Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. Visant tous les revenus catégoriels, il concerne aussi les revenus fonciers.

Dans ce contexte, une période transitoire de 2018 à 2020 a été mise en place concernant notamment la déductibilité des travaux.

Au cours de cette demi-journée d’actualité, Custom décryptera l’impact fiscal du prélèvement à la source sur les charges de travaux (urgents et non urgents pour 2018 et 2019) dans le calcul du revenu foncier 2019 et 2020 (travaux en copropriété).

Des réponses concrètes seront apportées concernant les lignes 224, 229 et 230 de la déclaration 2044 et les lignes 9, 14 et 15 de la déclaration 2072.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel du contexte : le PALS et la période transitoire
• BOFIP du 4 juillet 2018 et définition des travaux concernés (urgents / non urgents …)

LE TRAITEMENT DE LA LIGNE 224 DE LA DECLARATION 2044/2019

• Les travaux non urgents
• Les travaux urgents

LE TRAITEMENT DE LA LIGNE 229 DE LA DECLARATION 2044/2019

• Les travaux non urgents
• Les travaux urgents
• L’impact des travaux non urgents sur la déclaration 2044/2020

QUID DES SCI ?

• Les lignes 9 et 14 de la déclaration 2072/2019
• La ligne 15 de la déclaration 2072/2020

SIMULATIONS

*Prélèvement à la source

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• ½ journée

Quand ?

• Mardi 28 janvier 2020
• De 9h30 à 13h00, soit 3h30

Pourquoi ?

• Maîtriser les mesures transitoires relatives au PALS et aux travaux
• Anticiper l’aide à la déclaration des revenus fonciers 2019
• Renseigner en toute sécurité les lignes 224, 229 et 230 de la déclaration 2044 et les lignes 9, 14 et 15 de la déclaration 2072

Pour qui ?

• Gestionnaires locatifs
• Comptables mandants
• Gestionnaires de copropriété
• Leurs collaborateurs

Comment ?

• Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
• Questions-réponses

Intervenante

Annick BERGEON

• Fiscaliste en immobilier
• Ancien Inspecteur des Impôts
• Consultante en formation

Tarif

• 600 € HT, soit 720 € TTC
• Pause incluse

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque stagiaire