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JOURNEES D’ACTUALITE

Le 3 octobre 2017 à Paris – LES CONTENTIEUX LIES A LA RUPTURE DU CONTRAT DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE

  • Posté par Custom  |  le 1 septembre 2017  | Commentaires fermés

La relation contractuelle entre les gardiens et employés d’immeubles et leur employeur, le syndicat des copropriétaires, entraîne parfois des conflits et contentieux qu’il appartient au syndic, en tant que représentant de l’employeur, d’anticiper, d’éviter ou de minimiser.
Depuis quelques années, la jurisprudence relative aux contentieux de la rupture du contrat de travail de ces salariés s’est étoffée, concomitamment à la judiciarisation de la relation contractuelle.
Par ailleurs, au regard du renforcement des obligations envers les salariés, le syndic se doit désormais de maîtriser parfaitement la réglementation, au risque de voir se développer de nombreux contentieux, particulièrement à l’occasion de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Au cours de cette journée d’actualité, Custom se propose d’exposer les différentes situations pouvant engendrer des contentieux lors du départ du salarié (rupture de la période d’essai, départs et mises à la retraite, inaptitude, faute du salarié, suppression du poste…). A l’issue de cette journée, les participants seront en mesure de fluidifier les procédures et d’acquérir des automatismes afin d’identifier et de minimiser les zones de risque.

POINTS-CLES :

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE

LA FIN DE LA PERIODE D’ESSAI

  • Les conditions de validité de la période d’essai
  • La durée du délai de prévenance
  • Le motif de la rupture
  • Les sommes à verser

LE DEPART ET LA MISE A LA RETRAITE

  • Anticiper le départ à la retraite du salarié
  • Maîtriser les règles de mise à la retraite par l’employeur
  • Les contentieux possibles en matière de retraite
  • Les indemnités de départ ou de mise à la retraite : différences entre gardiens et employés d’immeubles

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

  • Quand la proposer ? Comment en parler ?
  • Maîtriser la procédure pour une rupture sans contentieux
  • Calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

  • Le constat de l’inaptitude par le médecin du travail
  • Que faire en cas d’aptitude avec réserve ?
  • La recherche de reclassement
  • La procédure de licenciement pour inaptitude
  • Le sort du salaire en cas d’inaptitude et l’indemnité de licenciement

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE

  • La définition de la faute
  • La constitution du dossier et le recueil des éléments de preuve
  • Le choix d’une sanction adaptée pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde
  • La procédure disciplinaire, les délais à respecter et les indemnités à verser

LE CAS DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

  • Les motifs économiques prévus par la loi
  • Les apports de la loi Travail et de la jurisprudence récente
  • La mise en pratique dans les copropriétés
  • La procédure spécifique de licenciement économique
  • Les sommes à verser

LA RUPTURE DU CONTRAT EN CAS DE FAUTE OU DE MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR

  • Les situations visées : exemples concrets
  • La prise d’acte de la rupture
  • La résolution judiciaire du contrat

LE SORT DU LOGEMENT EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DES SALARIES LOGES

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 3 octobre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Traiter efficacement au quotidien les différents cas possibles de rupture des contrats de travail des salariés de la copropriété
  • Anticiper et minimiser les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires de copropriétés
  • Collaborateurs chargés de la paie des gardiens et employés d’immeuble

Comment ?

  • Exposés théoriques et pratiques
  • Exercices d’application
  • Quiz de validation des acquis

Intervenante

Delphine BENIZRI

  • Consultante RH et formatrice, spécialisée notamment en gestion sociale des gardiens et employés d’immeuble
  • 15 ans d’expérience en tant que DRH dans le secteur Immobilier
  • Expérience opérationnelle en concertation individuelle et collective

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC Pauses et déjeuner inclus

Les 20 et 21 novembre 2017 à Paris – Atelier pratique : FISCALITE DE L’IMMEUBLE : PANORAMA ET PRATIQUE

  • Posté par Custom  |  le 1 septembre 2017  | Commentaires fermés

A l’achat, pendant la détention, lors de la cession, les biens immobiliers sont taxés à toutes les étapes de leur vie. Autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes.
Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à l’immeuble, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel.
Ces deux journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations habituellement rencontrées.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’ACQUISITION

Les acquisitions soumises à TVA

  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La TVA sur marge : son mode de calcul

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

LA CONSTRUCTION

Les taxes d’urbanisme

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • La redevance d’archéologie

La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage

Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement

LA DETENTION

Les impôts locaux

  • Les taxes foncières
  • La CET (Contribution Economique Territoriale)
  • La taxe d’habitation

Les taxes annuelles spécifiques aux commerces

  • La TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
  • La TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Commerciale)

Les taxes spécifiques à l’Ile de France

  • La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
  • La taxe sur les surfaces de stationnement

Illustration : calcul d’une valeur locative foncière

LA LOCATION

L’imposition indirecte

  • Les locations exonérées de TVA
  • Les locations imposées de plein droit à la TVA
  • Les locations imposées sur option à la TVA

Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

L’imposition directe

  • Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
  • Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Illustration : détermination du résultat imposable de 2 associés d’une SCI (personne physique / personne morale)

LA CESSION

  • Le régime des plus-values des particuliers
  • Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale

Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Quand ?

  • Lundi 20 et mardi 21 novembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier détenu par un particulier ou une entreprise

Pour qui ?

  • Toute personne impactée par l’environnement fiscal des immeubles d’habitation ou tertiaires

Comment ?

  • Illustration pratique de chaque exposé
  • QCM final

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 1 100 € HT la session, soit 1 320 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 8 décembre 2017 à Paris – FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 1 septembre 2017  | Commentaires fermés

Le financement de l’acquisition d’un bien immobilier à usage professionnel requiert des connaissances et un savoir-faire spécifiques pour les investisseurs.

Quelle option retenir : achat ou location ? Crédit ou crédit-bail immobilier ? Lequel choisir et dans quel but ? Il existe une multitude de montages financiers possibles répondant chacun à des problématiques propres aux acquéreurs, en accord avec leurs besoins, leurs objectifs, leur stratégie patrimoniale…

Ainsi, le montage peut prendre des formes variées qu’il est nécessaire de maîtriser pour mener à bien le financement d’une opération d’acquisition d’immobilier professionnel.

Afin d’appréhender ces modalités de financement de manière opérationnelle, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera le jeudi 19 octobre 2017 à Paris.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LOUER OU ACHETER ?

L’intérêt d’acquérir ses murs

L’intérêt de rester locataire

Les éléments chiffrés d’aide à la décision

  • Le niveau des taux d’intérêts
  • Le niveau des loyers commerciaux
  • Comparatif : le paiement d’un loyer ou le remboursement d’un financement

LE CHOIX DU MODE DE DETENTION DE L’ACTIF IMMOBILIER PROFESSIONNEL

Dans la structure d’exploitation

  • L’approche comptable de l’immobilisation immobilière (entrée, amortissement par composants, sortie)
  • Les avantages et les inconvénients

En dehors de la structure d’exploitation

L’intérêt, les avantages et les inconvénients de la SCI
Le cas général de la SCI fiscalement transparente
  • Les principes généraux de fonctionnement d’une SCI
  • Le régime fiscal
  • Les revenus fonciers ou BNC (si option crédit-bail)
  • Les plus-values immobilières des particuliers

LE CHOIX DU TYPE DE FINANCEMENT : CREDIT OU CREDIT-BAIL ?

Le crédit

  • Le régime fiscal
  • Des exemples chiffrés
  • Les avantages et les inconvénients

Le crédit-bail

  • Le régime fiscal
  • Exemples chiffrés
  • Les avantages et les inconvénients

Le cas de la SCI avec option IS

  • L’intérêt de l’option IS
  • Le comparatif crédit/crédit-bail
  • Exemples chiffrés

L’option TVA

  • L’intérêt de l’option TVA
  • Des exemples chiffrés

Les opérations particulières

  • Le lease-back
  • Le bail à construction
  • Le démembrement de propriété

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 8 décembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître les différentes méthodes de financement de l’immobilier tertiaire
  • Se les approprier de manière opérationnelle

Pour qui ?

  • Chefs d’entreprise
  • Directeurs et responsables immobiliers
  • Responsables financiers et leurs équipes
  • Toute personne souhaitant découvrir les méthodes de financement d’un immeuble professionnel (consultants en immobilier d’entreprise, collaborateurs des services bancaires…)

Comment ?

  • A partir d’un cas réel, comparaison entre les différentes formules de financement et leurs impacts

Intervenant

Christian JULHE

  • Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion et du CNAM (3ème cycle en Diagnostic Financier)
  • 25 ans d’expérience auprès d’établissements bancaires tels que Groupe OSEO/BDPME, BNP PARIBAS, Caisse d’Epargne…

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr