Promulguée en 2018, la loi ELAN a impacté de manière significative les fonctions et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Des règles de prescription aux modes de participation à l’assemblée générale, les nombreuses modifications applicables immédiatement ont été complétées par une ordonnance parue le 30 octobre 2019.
Celle-ci entraîne, à moyen terme, des modifications qui amènent les professionnels à s’interroger sur un nouveau contour de leurs obligations.
Au cours de cette journée d’actualité, Custom dressera un panorama complet et opérationnel de ces nouvelles mesures.
POINTS-CLES :
LE STATUT DE LA COPROPRIETE
- Le champ d’application de la loi
- Le lot transitoire
- Le point de départ de l’application du statut de la copropriété
- La mise en conformité des règlements de copropriété
- Des parties communes élargies
- Les petites copropriétés
- La liquidation de la copropriété
LE SYNDIC
- Le contrat type et les missions complémentaires
- La mise en concurrence
- La fin de contrat et la transmission des dossiers et des archives
LE CONSEIL SYNDICAL
- Sa composition
- La délégation de pouvoirs
LES TRAVAUX
- Le fonds travaux
- La disparition du plan pluriannuel
- Les travaux d’accessibilité
L’ASSEMBLEE GENERALE
- Les questions supplémentaires
- La convocation
- Les pouvoirs
- La révision de certaines majorités
- Le procès-verbal
- Focus digitalisation/dématérialisation (convocation, vote à distance, feuille de présence…)
DIVERS
- Les comptes du syndicat
- Le recouvrement
- La cession des parties communes
Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour, soit 7 heures
Quand ?
- Jeudi 20 février 2020
- De 9h30 à 17h30
Où ?
- Lyon Part Dieu
Pourquoi ?
- S’approprier de manière opérationnelle les obligations déontologiques applicables aux titulaires de cartes professionnelles
- Intégrer de manière opérationnelle les impacts de la loi ELAN sur la copropriété
- Analyser l’ordonnance du 30 octobre 2019
Pour qui ?
- Gestionnaires de copropriété
- Assistant(e)s de copropriété
- Comptables mandants
- Juristes
Comment ?
- Alternance d’exposés et de projections pratiques
- Exercice sur les nouvelles majorités requises pour certains travaux
Intervenante
Anne BLANCHOT
- Diplômée notariat
- Expert immobilier
- Consultante en formation
Tarif
- 230 € HT, soit 276 € TTC
- Pauses incluses, déjeuner libre