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Actualité juridique 2010 de la copropriété

POINTS-CLES DE LA JOURNEE

LES APPORTS DES NOUVEAUX TEXTES DE 2010

Les dernières modifications législatives et réglementaires

  • L’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 et ses conséquences pratiques
  • Les nouvelles obligations imposées par le décret du 20 avril 2010

Les effets pratiques

  • La rédaction du contrat de syndic
  • Les prestations incluses dans le forfait
  • La durée du mandat
  • Les rapports avec les conseils syndicaux
  • La convocation à l’assemblée générale et les documents à joindre
  • Le dispositif d’alerte
  • Les autres modifications apportées au décret du 17 mars 1967

La loi portant Engagement National pour l’Environnement 

  • Application en matière de copropriété

LES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE

  • Une sélection de décisions importantes
  • Les contentieux relatifs aux résolutions, travaux, approbation des comptes, prestations annexes…

LES DERNIERES RECOMMANDATIONS DE LA C.R.C. (Commission Relative à la Copropriété)

CAS PRATIQUES ET QUESTIONS DES PARTICIPANTS

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Connaître les textes récemment parus et échanger sur leurs modalités d’application
  • Mieux appliquer le droit de la copropriété
  • Savoir appliquer les nouvelles règles
  • Etre capable de résoudre des cas concrets

Pour qui ?

  • Responsables ou collaborateurs des services copropriété des administrateurs de biens

Votre formateur

  • Maître David ROTHANI, avocat spécialisé en immobilier, et plus particulièrement dans les contentieux touchant toutes les formes de copropriété. Animateur de formations depuis 15 ans

Date et lieu de déroulement du stage

  • Le mercredi 15 décembre de 9h à 17h, Paris 16ème

Tarif

  • 245 € HT/personne, pauses et déjeuner inclus