

LES POLICES ADMINISTRATIVES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

  • La saisie ou la confiscation des indemnités d’expropriation du bien immobilier du propriétaire peu scrupuleux
  • Les peines complémentaires d’interdiction d’achat de nouveaux biens immobiliers
  • La fin de la possibilité d’achat de biens immobiliers en cas de vente aux enchères pour le marchand de sommeil condamné

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 18 juin 2019
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaitre les nouveaux outils issus de la loi ELAN en matière de construction et aménagement
  • Minimiser le risque de contentieux

Pour qui ?

  • Directeurs du développement
  • Responsables de programmes immobiliers privés et publics
  • Responsables juridiques
  • Responsables administratifs et financiers
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenant

Louis-Pierre EARD

  • Avocat depuis 2001
  • Spécialiste du droit de l’urbanisme appliqué aux acteurs privés et publics

Tarif

  • 920 € HT, soit 1104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr