Le 3 février 2020 à Paris – BAILLEUR SOCIAL ET TAXES FONCIERES : GESTION OPTIMISEE
La taxe foncière sur les propriétés bâties pèse très lourdement dans les comptes des bailleurs sociaux. Plusieurs dispositifs particuliers d’optimisation permettent toutefois d’en limiter le poids.
Dès lors, les collaborateurs chargés de la gestion de la taxe foncière au sein de l’organisme (comptables, financiers, responsables des investissements, responsables des travaux…) doivent parfaitement en appréhender les règles de base mais également les exonérations, abattements et dégrèvements qui s’y rapportent.
Au cours de cette journée de formation, Custom vous propose d’acquérir, d’analyser et d’approfondir l’essentiel de ces dispositifs, et d’en faire de réels outils d’optimisation fiscale.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Présentation des impôts locaux
- La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
LE CHAMP D’APPLICATION DES TAXES FONCIERES
- Les propriétés imposables
- Les exonérations permanentes
- Les exonérations de courte durée
- Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux
LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Comment est évalué le bien immobilier ?
- Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
- La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
- La méthode du loyer, méthode par comparaison
- L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
- Les déclarations à souscrire (H1-H2, CBD, 6660 REV….)
Peut-on contester l’évaluation ?
- Le recensement des cas nécessitant la souscription d’une
- déclaration rectificative
- La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale
LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX
- Pour vacance de logement, démolition et autres
- Pour travaux d’économie d’énergie
- Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
- Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
- Pour les logements en QPV
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour, soit 7 heures
Quand ?
- Lundi 3 février 2020
- De 9h30 à 17h30
Pourquoi ?
- Comprendre les règles de calcul des taxes foncières
- Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements
- Actualiser ses connaissances
- Vérifier efficacement les avis d’imposition
Pour qui ?
- Responsables comptables et leurs collaborateurs
- Responsables du patrimoine
- Responsables d’opération
- Toute personne chargée de la gestion des taxes foncières de l’organisme
Comment ?
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Conception d’une matrice permettant une meilleure gestion des taxes foncières
Intervenant
Franck PIFFAULT
- Depuis 2010, consultant spécialisé en conseils et audits financiers et stratégiques auprès des bailleurs sociaux
- Secrétaire Général de la Fédération des Entreprises Publiques Locales en charge notamment de la comptabilité et des finances
- Diplômé en Expertise-comptable
Tarif
- 900 € HT, soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus