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JOURNEES D’ACTUALITE

Les 20 et 21 novembre 2017 à Paris – FISCALITE DE L’IMMEUBLE : PANORAMA ET PRATIQUE

  • Posté par Custom  |  le 25 octobre 2017  | Commentaires fermés

A l’achat, pendant la détention, lors de la cession, les biens immobiliers sont taxés à toutes les étapes de leur vie. Autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes.
Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à l’immeuble, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel.
Ces deux journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations habituellement rencontrées.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’ACQUISITION

Les acquisitions soumises à TVA

  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La TVA sur marge : son mode de calcul

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

LA CONSTRUCTION

Les taxes d’urbanisme

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • La redevance d’archéologie

La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage

Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement

LA DETENTION

Les impôts locaux

  • Les taxes foncières
  • La CET (Contribution Economique Territoriale)
  • La taxe d’habitation

Les taxes annuelles spécifiques aux commerces

  • La TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
  • La TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Commerciale)

Les taxes spécifiques à l’Ile de France

  • La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
  • La taxe sur les surfaces de stationnement

Illustration : calcul d’une valeur locative foncière

LA LOCATION

L’imposition indirecte

  • Les locations exonérées de TVA
  • Les locations imposées de plein droit à la TVA
  • Les locations imposées sur option à la TVA

Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

L’imposition directe

  • Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
  • Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Illustration : détermination du résultat imposable de 2 associés d’une SCI (personne physique / personne morale)

LA CESSION

  • Le régime des plus-values des particuliers
  • Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale

Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Quand ?

  • Lundi 20 et mardi 21 novembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier détenu par un particulier ou une entreprise

Pour qui ?

  • Toute personne impactée par l’environnement fiscal des immeubles d’habitation ou tertiaires

Comment ?

  • Illustration pratique de chaque exposé
  • QCM final

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 1 100 € HT la session, soit 1 320 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Le 30 novembre 2017 à Paris – BAIL COMMERCIAL : L’ESSENTIEL

  • Posté par Custom  |  le 25 octobre 2017  | Commentaires fermés
La gestion de la bonne relation bailleurs/preneurs dans le cadre du bail requiert des compétences pointues au service d’obligations contractuelles de plus en plus encadrées.

Elles concernent par exemple les modalités de révision du loyer, la résiliation et l’inexécution du contrat mais aussi la délicate question des travaux et leur financement.

Dans un contexte réglementaire dense, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera à Paris le jeudi 30 novembre 2017. Très opérationnel, il apportera un éclairage pratique à tous les professionnels dont les activités sont concernées de près ou de loin par le bail commercial.

LE CADRE JURIDIQUE

  • Le champ d’application du statut
  • Les extensions légales et conventionnelles
  • La déspécialisation (définition, application, contentieux)
  • La destination des lieux
  • Les baux dérogatoires

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

  • Ceux imposés par la loi (les nouveautés issues de la loi Pinel)
  • Ceux contenus dans le contrat et leurs limites légales
  • Les travaux (focus décret du 3 novembre 2014)
  • Les documents obligatoires à transmettre au preneur

LES ASPECTS FINANCIERS

  • La fixation initiale du loyer
  • Les évolutions du loyer en cours de bail (révision triennale légale, clause d’échelle mobile, clause recettes…)
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • Les cas de déplafonnement
  • Les indemnités d’éviction (dans quels cas ? mode de calcul)

LA GESTION DU BAIL

  • La gestion administrative courante
  • La préservation des intérêts des deux parties
  • La gestion technique du local pendant le bail
  • La gestion en cas de faillite du locataire

LA FIN DU BAIL

  • La résiliation du bail (clause résolutoire, faillite du locataire…)
  • Le congé donné par le locataire
  • Le congé donné par le bailleur (refus de renouvellement, droit de reprise, renouvellement différé…)
  • La sortie des lieux

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Les conditions permettant le renouvellement
  • La problématique de la sous-location
  • Les modalités de fixation du nouveau loyer

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 30 novembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • S’approprier les spécificités réglementaires du bail commercial
  • Sécuriser ses pratiques
  • Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Négociateurs en immobilier d’entreprise
  • Asset managers
  • Responsables immobiliers

Comment ?

  • Par l’entraînement à la rédaction, dans ses grandes lignes, d’un bail commercial
  • Par l’analyse de la jurisprudence récente

Intervenante

Maitre Geneviève NAIM

  • Avocate honoraire au Barreau de Paris
  • Spécialiste du bail commercial et de ses contentieux
  • Consultante formatrice depuis 7 ans

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire

Le 8 décembre 2017 à Paris – FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 25 octobre 2017  | Commentaires fermés

Le financement de l’acquisition d’un bien immobilier à usage professionnel requiert des connaissances et un savoir-faire spécifiques pour les investisseurs.

Quelle option retenir : achat ou location ? Crédit ou crédit-bail immobilier ? Lequel choisir et dans quel but ? Il existe une multitude de montages financiers possibles répondant chacun à des problématiques propres aux acquéreurs, en accord avec leurs besoins, leurs objectifs, leur stratégie patrimoniale…

Ainsi, le montage peut prendre des formes variées qu’il est nécessaire de maîtriser pour mener à bien le financement d’une opération d’acquisition d’immobilier professionnel.

Afin d’appréhender ces modalités de financement de manière opérationnelle, Custom organise un atelier pratique qui se déroulera le jeudi 19 octobre 2017 à Paris.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION : LOUER OU ACHETER ?

L’intérêt d’acquérir ses murs

L’intérêt de rester locataire

Les éléments chiffrés d’aide à la décision

  • Le niveau des taux d’intérêts
  • Le niveau des loyers commerciaux
  • Comparatif : le paiement d’un loyer ou le remboursement d’un financement

LE CHOIX DU MODE DE DETENTION DE L’ACTIF IMMOBILIER PROFESSIONNEL

Dans la structure d’exploitation

  • L’approche comptable de l’immobilisation immobilière (entrée, amortissement par composants, sortie)
  • Les avantages et les inconvénients

En dehors de la structure d’exploitation

L’intérêt, les avantages et les inconvénients de la SCI
Le cas général de la SCI fiscalement transparente
  • Les principes généraux de fonctionnement d’une SCI
  • Le régime fiscal
  • Les revenus fonciers ou BNC (si option crédit-bail)
  • Les plus-values immobilières des particuliers

LE CHOIX DU TYPE DE FINANCEMENT : CREDIT OU CREDIT-BAIL ?

Le crédit

  • Le régime fiscal
  • Des exemples chiffrés
  • Les avantages et les inconvénients

Le crédit-bail

  • Le régime fiscal
  • Exemples chiffrés
  • Les avantages et les inconvénients

Le cas de la SCI avec option IS

  • L’intérêt de l’option IS
  • Le comparatif crédit/crédit-bail
  • Exemples chiffrés

L’option TVA

  • L’intérêt de l’option TVA
  • Des exemples chiffrés

Les opérations particulières

  • Le lease-back
  • Le bail à construction
  • Le démembrement de propriété

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 8 décembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître les différentes méthodes de financement de l’immobilier tertiaire
  • Se les approprier de manière opérationnelle

Pour qui ?

  • Chefs d’entreprise
  • Directeurs et responsables immobiliers
  • Responsables financiers et leurs équipes
  • Toute personne souhaitant découvrir les méthodes de financement d’un immeuble professionnel (consultants en immobilier d’entreprise, collaborateurs des services bancaires…)

Comment ?

  • A partir d’un cas réel, comparaison entre les différentes formules de financement et leurs impacts

Intervenant

Christian JULHE

  • Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion et du CNAM (3ème cycle en Diagnostic Financier)
  • 25 ans d’expérience auprès d’établissements bancaires tels que Groupe OSEO/BDPME, BNP PARIBAS, Caisse d’Epargne…

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Les 14 et 15 décembre 2017 à Paris – BAILLEURS SOCIAUX : FISCALITE DE L’IMMEUBLE

  • Posté par Custom  |  le 25 octobre 2017  | Commentaires fermés

A l’achat, pendant la détention, lors de la cession, les biens immobiliers sont taxés à toutes les étapes de leur vie. Autant d’opérations qui requièrent la connaissance et la compréhension de nombreuses règles fiscales, parfois complexes et pour certaines, spécifiques au logement social.

Dans ce contexte, Custom a créé un atelier pratique de deux jours, permettant l’appropriation opérationnelle de la réglementation fiscale applicable à l’immeuble d’habitation et/ou professionnel.

Ces deux journées seront ponctuées de nombreuses illustrations pratiques, facilement transposables aux situations habituellement rencontrées.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’ACQUISITION

Les acquisitions soumises à TVA

  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La TVA sur marge : son mode de calcul
  • L’impact de la TVA dans l’activation du bien

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

LA CONSTRUCTION

La livraison à soi-même (LASM) du bien construit

  • Le mécanisme
  • La TVA à autoliquider : base – taux et délai
  • La déductibilité de la TVA à la construction
  • Les modalités

Illustration : calcul du coût de TVA d’une opération de construction

Les taxes d’urbanisme

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • La redevance d’archéologie
  • Les exonérations de taxes d’urbanisme dans le logement social

Illustration : calcul d’une taxe d’aménagement

LA DETENTION

La livraison à soi-même de travaux

  • La raison
  • La TVA à autoliquider : base – taux et délai
  • La déductibilité de la TVA en amont
  • Les modalités

Illustration : identification des taux de TVA applicables aux travaux réalisés

Les impôts locaux

  • Les taxes foncières : exonération – dégrèvements et abattements
  • Les déclarations H1/H2/IL/CBD/6660REV

Illustration : identification des exonérations, dégrèvements ou abattements applicables en fonction des biens immobilisés

LA LOCATION

L’imposition indirecte

  • Les locations exonérées de TVA
  • Les locations imposées de plein droit à la TVA
  • Les locations imposées sur option à la TVA

Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

LA CESSION

  • Les plus-values exonérées d’IS : le périmètre d’exonération
  • Les plus-values imposables à l’IS

Illustration : détermination d’un périmètre d’exonération
Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Quand ?

  • Jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître la fiscalité attachée à un bien immobilier d’habitation ou professionnel détenu par un bailleur social

Pour qui ?

  • Toute personne impactée par l’environnement fiscal des bailleurs sociaux

Comment ?

  • Illustration pratique de chaque exposé
  • QCM final

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation

Tarif

  • 1 100 € HT la session, soit 1 320 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr